francisation Catalac 900

Bonjour et merci pour votre commentaire! Qu’on ne puisse pas le vendre pdt 5 ans, ce n’est pas ce qui ns derange le plus. Ce qui m’inquiete, c’est qu’ils ne nous ont pas mis de categorie pour le bateau. Est ce un probleme? Notamment pour les assurances? Pour etre sous pavillon français existe t il d’autres alternatives? Merci beaucoup. Anne Lise

il y a eu 26 catalac 900 de fabriqués. ils sont produits sous la législation Britannique qui était différente de la notre en 1995. nous catégories avec des distances qui ont été transformées en 1996 avec des catégories de conception et l'obligation du marquage CE. votre bateau ne dispose pas des documents qui permettrait de lui attribuer le marquage CE. il est possible de recourir aux services d'un organisme notifié pour étudier les documents techniques de construction et établir un certificat CE; je crains cependant que les agents des services maritimes soient dans une impasse. voir avec l'ancien club britannique des propriétaires de Catalac, ils ont peut-être des idées. vous avez raison de vous inquiéter pour l'assurance car vous n'êtes pas assurables . courage, cordialement.

Pour les bateaux exclus du marquage CE, voir la division 245.
Peut être que le Catalac répond aux critères.

merci à tous pour vos commentaires et ces précieuses informations. je me suis plains auprès des affaires maritimes et a priori, ils vont modifier le document! ouf! le seul point désormais est de définir la catégorie du bateau. on recherche donc sur le lien envoyé par Little Wing des archives nationales. merci encore à tous! Anne Lise