Francisation obligatoire ?

J'envisage l'achat d'un voilier battant pavillon UK, actuellement en Grèce, pour le mettre dans un port d'attache dans le sud de la France, et naviguer en méditerranée.

Est-ce que je suis obligé de le franciser ?
Si oui, et si je ne le fais pas, quels sont les sanctions auxquelles je m'expose ?

L'équipage
SirusseSirusse
19 mai 2015
SteredennSteredenn
19 mai 2015

La francisation n'est pas une obligation, c'est un droit, sous conditions, mis à la disposition du propriétaire.
Tu trouveras l'essentiel des réponses à tes questions dans ce document:
www.douane.gouv.fr[...]nce.pdf

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SirusseSirusse
19 mai 2015

Oui, je l'ai lu.

Il est indiqué "à défaut d’accomplissement des formalités de transfert de propriété, le vendeur reste le véritable propriétaire et, à ce titre, le paiement du droit annuel de navigation lui sera réclamé.".
Mais cela est valable pour la France seulement, ou pour toute l'Europe ?

Et puis, il est aussi prévu que "L'absence de régularisation de l'acte de francisation constitue une infraction douanière. Les peines sont prévues par les articles 410 et suivants du code des douanes.", soit une une amende de 300 euros à 3 000 euros...
www.legifrance.gouv.fr[...]icle.do

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SteredennSteredenn
19 mai 2015

La francisation te donne le droit de battre pavillon français, avec pour conséquence d'être redevable du DAFN.
Si tu souhaites battre pavillon d'un autre État, tu n'es plus redevable de ce DAFN, mais du Droit de Passeport (calculé de la même manière). Si tu es français, sous pavillon étranger, tu ne possèdera pas d'acte de francisation, mais un Passeport établi par les Douanes.
Si ton futur canot bat pavillon UK, son actuel propriétaire n'est pas redevable du DAFN et les Douanes françaises ne peuvent rien lui réclamer en cas de vente.

www.douane.gouv.fr[...]tranger

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SirusseSirusse
20 mai 2015

Merci pour ces infos.

Il est vrai que la législation possède des subtilités que j'ai parfois du mal à comprendre...

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