formalitées pour louer un deriveur ?

yes
bien sur que je l ai deja preter ma cara et je ne cherche pas de polemique , seulement c est une demande qui ma ete faite et je doit bien l entretenir la cara je ne cherche pas a en faire un buisnes merci et a bientot

Il y une autre formule
C'est plus compliqué mais celà a le merite d'etre clair :crée une association mettre cette carogogne à disposition de cette association et demander une participation aux frais pour l'entretien de ce bateau aux utilisateurs.Il n'y aura plus de pb avec le fisc et l'association sera assurée.Celà peut etre une association du type "Decouverte du golfe" par exemple.
josé

Euh, une assoc ? surtout pas...
Créer une association pour "louer" son bateau me semble peu conseillé...

D'une part cela attirera immanquablement le fisc (qui en a vu d'autres), d'autre part cela oblige de fait à armer le bateau de façon très sppécifique et contraignante, voire à respecter une certaine réglementation relative aux Navires à Usage Collectif.

A noter que la notion d'association à but lucratif existe...

Il y a pas si longtemps, le traitement fiscal d’une association dépendait très largement de la seule appréciation d’un vérificateur ce qui conduisait à des traitements différenciés et à des décisions contradictoires d’un service ou d’un département à l’autre.

Depuis quelques années, des critères "objectifs" ont été mis en place :
1/ Le principe est l’exonération. Ne sont donc imposables que les associations a but lucratif, afin de garantir le respect du principe de l’égalité avec les sociétés.

Le caractère non lucratif est déterminé en répondant positivement à un préalable et ensuite à une règle.

2/ Le préalable : la gestion doit être bénévole et désintéressée (facile à démontrer)

3/ La règle : l’association ne doit pas concurrencer le secteur commercial.

Enfin si malgré tout vous passez au travers des mailles du filet, il reste encore un point à vérifier : les conditions d’exploitation de l’activité sont-elles comparables au secteur commercial ?

On se rend bien compte que, de quelque façon on tourne la question et sa réponse, on arrive toujours à une réponse simple, il s'agit d'une association à but lucratif donc fiscalisable...

En conclusion, si c'est occasionnel, autant le faire "non-déclaré", avec tous les risques que cela entraine (notamment en cas de pépin).