Francisation .. ou pas ?

Hello,

Si on achète un bateau d'occasion, en France, construit en France, disposant d'un acte de francisation, doit-on refaire une procédure de francisation via les douanes pour le changement de propriétaire ?
Et si on en profite pour changer le port d'attache ??

Question subsidiaire: doit on s'adresser aux douanes du port d'attache du précédent propriétaire ou du nouveau ??

Ou bien suffit-il de faire une demande d'immatriculation auprès de la délégation à la mer et au littoral ?

Ca me semblait clair au début mais maintenant j'y comprends plus trop rien ...
Si quelqu'un peut m'aider .. c'est sympa.
Merci

#Administration

Candide29

29 jan. 2020

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On ne refait pas la procédure de francisation, ... Aquilon329 jan. 2020

En quelques jours pas sur .. mon dossier est pa... shakers29 jan. 2020

Je suis pas près d'avoir mes papiers, alors, j'... iff29 jan. 2020

Pour les relances ils répondent mieux aux mails... shakers29 jan. 2020

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Aquilon3

29 jan. 2020

On ne refait pas la procédure de francisation, elle est faite une fois pour toutes. Il faut simplement faire la demande de changement de propriétaire et, si besoin, de changement de nom ou de port d'attache, aux douanes et aux aff. mar. du port d'attache du précédent propriétaire. Ça peut se faire par mail en quelques jours.
Voir les coordonnées .

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shakers

29 jan. 2020

En quelques jours pas sur .. mon dossier est partis depuis mi-novembre, ne voyant rien venir j'ai relancé hier et ils m'ont répondu après x tentatives pour les avoirs qu'ils traitaient les dossier de fin octobre ... Douanes de Toulon.

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