Francisation et TVA

TVA
- tu payes la TVA (sur la valeur estimée par la douane et pas sur la valeur d'achat)quand ton bateau passe plus de 18 mois en europe de suite

• pour avoir des papiers francais tu as besoin de la facture qui est TTC si c'est un particulier qui te le vend du certif de radiation suisse et de tes papiers didentité photo etc ...

je ne pense pas que tu ais besoin de ramener le bateau
stephane

Meme probleme, et pavillon belge ...
Bonjour,
J'ai eu le même souci voici plusieurs années, un bateau suisse, construction europeenne, jamais commercialise en France, je devais le ramener à Rouen, car je suis Normand. Donc, Grèce, Gibraltar, la remontée du Portugal, le golfe de Gascogne, les divers Raz, pour qu'un inspecteur l'inspecte et me dise si je pouvais naviguer avec ...
J'ai pris un pavillon Belge, c'était avant la mode ... Une heure de TGV, des gens charmants, et ma lettre de pavillon.
Pour la TVA, je suis presque sur qu'il est possible de la payer dans le pays de son choix, ou dans le pays d'entrée en Europe. Il existe des conditions d'exemption : le bateau doit s'être trouvé dans les eaux européennes le 1 Janvier 19??. Je ne me souviens plus exactement de la date. Ton bateau est peut-être trop jeune.
J'ai lu récemment un article très complet dans une revue anglaise. Je vais aller faire un tour dans mes archives ...
Au cours de mes tentatives d'immatriculations, les plus sympathiques étaient les Irlandais ! Ca n'a pas marché du fait d'un inspecteur Grec !
Bonne chance.
Je vais faire une plongée dans mes archives.
Alain

centre des impots
C'est le centre des impots de ton domicile qui décide et perçoit la TVA, alors que la douane fait l'acte de francisation. Or les centres des impots détestent prendre position à priori. Sauf que le parlement a voté sur le principe du rescrit qui peut être invoqué. Le rescrit veut dire que le fisc doit répondre à une question et est tenu par sa réponse.
Mon conseil est donc de prendre contact avec ton centre des impots (à ton domicile ) et de leur poser la question. la plupart du temps, c'est le service véhicules qui traite les bateaux....
sI ça coince, fait un acte de vente avec condition suspensive.
Comme je l'ai souvent dit sur heo, pour un bateau fabriqué en france la tva sur la valeur vénale n'est due qu'aprés une certaine date de fabrication et il n'est pas sur que 1992 soit touché.

Du vecu ...
Si je me suis permis de te faire une réponse c’est en connaissance de cause …
J’ai vécu et je vis encore actuellement cette situation de tracasserie administrative … malheureusement.
Je peux te raconter tout cela en détail … sans problème .. mais sur le fil ce serait trop long.
Si tu le souhaites tu peux me téléphoner
Mais je vois que tu bosses pour un organisme qui donne des conseils sur les droits et la loi !!! …
Tu devrais donc nous en apprendre !!!!
Restant à ta disposition
Stephane

Même pb - As tu trouvé des solutions
Bonjour,
Même cas pour moi : Achat d'un voilier battant pavillon Suisse aux antilles. Pas le droit de garder le pavillon suisse si non Suisse, pas de possibilité d'importer / franciser le bateau avant d'être en territoire français. Aucune réponse des douanes suisses ni des douanes françaises sur mon statut et les possibilités entre la transacation et l'importation.
Si tu as de nouveaux éléments, ils sont les bienvenus.