Francisation d'un bateau venant d' Angleterre

Bonjour à Tous

Je me fais intermédiaire de la question
En l'état actuel, y a t'il des points particuliers administratifs ou risques, difficultés sur la francisation d'un bateau immatriculé en Angleterre. Le bateau est une vedette fluviale de 12m et de 1996.

Le Moko

L'équipage
#Administration
LeMokoLeMoko
14 août 2021
Dr FeelgoodDr Feelgood
15 août 2021

pas plus qu'avant: radiation du SSR, radiation d'OffCOm, facture d'achat en Français et surtout quitus fiscal/preuve de TVA communautaire, sinon c'est 20% de TVA

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LeMokoLeMoko
15 août 2021

Bonjour Doct

Merci

Le Moko

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koechelkoechel
15 août 2021

Bonsoir,
S assurer que le bateau dispose d une homologation CE.
Par ailleurs, depuis le Brexit, je m assurerais au préalable que la tva payée jadis au Royaume-Uni reste désormais valable...

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MengamMengam
15 août 2021

Je crains que la TVA soit à payer

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Québec, le cap Gaspé

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