Formalitées achat voilier pavillon anglais aux antilles

Bonjour,

Aucune idée des tracasseries administratives pour acheter un bateau anglais Hors CE et l'immatriculer en Martinique (octroi de mer...?).

Par contre, pas mal de "plan Caroff" ont été construits par des amateurs qui devaient obtenir une certification pour les faire "franciser"...

www.ecologique-solidaire.gouv.fr[...]Web.pdf

cette certification a-t'elle été faite, que disent les papiers anglais...???

Avec un bateau de série construit dans un chantier connu, ce serait déjà plus simple, bien que ?...

Bonjour,
Je n'ai pas d'information concernant l'immatriculation en Martinique mais je suis en train d'importer un bateau de série fabriqué en Allemagne et immatriculé en Allemagne. La première étape, ce sont les impôts: Il faut présenter le certificat de radiation du pavillon allemand, le certificat de conformité CE, la facture d'achat avec TVA UE si achat à une société ou justificatif comme quoi la TVA UE a été payée un jour et justitif d'identité et de domicile: C'est le quitus fiscal. Sinon, il faudra acquitter la TVA (20%) Une fois le formulaire ad-oc obtenu, il faut présenter aux douanes la demande de francisation (formulaire facile à trouver sur internet), la fiche plaisance et tous les documents demandés sur cette fiche (quitus, certificat CE, justif de domicile et identité, facture d'achat (via pro) ou contrat d'achat (via particulier - template facile à trouver sur internet).
Les douanes sont très accessibles (malgré beaucoup de réorganisations suite aux économies sur les services publics qui les touchent de plein fouet) et vous répondront très facilement.
Pour immatriculation en Martinique, cela supposera sans doute un supplément de TVA à payer le jour du retour en métropole...

Bonsoir, pour la tva je crois que ce nest pas le cas,pour un bateau construit en eu avant 1985

Le certificat de conformité ce ca a l air plus compliqué... je croyais que les bateau ancien construit et deja immatriculé en europe etait exempté

Il me reste les demarches de radiation UK, voir les papiers specifique a ce pays et savoir si je peux naviguer temporairement avant la demande de changement de pavillon ou apres , le temps des formalitées vraiment trop longue...

Merci

Pour la tva ->
"TVA - Yachts UE
Depuis le 1er janvier 1993 tous les yachts enregistrés dans les pays de l'UE sont tenus de pouvoir prouver que la TVA a été payée ou que le yacht est exempté du paiement. La seule exemption concerne les yachts construits avant 1er janvier 1985 et qui étaient dans un pays de l'UE avant le 1er janvier 1993. Tous les yachts construits après le 1er janvier 1985, et les plus anciens importés dans l'UE après le 1er janvier 1993, sont tenus de payer la TVA. Dans ce cas, la TVA peut être payée dans n'importe quel pays de l'UE"

Du coup on signera comme si on etait a la maison ;)

ok, mais si l'enregistrement en France se passe après le 29 mars, aucun risque de devoir payer en plus du fait que le RU ne fera plus de l'UE ?

Un peu hors sujet, mais comme tu n'a pas acheté, le bateau, tu ne ferais pas mieux de chercher autre chose, avec moins de risques de galère administrative ?

Bon Je crois avoir vu que la demande de radiation UK a distance ne pose pas trop de pb

Le certificat meme si sortie de lUK, le texte de loi est clair, si importé avant telle date dans un pays europeen, pas de certificat, et a cette date L UK etait dans l UE donc a part debattre le texte avec les affmar ou douane et leur apprendre a lire mieux pas de pb

Bon je crois que ce qui me manque vraiment comme info c est :

Puis je naviguer legalement ou sans emmerde avec le pavillon british jusqu en martinique en attendant la procedure de francisation ? N y a t il pas de delais admis ou l on peut battre l ancien pavillon?

Jimagine mal chaque acheteur de voilier d occasion a letranger, ou autre pays de lUE ne pas bouger et certains pendant plusieurs mois...

Parce qu une fois les papier originaux de la vente et du bateau en france metropole via la famille,, le temps de recevoir les nouveaux, je prefererais me retrouver a attendre en martinique plutot que sur une ile non francaise et sans les papiers...

Merci pour ta reponse , je crois wue je me vois mal demander au brooker ou au proprio qui sont aux caraibes de venir en metropole ou GB, pour un bateau de presque 40 ans...

Par contre oui me pense limmatriculer a un port d attache en metropole en faisant comme si il etait en EU.

Pour la TVA et le Certificat CE comme dit plus haut construit et mis sur le marché europeen avant 1985 pas de tva donc quitus fiscal oui mais sans tva, et le CE pareil voir avec le texte joint pdf plus haut

D'après l'article 240-1.04 " - les navires neufs ou existants qui ont été mis en service dans l’un des
Etats membres de l’Espace Economique Européen avant le 16 juin 1998 ne sont pas astreints à établir
une conformité aux exigences de sécurité et de prévention de la pollution, à condition que leurs
propriétaires produisent une lettre de radiation du pavillon, ou tout autre document établissant l’origine du
navire.."

Mon domicile fiscale est en metropole donc a priori pour tout ca pas pb.

Evidemment le but de ce post est de comprendre tout ce schmilblik sans faire confiance au brooker ;)

L idee d avoir les reponse ecrite par la douane est bonne, quitte a demander a plusieurs douane avant d avoir la reponse satisfaisante ;)

Suite à mon précédent post, la question de la navigation sans être immatriculé peut se résoudre avec la douane. J'en avais discuté avec les douanes devant immatriculer mon bateau et verbalement voici ce que la douane m'a indiqué:

• Pas de navigation, y compris convoyage, sans document.
• Possibilité d'obtenir un certificat temporaire le temps de pouvoir fournir tous les originaux (cas lorsque l'on signe l'achat, paie à la signature et que l'on souhaite partir de suite vers son futur port d'attache)
• Lettre sur l'honneur que l'on fera le nécessaire à l'arrivée Bonne suite

Tu fais tout par courrier...

Ok, je ne savais que tut pouvais ce faire par courrier

Je pense que pour le coup ce broker ne va casiment rien ce mettre dans les poches, peut etre pour ca que niveau accompagnement et infos avant la vente il est assez...inutile, mais le proprio est trop malade pour quelconque deplacement.
Le prix du bateau a ete divisé par 4 cause santé et besoin urgent d argent

Je crois que ce broker s occuppe de vendre des bateau dont les proprio sont un peu agés mais surtout plus apte a venir faire les visites voir meme a naviguer, le bateau est vendu a tres tres bon prix

Merci, non pas entierement confidentiel ;) et en plus que ce sont deja des bateau tres polemique et sujet a joute ici .... c est un plan ECN-caroff de 13 metre en acier le proprio est trop malade pour s occuper de la vente, a mon avis le broker vu le prix du bateau ne va 0as touché grand chose

( merci aux passant de ne pas relancer de polemique, je n acheterais qu un bateau acier, vu mes moyens mais aussi mes connaissance et mes envies)

C'est la question que je posais au départ. Et une façon d'y répondre, c'est peut être d'aller demander à un broker. Ils ont forcément pris des renseignements, et ils ont peut être un bout de réponse. Où es tu en ce moment?