formalités a remplir en cas de cession d'un bateaucession

Quels sont tous les éléments a remplir lors de la cession d'un bateau sans changement de pavillon?
et où puis je trouver les formulaires?
Merci pour votre coopération

L'équipage
17 oct. 2016
Phare de St Tropez - 27 mai 2019

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