Francisation d'un bateau venant d' Angleterre
Bonjour à Tous
Je me fais intermédiaire de la question
En l'état actuel, y a t'il des points particuliers administratifs ou risques, difficultés sur la francisation d'un bateau immatriculé en Angleterre. Le bateau est une vedette fluviale de 12m et de 1996.
Le Moko
L'équipage
15 août 2021
pas plus qu'avant: radiation du SSR, radiation d'OffCOm, facture d'achat en Français et surtout quitus fiscal/preuve de TVA communautaire, sinon c'est 20% de TVA
15 août 2021
Bonsoir,
S assurer que le bateau dispose d une homologation CE.
Par ailleurs, depuis le Brexit, je m assurerais au préalable que la tva payée jadis au Royaume-Uni reste désormais valable...
