franciser un voilier immatriculé en Angleterre

Bonsoir,

Je regarde pour acheter et donc franciser un voilier (français) immatriculé en Angleterre , çà le fait vu qu' on dirait qu ils n'ont qu un demi-foot en Europe...en fait c est comme pour les voitures en Europe c'est facile ou c'est galère ?

Merci de vos réponses

L'équipage
yamayyamay
05 nov. 2014
bil56bil56
06 nov. 2014

pas compliqué, si le bateau est enregistré SSR, demander sa radiation, demander un certificat de paiement de la TVA (VAT)

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NolaNola
06 nov. 2014

ben voila bil a tout dit ^^ (ps verifier si le certificat de conformité CE est dispo ... )

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daniellouisdaniellouis
06 nov. 2014

J'ai importé et francisé trois bateaux anglais

écrire (de préférence en anglais) à :

SMALL SHIP REGISTER
PO Box 508
CARDIFF CF14 5FH
Grande-Bretagne

pour demander la radiation du registre anglais, en joignant le "bill of sales" (acte de vente entre particulier ou par broker) ; ça peut prendre plusieurs semaines pour l'obtenir.

demander à l'ancien proprio ou au broker de mentionner VAT paid

voir la douane française avec tous ces papiers

Pour le certificat CE, pour des bateaux venant de G-B , il ne m'a pas été demandé

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yamayyamay
06 nov. 2014

Ok merci a tous !

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