Frais administratifs achat voilier saint Martin.

Bonjour, bateau immatricule à est Martin (ou Guadeloupe) depuis plus de 3ans...prévoir nouveau paiement de la TVA si tu es résident fiscal en France. Mais le mieux est de poser DIRECTEMENT ta question a douanes.gouv.fr tu recevras TOUTES les infos...et elles seront exactes et actualisées ! Pour le convoyage, compter environ 7000 + les frais...par un pro. Le convoyage amical, gratis...ça peut marcher, mais ça peut aussi revenir +cher
Finalement... Bien étudier "la bonne affaire" !!!

Bonsoir, j'ai posé la question au douane, je suppose qu'il faut un peu de patience avant d'avoir une réponse...
Pour discuter un peu, c'est dingue de devoir à nouveau payer la TVA alors qu'elle a déjà été payé intégralement il y a 5 ans!!
Autre point, le bateau devait rentrer en 2017 soit moins de 3 ans apres l'arrivée, mais suite à Irma et a de gros dégâts (mat cassé, etc...) Il a fallut beaucoup de temps pour l'expertise, la réception du mat et autre. A priori le voilier ne pouvait de toute façon pas partir avant 2020, cela ne peut il pas être pris en compte ?
Merci pour vos réflexions ;)
Alexis

D'accord avec lepape.
Peut être pas si facile de trouver un expert capable de déterminer les dégâts anterieurs et la qualité de sa réparation.

La Guadeloupe ,la Martinique et st Martin ne font par partie fiscalement de l’UE donc immatriculer un bateau en Guadeloupe est assimilé à une importation ,c.est ce qui a été fait en 2016... maintenant ,le ramener en Métropole ou tu es résident fiscal tu devras donc le réimporter et donc régler la TVA de 20% sur la valeur d.achat ....sauf si le bateau reste en dehors des eaux européennes car pour être importé il faut qu.il y soit physiquement ...

C'est comme dit DOM : le bateau qui a payé l'octroi est donc exporté de l'Europe douanière, quand il revient (plus de x mois) il est importé et donc paye la TVA. Il y a eu le cas du gars qui faisait de l'humanitaire à Haïti, voir ici :
www.hisse-et-oh.com[...]IER.pdf
et aussi ici :
www.hisse-et-oh.com[...]rancais
mais dans ce dernier cas l'affaire s'est bien terminée car le bateau n'avait pas payé l'octroi de mer.
Et pour la dernière question (plus de 3 ans) voici un fil très intéressant, mais pour une fois avec zéro contributions, les commentateurs sont restés cois :
www.hisse-et-oh.com[...]e-3-ans
PS : je re-poste volontairement pour que ce soit plus lisible.

Merci matelot
Olivier
j'ai vecu 45 ans hors de France, dans des pays civilises , et je suis tout simplement effare de la mentalite rapace de certains etats tels que la France.
Ce sont des directives europeenes mais elles pourraient etre interpretees de facon intelligente, car il n'y a pas de volonte de tricher.
Pour info, j'ai importe 3 bateaux aux USA, 0.8 pour cents de la valeur declaree le tout fini( liquidation)en une heure ,sans agent en douane,justifications, certificats etc... et 90 pour cents des droits sont recuperables si sortie des USA dans les 5 ans.
On reve.

c'est zarbi quand même ce fil indiqué par matelot@19001 sur les 3 ans, ça doit être dans le cas ou on veut s'affranchir de la résidence française pour ne plus payer de taxes et de ce fait se retrouver sous un régime français à l'étranger ...
sinon pour ceux qui quittent les eaux UE longue durée et ont un jour l'envie de revenir en France le mieux est de fermer sa bouche, de garder son port d'attache en France et de continuer à payer les taxes afférentes, mais c'est peut-être mieux de faire escale dans un pays UE et d'avoir un dernier zarpe UE avant de rentrer en France pour qu'ils ne te demandent pas l'historique de tes navs sur les 3 dernières années. perso venant d'une zone non UE et arrivant dans une zone UE en présentant mon carnet de francisation on ne m'a jamais demandé si j'étais partie plus de 3 ans hors zone UE, et pourtant j'en ai fait des non UE => UE.
il ne faudrait pas leurs donner de mauvaises idées à ces douaniers de malheur.
par contre pour notre ami guadeloupéen ce n'est pas une super nouvelle cette histoire de TVA à repayer !

ps/ je n'ai pas trouvé cette histoire des 3 ans hors UE dans ce document des douanes :
www.douane.gouv.fr[...]1_0.pdf

Bonjour,
Comme dit plus haut "immatriculation en Guadeloupe en 2016, l'est encore actuellement.", le bateau est donc bien sur le régime fiscal des DOM...
Ceci étant, pour le rapatrier en métropole il faudra donc bien "l'exporter" de Guadeloupe et "l'importer" en métropole, avec toutes les taxes prévues dans ce cas...dont la tva sur la valeur d'achat du bateau (les DOM ayant un régime de tva particulier).
Seul les douanes pourront donner les modalités pour le calcul de cette tva et autres taxes et les vérifications éventuelles qui vont avec...bon courage (et comme dit également, privilégier les écrits pour avoir des réponses précises).
Autre solution, s'adresser à un transporteur maritime et/ou transitaire, qui eux ont l'habitude de tous ces calculs, c'est leur métier, pour avoir une idée exacte des coûts.
Bon courage et bon achat.
Amicalement, Bernard.

Un contrôle inopiné montrant une immatriculation en Guadeloupe risque fort de mettre la puce à l’oreille des douaniers ....et lors du changement de l’immatriculation ce sont les douanes qui établissent l’acte de francisation ....donc difficile d’y échapper ..
Petite question ...pourquoi le proprio l’a t’il immatriculé en Guadeloupe ?