Francisation : Des frais annuels??

Bonjour,

Je suis sur le point d’acheter un voilier à Saint-Martin (caraïbes).
Le bateau est un voilier de 1989 dont la TVA n’est pas payée.

Le vendeur me mentionne qu’il n’y a pas de frais annuels pour la francisation.
Est-ce exact? Je suis surpris car je pensais qu’il y avait des frais annuels en fonction de la longueur du bateau et de la motorisation…

Merci pour vos lumières!

Au plaisir,

L'équipage
22 juil. 2013
22 juil. 2013

après 25 ans d'âge exonération de 100% avant il existe un dégrèvement se renseigner auprès de la recette des impots indirects du quartier maritime

23 juil. 2013

Non 80 % seulement apres 25 ans et pas de recouvrement si le calcul du montant est inferieur a 76 euros si ma memoire est bonne ... Mais de toutes façons si voilier immatriculé a Saint Martin ..... Pas de DAFN.......
Dom

Le phare du Creac'h à Ouessant, un soir d'automne (1985, image argentique, ce qui explique le grain)

Phare du monde

  • 4.5 (80)

Le phare du Creac'h à Ouessant, un soir d'automne (1985, image argentique, ce qui explique le grain)

2022