Francisation d'un voilier européen

Hello,

Je suis quasi sûr de moi mais je ne trouve pas l'info claire sur les sites du gouvernement. Dans toutes les démarches il est indiqué que pour Franciser un bateau européen il faut la lettre de radiation ainsi que le quitus de TVA et aussi le certificat de conformité....

Je souhaite acheter un bateau italien et il est impossible d'avoir la facture d'achat (et donc le justif de paiement de la TVA).

Pourriez vous me rassurer svp que pour immatriculer un bateau italien de 2007 je n'ai pas besoin d'autre document que la lettre de radiation?

Merci pour vos retours.
Thomas.

L'équipage
18 avr. 2023
18 avr. 2023

Bon j'ai ma réponse en recherchant Quitus fiscal sur HéO :

Rdv au centre des impôts avec les papiers de vente du voilier pour obtenir le graal ! Pas besoin de facture d'achat.


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2022