France ou Belgique ????? du concret !!!

version Française @U version Belge
:-( Les douaniers ont en ligne de mire les pavillons belges, car la desertion des plaisanciers vers cette solution fait perdre de l' argent et la figure à l' état Si tu veux être enquiquiné par les bleus, vas y, ou alors, évite le plus possible les eaux françaises

je le crois pas ,ça
tant que c'est legal,ce qui semble etre le cas,on a pas a nous faire iéch,non ?

BE vs FR
Il y a qq temps je m'étais renseigné mais pour mon cas perso ça n'était pas concluant et de toute façon j'ai été obligé de vendre depuis. Pour ton Fifty 23 ça devrait donner ça:

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Version FR, Le droit annuel de francisation et de navigation ( ):
1) Droit sur coque : 5,56T -&gt soit 6T dont les 3 premiers sont exon. 33,84 fixes + (3 * 16,16) = 82, 32 €
2) Droit sur moteur: 30CV -&gt de 26 à 50CV: 26,22€/CV &gt à 5cv : soit 25 * 26,22 = 655,50 €
Soit un total de : 737,82 €
Abattement vétusté: (25 % de 10 à 20 ans, 50 % de 20 à 25 ans, 75 % si + de 25 ans)
Si ton ship date de 1975 (lancement du 23), ça fait env. 185, sinon 369 ou 553 € ( tu payes les 30CV...)
Nb: Quand le droit est &lt à 76 € il n'est pas perçu.

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Version BE: ( tout est bien détaillé sur y compris les documents à importer en pdf )
1) Lettre de pavillon non commerciale (valable 5 ans, à renouveller): dossier avec 50 € en timbres fiscaux belges
2) Taxe de mise en circulation: bateaux de plaisance, dès qu'une lettre de pavillon est délivrée: 2.478 € moins 247,80 par année d'inscription (minimum 61,50). Taxe recouvrée mais seulement si la longueur est &gt 7,5 m ce qui est pas ton cas.
3) MAIS () "Le droit de passeport (navires battant pavillon étranger): Les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui résident en France plus de six mois par an et utilisent un navire de plaisance battant pavillon étranger, doivent être titulaires d'un passeport, délivré par le receveur du bureau de douane du port d'attache de leur choix, contre paiement d'un droit de passeport. Le droit de passeport est calculé selon le même taux et les mêmes modalités que le droit de francisation et de navigation." (Articles 238 à 240 du code des douanes)
4) tu peux faire des économies sur les normes et la quantité de matériel, en particulier sur la sécurité mais ça se discute et c'est très variable suivant ta categorie. En moyenne ça revient 4 à 5 fois moins cher.
5) certaines assurances (surtout les grandes) n'aiment pas les pavillons étrangers
6) au sujet des contrôles tatillons des autorités françaises: tu peux refuser de les laisser monter à bord, mais je ne suis pas certain que tu y gagnes à la fin.... De toutes façons tu peux trouver des fils (ici ou ailleurs) avec des témoignages du contraire. De plus, fiscalement parlant, l'état français n'est pas tellement perdant. Si on considère tous les paramètres, c'est plus les équipementiers qui ont à perdre que les services fiscaux.
7) Plus que le gain financier, tu peux apprécier l'aspect plus de "liberté" de la législation belge mais elle sous-entend plus de "responsabilité" personnelle.

Next,

JP on va aux Baléares avec la 3eme cat
A moins qu'il y ait une réglementation différente pour les moteurs?
C'est pas la longueur de la traversée qui compte
mais de toujours etre à moins de 60M d'un abri!

merci de vos contributions
ça eclairci pas mal la situation...
et on voit bien que chaque cas est particulier....
on devrait de cette maniere cerner le sujet ,sans polemiques partisanes.....
je precise ici que cette solution n'est pas faite pour economiser sur la securité,loin de là,puisqu'il s'agit plutot de l'adapter a l'usage du bateau.......et de ce fait,de la rendre plus efficace pour chacun.

gerard.

bien sur qu'on va aux baléares
avec la 3eme catégorie en suivant le côte espagnole jusqu"au point le + proche

on va aussi en Tunisie avec la 4ème en suivant les cotes françaises, italiennes, ex yougoslaves, albanaises, grecques, turques, libanaises, israeliennes,la bande de GAZA, egyptiennes et lybiennes

Port camargue/ Ciudadella = 212 milles, cap direct au 180 et 24 h de nav

pourquoi s'en priver? ( avec une autonomie réelle de 500 milles)

amicalement

Procedure pour info.
Bonjour,

La procedure à suivre c'est :
- certificat de nationnalité COMPLET à demander à la mairie de naissance (gratuit)
- Tribunal d'instance de la ville ou vous habitez avec le certificat de nationnalité + justificatif de domicile pour avoir le certification de nationnalité FR (gratuit)
- La douane, pour avoir le certificat de radiation (gratuit)
- La copie de la facture du bateau (certifier conforme par le marie, gratuit)
- un timbre fiscale Bélge de 50 € (le plus dur)
- le dossier à remplir suivant le site ci-dessous :
( y compris les documents à importer en pdf )

Ensuite, vous envoyer le tout à l'adresse suivante :
Minitère des communications et de l'infrastructure
Administration des affaires maritimes
104, rue d'Arlon
1040 BRUXELLES

15 jours plus tard jous recevez la lettre de pavillons,

Et 1 mois plus tard, la lettre pour le payement de la taxe douanière (61,50 € si plus de 10 ans).

Et voila, simple et sans problème, la douane peux vous réclamer la taxe de passeport si vous résidez plus de 6 mois en france, a partir de la date de la lettre de pavillon !

Bonne Balade,
Nono

Taxe sur la mise en circulation (Belgique)
- Taille du bateau: "Il est établi une taxe pour les bateaux de plaisance d'une longueur supérieure à 7,5 m, dès qu'une lettre de pavillon est ou doit être délivrée."
- Age du bateau: "Cette taxe est fixée à 2 478,00 EUR. Pour les bateaux d'occasion déjà inscrits auparavant, la taxe diminue de 247,80 EUR par année d'inscription jusqu'à un minimum de 61,50 EUR."
Le texte signifie normalement que la dinminution n'est pas liée à l'âge du bateau (vetusté) mais le nombre d'années d'inscription!!!! Quelle interprétation en fait l'administration belge ?
- Timbre fiscal: inutile de se déplacer pour l'acheter, le pb du timbre de 50 euros peut se resoudre simplement par un coup de tel , Bruxelles 104 Rue d’Arlon, tél. 022 33 13 01, les fonctionnaires belges vous indiqueront comment ils peuvent vous aider (il y a aussi des belges sur le forum...)

gratos" ?
veux tu dire que si le bateau a plus de 20 ans et qu'il mesure - de 7.50m cela ne coute rien !!!

Radiation en France
Bonjour,

Encore moi :-))

Pour la résiliation, aller au poste de douane ou est enregistré le bateau avec l'acte de francisation et un courrier de demande de résiliation sur papier blanc.

Le doannier fait immédiatement un certificat de résiliation si le bateau n'est pas hypotéqué !

Il vous remet un document de radiation et une photocopie de la premier page de l'acte de francisation en cas de control entre ce moment et la reception de la lettre Belge.

Le dounier n'a pas le droit de refuser cette radiation, mais dès fois il le prend le droit, si c'est le cas, deux solutions :
-Changer de quartier maritime (prendre le voisin), demande par simple courrier adresser au nouveau quartier, puis passage chez eux pour faire la radiation (compter 1 à 2 semaine).
-Porter plainte auprès des autoritées compétentes, mais la le temps n'est pas métrisable).

A bientôt et bonne Balade,
Nono

jolies images...
salut m'sieur JP.tu ne nous a jamais montré de photos de ton joli ship,alors,peut etre qu'en ce debut d'année........

stp.montre le quand meme......"ee".......
m'sieur JP s'te plait "ee " fait le voire "ee" allez..."ee".............

Belge ou pas...
En 15 ans de nav en Med et Atlantique (cote)j'ai été controlé 3 fois. Donc pas de quoi baliser, il faut etre en règle POINT....

;-) A12C4

Bloc Marine 2002
A la page 118 du Bloc Marine 2002 il y a l explication des barêmes et obligation pour le droit de passeport. ;-)
Et aussi la manière d'impoeter un navire.

et avec l assurance
on a bien compris que c etait interressant financierement de passer sous pavillon belge mais qu en est t il avec l assureur vu que le bateau change de pays?