Francisation d'un voilier de 13 m acheté en Croatie

Le plus simple est d’appeler les services des douanes afin de vérifier les démarches et si ce type de bateau est francisable (connu chez eux pour les anciens bateaux, ou CE si après 1996 de mémoire).
Pour le quitus fiscal appeler les impôts (services entreprises).
Pour la radiation il me semble que c'est au vendeur de le demander. Mettre la fourniture de ce PV de radiation radiation dans les conditions de finalisation de la vente est conseillé.
Pour le non gage il n'est pas demandé pour la francisation (en tout cas on ne me l'a jamais demandé), par contre il est conseillé de mettre une clause dans l'acte de vente stipulant que le vendeur confirme qu'il n'est pas hypothéqué ou gagé.

Franck.

Il existe en France des administrations qui délivrerons ces précieuses informations? Bien mieux qu'un Forum, et ne signer que lorsque la procédure sera bien connue et tous les papiers certifiés en règle.
Ne jamais se fier aux bavardages.
JJ

Si le bateau n'est pas immatriculé, interdiction de naviguer.
Par contre on peut demander un immatriculation temporaire qui permettre juste de rejoindre le port d'attache.
Pour les assurances, il n'y a généralement pas de problème pour être activée pendant cette phase de transition.
Pour la partie immatriculation, je confirme qu'il est conseille de prendre contact, voir RDV, avec les douanes car le traitement des dossiers dépends souvent des quartiers d'immatriculation voir des personnes.

Franck.

Bonsoir
merci pour toutes ces infos.
Je vais demander au vendeur de réaliser la radiation pour la vente afin de pouvoir faire rapidement le reste. Dans les papiers du bateau il m'a semble voir la certification CE.
Pour le délai cela me parait court surtout pour les impôts.
Quel type de document TVA leur as tu présenté ? c’était en Allemand ? pas de traduction nécessaire par personne habilité ?

A Cherbourg, encore plus efficaces, j'ai laissé le dossier aux Douanes qui l'ont transmis au Affmar puis réception par courrier.
Pour le Quitus fiscal 10mn à CAEN le 02 janvier.
Si le vendeur est un particulier "Européen" il n'y a généralement pas de problème car il devrait avoir payé la TVA.
Par contre une chose a laquelle il faut prêter attention, le moteur. Ils sont généralement très regardant sur le moteur , son modèle exact, numéro de série et nombre d'heure. Le bateau doit pouvoir prouver plus de 100h d'utilisation pour être exempté de TVA.

Franck.

demande les papiers en anglais ou en français au vendeur
ou a son agent .
c'est son problème pas le tien .
que ce soit lorient ou toulon ou un autre port de référence c'est pareil .
j'ai ramené le mien des baléares et j'ai fait les papiers après,celui d'angleterre est venu par camion sur hyères et les papiers ont étés fait après .
pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué

alain

En effet, pour l'obtention du quitus fiscal, on est censé amener la preuve que le bateau a plus de 100 heures d'utilisation.
Comme cela peut s'avérer très difficile à prouver avec un bateau, j'ai l'impression que les agents des centres des impôts peuvent faire preuve de tolérance. Ce fut mon cas, bien qu'ayant eu affaire à quelqu'un de pointilleux.

Ce sont les voitures qui sont majoritairement le cas de fraudes et c'est sur ce secteur qu'ils sont particulièrement vigilants, si j'ai bien compris le message…

Il fut savoir qu'à partir du moment où vous déposez vous même votre dossier à la réception du bureau des douanes, on s'occupe sur le champs de votre cas. Alors que par courrier, cela peut rejoindre une pile.
Cherbourg n'est pas plus efficace que Lorient ou un autre… ;-)

Salut,
J’ai acheté mon bateau en Croatie.
Les démarches décrites entre autre par le chat sont exactes.
Tous les renseignements sur le processus à suivre sont sur le site des douanes, il vaut mieux aller à la source, et on peut les appeler.
J’ai fait le changement de pavillon en France avant d’aller le chercher, c’est le plus simple.
il suffit d’avoir les papiers et la facture TVA incluse pour demander le quitus fiscal aux impôts avant d’aller aux douanes et AFMAR.
J’ai fait les papiers à Sète sur place, ça m’a pris deux heures.
Je te laisse mon tel en MP pour les détails de sortie du territoire Croate qui sont particulières.

Quand j'ai acheté signé l'acte de vente de mon bateau en UK, la radiation de pavillon avait été faite. Donc soit je rentrais en France faire les démarches puis retournait plus tard chercher le bateau soit je rentrais directement avec.
On a choisis la deuxième option avec mais après avoir fait une "demande de francisation provisoire" qui permettait juste de faire la traversée.

Franck.

Angleterre et Allemagne c'est 1 à 2 mois de délai pour l'obtention de l'avis de radiation. Espérons que cela soit plus rapide avec la Croatie.

L'immatriculation (définitive) se règle en moins d'une heure si tout se passe bien. Les douanes>aff mar, c'est un peu plus de 800m de distance à vol d'oiseau, à Sète…
Il n'y a pas d’immatriculation temporaire que je sache.

Soit vous avez tous les documents nécessaire et le processus de francisation/immatriculation peut démarrer, soit il vous manque un document que vous devrez fournir. Il n'est pas tant demandé de papiers que cela mais chacun est très important.

Quartier des affaires maritimes de Sète:
Adresse : 4 rue Hoche BP 472 – 34207 Sète
Immatriculations : Tél : Allô service public 39 39 – Accueil DML 04 34 46 63 16 Fax : 04 34 46 63 18
Courriel : ddtm-plaisance@herault.gouv.fr et ddtm-dml@herault.gouv.fr

Accueil du public : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30, sur rendez-vous les après-midi.

Bureau des douanes
27, Quai Aspirant Herber
BP 372
34200 Sète
Tél : 04 67 18 64 90

Mail : r-sete@douane.finances.gouv.fr

La facture TVA n'est pas indispensable pour obtenir le certificat fiscal(quitus) au centre des impôts. L'avis de radiation, oui.

En effet, l'avis de radiation est la pièce maitresse du processus d'immatriculation.
je suis bien de l'avis de Now: l'acte de vente et l'assurance suffiront pour déplacer le voilier. On reste en Europe.
Les douanes/affaires maritimes seront compréhensives sur ce genre de cas, sachant que la probabilité de visite est très faible.

Ce n’est pas ce que je ferai.
La radiation du pavillon est la première chose à faire avant de faire le chèque et c’est au vendeur de s’en occuper.
Tu peux lui verser un acompte pour lancer la vente, mais la totalité du règlement se fait à la remise des clefs quand tout est en règle surtout à l’étranger.
Imagine si il y a un soucis à régler à distance en croate...
Si tu as fait le chèque et que les papiers ne sont pas en règle tu n’as plus aucun moyen de pression.
Tant que tu n’es pas le propriétaire c’est au vendeur de payer les frais d’amarrage. C’est le deal dont j’avais convenu avec mon vendeur.
La radiation a pris deux mois dans mon cas et je suis content de n’a pas avoir eu à payer les frais d’amarrage.
Ensuite comme dit par Now tu as le choix de faire l’immatriculation en France ou plus tard.
Personnellement j’ai préféré que tout soit clean avant de partir sous pavillon français.
Appelle moi en fin d’AM si tu veux.

Je ne sais pas comment ça se passe avec le pavillon Croate pour la radiation, donc je ne me prononce pas sur ce sujet la.

Dans mon cas j'avais bien vérifié que tous les papiers nécessaires étaient là pour Franciser ensuite. Il n'y a pas grand chose pour un changement intra-communautaire surtout pour un bateau assez ancien, le quitus est facile à obtenir.

Une fois en France avec un bateau Européen, il n'y a pas de problèmes, que des solutions.