Etat de catastrophe naturelle et Assurance plaisance, suite du 18 août

Bonjour,

L'état de catastrophe naturelle déclaré hier en Corse vaut-il aussi pour les voiliers en mer quand on va déclarer le sinistre à notre assureur ?

Merci

L'équipage
25 août 2022
25 août 2022

Extrait d’une réponse de APRIL Plaisance valable pour toutes les assurances plaisance...
Etat de catastrophe naturelle ? La déclaration d'état de catastrophe naturelle ne touche pas les contrats plaisance. En effet, en cas de déclaration de catastrophe naturelle, ce ne sont plus les assureurs qui remboursent, mais un fonds créé pour cela. Or les contrats d'assurance plaisance ne cotisent pas à ce fonds


polac:Si je comprend bien, pas de nécessité d'invoquer la catastrophe naturelle, c'est le contrat d'assurance souscrit qui fait foi ?·le 27 août 2022 11:25
Rigil:Au fait , une question me taraude, est-on couvert si le bateau va au sec au mouillage alors qu'on se balade à terre ?Après tout, on doit garder une veille attentive ?·le 27 août 2022 13:53
Kiwi29:Il faut relire ton contrat ...·le 27 août 2022 14:26
Solent:Bonjour Rigil, sur mon contrat on est plus couvert au delà de 24h si on n’est pas à bord. Pas facile à prouver dans un sens comme dans l’autre..·le 27 août 2022 19:46
Rigil:Merci Solent pour cette réponse constructive, elle.Cette situation est compliquée. Entre la règle 5 et le contrat, j'ai peur que le jour où il faut payer, l'assurance cherche la petite bête...·le 27 août 2022 20:08
27 août 2022

J'étais partis en mer, en fuite pour étaler le coup de vent. J'ai publié 2 video sur youTube (une courte et une longue qui explique comment j'en suis arrivé là).
J'ai contacté mon assurance pour la petite casse, mais aussi pour me protéger en cas de découverte ultérieure de désordre structurel sur la coque.
Ils m'on fait ouvrir un dossier de déclaration et ai aussi du remplir un Rapport de Mer.

On verra, et j'espère ne pas avoir besoin de m'en servir. Je ne pense pas avoir de problème structurel (en tous cas rien sur le gréement dormant, toutes les portes et placards ferment correctement), mais comme je ne peux pas vérifier la partie sous-marine je fait ca au cas ou. Il y a un délai max pour la déclaration.

Bon courage


Now:On a vu tes vidéos sur ce fil : www.hisse-et-oh.com[...]ut-2022 tu en as impressionner plus d'un par ta gestion de l'évènement (moi le premier). 👍·le 27 août 2022 11:53
lagillotte:Bonjour, merci pour votre message. J'ai regardé vos vidéo il y a qq jours, merci pour votre témoignage. Depuis j'ai appelé l'assurance et ouvert un sinistre aussi. On verra la suite. ·le 27 août 2022 11:54
baronyan:J'ai aussi vu les vidéos. Bravo pour ton sens marin. J'y ai réfléchi et je ne vois pas trop ce que j'aurais pu mieux faire. Franchement, félicitations. Et chapeau à ton bateau; mais les Contest, c'est du sérieux! Peux-être serai-je aller m'abriter dans l'anse d'Arbitru, mais encore fallait-il en avoir le temps.....·le 28 août 2022 12:02
27 août 2022

Pour info, mon assureur m’a informé que compte tenu des circonstances exceptionnelles chaque bateau est responsable de ses dommages.
En clair on est couvert mais il n’y a pas de bateau responsable .
Donc je me suis fait rentrer dedans mais j´ai quand même une franchise ! A négocier…


modan:Tout dépend du montant de la franchise, mais bon , si ce n'est que ça c'est rien comparé au prix du sinistre..·le 28 août 2022 23:31
28 août 2022

Les bateaux assurés uniquement en RC ne sont donc pas couverts dans ce cas ?


roc:Par essence, en RC, tes biens ne sont pas couvert. Tu le sais quand tu signes le contrat.·le 28 août 2022 12:42
carpe diem:On est couvert s'il y a un autre bateau responsable; j'ai commenté le post de Solent qui précède.·le 28 août 2022 12:53
roc:Non, c'est l'assurance de l'autre qui raque.·le 28 août 2022 17:24
carpe diem:Roc on est couvert parce que notre assureur se retourne contre l'autre; ce n'est pas clair ?·le 28 août 2022 18:57
carpe diem:Je ne vois pas pourquoi une question mérite un - 1 ? ·le 28 août 2022 19:30
Cédric 1983:L’assurance de l’autre paie… sauf si il y a un cas de force majeur !! Ce qui est le cas du 18 août ·le 28 août 2022 23:38
carpe diem:Cedric déjà expliqué par Solent !·le 29 août 2022 08:01
roc:@carpe : ce qui est bien clair, c'est que tu aimes avoir raison coute que coute, et le fais bien savoir.·le 29 août 2022 09:20
carpe diem:roc ce qui m'agace ce sont les commentaires de personnes qui n'ont pris le temps de lire ou de comprendre les interventions précédentes.... mais je devrais peut-être écrire 10 lignes au lieu de 2 quand j'explique quelque chose ? Il ne s'agit pas d'avoir raison ou non mais de ne pas contredire sans réfléchir.·le 29 août 2022 11:31
roc:Je te rassure (et vais t'agacer sans doute un peu plus) : j'ai bien lu et bien compris. Tu n'as qu'une RC et tu as des dégats qui te sont arrivés tout seul (du bimini arraché au navire à la côte), tu ne touche rien (et tu le savais à l'avance), et Solent nous a bien dit que compte-tenu des circonstances (et avec son assurance en tous cas), si tu te faisais pigner par un autre c'était pas sa faute donc tout pour toi aussi. Sans doute aurais-je du écrire dans ma première réponse "tes bien ne sont pas couverts lorsqu'ils ne sont pas causés par un tiers responsable" ?·le 29 août 2022 14:58
Papayou56:@Carpe Diem,couvert en RC ou pas, le code civil s'applique en particulier le 1240 "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."Donc tu (toi ou ton bateau) abimes le bien d'un autre - que l'autre soit assuré ou pas n'y change rien tu es responsable et doit réparer (d'ou la RC quasi obligatoire qui se substituera a toi financièrement parlant).En revanche en cas de cause étrangère (catastrophe naturel) tu es exonéré de ta responsabilité civile. (tu n'es plus responsable du dommage causé par ton bateau a autruis - ce n'est pas une faute qu'il rompe son amarrage en cas de catstrophe naturel).Donc le sinistré n'a que ses yeux pour pleurer si il n'est pas en tout risque.·le 31 août 2022 14:48
carpe diem:Papayou ai-je écrit le contraire ? ·le 31 août 2022 16:05
28 août 2022

Oui....ils ne sont pas couverts ....


29 août 2022

En fait si l'on comprend bien ne sont couvert que ceux ayant une assurance tout risque.


carpe diem:Tout à fait ! Je crois que c'était pareil lors des dégâts au port des Minimes à La Rochelle; malgré le manque d'entretien et de sécurisation des pontons dont les pieux étaient trop courts le port n'a pas été considéré comme responsable non plus lors des 2 dernières tempêtes que j'ai connues.·le 29 août 2022 08:53
Calypso2:Ça fait réfléchir, pas de catastrophe naturelle, pas de RC,. Celui où ceux n'ayant pas d'assurance tout risque et que son bateau est mort il a tout perdu ·le 29 août 2022 08:37
carpe diem:Il ne suffit pas d'être un navigateur émérite pour être à l'abri d'une perte totale ou de dommages importants en effet. ·le 29 août 2022 14:06
polac:J' ai quand même du mal à comprendre, d'un coté on dit que ce n'est pas classé en catastrophe naturelle puisque les assureurs ne cotisent pas et que le terme n'englobe pas la plaisance mais que c'est un cas de force majeur ou la RC n'opère pas. En quoi l'assureur a t'il le droit de déclarer "cas de force majeur" pour se soustraire à ses obligations ?·le 29 août 2022 19:25
Cédric 1983:Le cas de force majeure a une définition juridique bien précise que tu retrouveras précisément. « Un événement imprévisible et irrésistible » qui fait que ton voisin qui t’a abordé ne peut être tenu pour responsable… donc chacun se demerde ! C’est l’assurance qui décide mais tu peux faire un recours en étant bien armé côté argument ! Avec 60 nds au mouillage en été en corse on est déjà dans le hors norme… alors là c’est perdu d’avance! Au fait c’est quand la dernière fois que la corse a pris 60nds en août pendant plus d’une heure? Et 100/120nds?!·le 29 août 2022 20:52
Solent:Une RC c’est Responsabilité Civile. C’est à dire que tu es assuré pour les dommages causés à des tiers. Ça englobe en principe les frais de retirement (dommages causés à l’environnement) mais par définition pour le reste avec une RC c’est à ta charge, sinon je ne vois pas l’intérêt de payer une tout risque.·le 29 août 2022 21:14
brufan:Le principe de la force majeure est un principe général de droit civil. Le débiteur d'une obligation en est exempté en raison de la survenance d'un événement majeur et irrésistible ; le caractère imprévisible est plus secondaire (puisque, dans l'absolu, on pourrait tout prévoir mais même si c'est prévu, il y a peu de choses qui puissent être faite pour l'éviter).Certes, l'assureur (ou l'abordeur) peut l'invoquer mais s'il y a contestation, ce sera au Tribunal de trancher.L'assurance RC couvre les dommages au tiers dont l'auteur doit supporter la responsabilité ; responsabilité dont tout auteur est dégagé s'il y a force majeure.La classification au titre de catastrophe naturelle est étrangère à la matière (même si l'un va souvent avec l'autre). Elle n'est qu'une classification par l'autorité déclenchant l'intervention d'un fonds mais uniquement pour les risques couverts, en vertu de la Loi, par ledit fond. Les bateaux de plaisance ne sont pas des risques couverts en catastrophes naturelle en vertu de la Loi.·le 31 août 2022 14:30
29 août 2022

Ce texte officiel n'évoque pas les catastrophes naturelles mais c'est un bon résumé. www.economie.gouv.fr[...]aisance


29 août 2022

Avis d'avocats : "Cependant, il arrive que dans certain cas, l’abordage provienne d’une cause qui est inconnue ou d’un cas de force majeure. Dans ces cas-là, chacun des navires est responsable des coûts des réparations subies par leur navire. Chacun assume les frais de réparation de son navire, résultant de la collision."
C'est pareil pour les voitures d'ailleurs.
Lien :cambronne-avocats.fr[...]nsable/


30 août 2022

Durant la tempête de décembre 1999, l'amarrage de mon bateau à son coffre avait cédé à la suite de l'abordage par un autre bateau parti à la dérive. Il avait été drossé sur des enrochements et subi quelques dégâts. N'étant à cette époque assurée qu'en RC, j'avais tenté de faire marcher la RC de l'autre bateau, ce que son propriétaire avait d'ailleurs bien compris. Mon assureur m'avait alors informé que ce n'était pas possible en raison de l'état de catastrophe naturelle qui dédouanait l'abordeur de toute responsabilité. Heureusement pour moi les dégâts restaient à la portée de mes capacités.


31 août 202231 août 2022

😤 puisque l'état de catastrophe naturelle n'a aucun effet positif en mer, il va falloir se battre pour qu'il n'existe plus au delà du trait de côte 🤔
Une question au gouvernement par un député, marin de préférence, serait un bon début.


31 août 2022

Je pense que l'état de catastrophe naturelle bénéficie aux assureurs en faisant reposer la charge sur le budget de l'état, et en exonérant les assureurs des dégâts en responsabilité civile. En théorie les assurés tous risques en bénéficient dans la mesure où les primes d'assurance n'ont pas à répercuter les coûts de ces événements exceptionnels, mais est-ce vraiment le cas?


Kiwi29:Les assureurs utilisent les fonds qu'abondent les assures ....·le 31 août 2022 09:43
carpe diem:On paye des primes pour les habitations au titre des catastrophes naturelles mais pas pour les bateaux. Pour la tempête de 1999 mon assurance tout risques a couvert les dégâts causés par le choc avec un bateau voisin (suite à la dislocation du ponton les bateaux s'étaient entassés). Plusieurs intervenants ont écrit que c'était le cas pour eux aussi.·le 31 août 2022 10:26
Kiwi29:Oui donc c'est bien toi qui,paie et pas l'etat :)·le 31 août 2022 10:30
Calypso2:Sur nos assurances maison on paie maintenant 12% qui vont dans le fond catastrophe maturel gérer par l'état, et les assurances indemnise mais sont remboursé par ce fond. Il est question vu l'augmentation des catastrophe de passer la taxe de 12 à 18 alors qu'à l'origine elle était de 5%·le 31 août 2022 10:41
carpe diem:Je ne vois pas pourquoi les contribuables ("l'etat") qui n'ont pas de bateau paieraient mes dégâts si je n'étais pas assurée pour le risque de catastrophe naturelle ! ·le 31 août 2022 13:16
brufan:Carpe Diem : simple ! L'Etat impose une cotisation spéciale sur les primes d'assurances et rend un service en retour. La bonne question à poser aux plaisanciers serait : "Voulez-vous que vos primes d'assurances augmentent de 15 % pour indemniser, via un fonds public, les conséquences des catastrophes naturelles de ceux qui n'ont souscrit qu'une assurance RC ?"·le 31 août 2022 14:23
Erickalon:Le point particulier que je souhaitais souligner est que si vous n'êtes pas assuré tous risques, vous aurez beau avoir pris toutes les précautions nécessaires pour préserver votre bateau, s'il se fait aborder par une autre bateau aucune indemnité ne vous sera versé, quelque soient les fautes éventuelles commises par le propriétaire de ce dernier. La déclaration de catastrophe naturelle vous fait donc perdre un droit dont vous auriez bénéficié en temps normal. Ce qui pour la plupart des citoyens est considéré comme positif dans ces circonstances exceptionnelles devient pénalisant pour les plaisanciers concernés. Est-ce juste ou non, je ne me prononcerai pas, je tiens seulement à souligner cette particularité que j'ai découvert à mon détriment. Je pense que le problème est le même pour l'automobiliste assuré en RC dont la voiture se fait emporter par les eaux ou est écrasée par la chute de l'arbre du voisin.·le 31 août 2022 14:48
brufan:"La déclaration de catastrophe naturelle vous fait donc perdre un droit dont vous auriez bénéficié en temps normal." : NON !!!C'est la situation de force majeure qui exonère le débiteur de son obligation de réparer. La situation de catastrophe naturelle PEUT être aussi une cause de force majeure mais pas nécessairement. Ce sont des notions différentes qui impliquent des mécanismes différents. Il se pourrait parfaitement que même face à un phénomène déclaré administrativement "catastrophe naturelle", un tribunal ne reconnaisse pas qu'il y a , in concreto, compte tenu des éléments de la cause, "force majeure" (et inversément).La notion de force majeure existe depuis les romains et fait partie du droit civil positif depuis plus de deux siècles. Et n'y voyez rien de négatif, cette notion peut aussi vous "sauver" dans certaines circonstances.·le 31 août 2022 15:02
01 sept. 2022

y'a pas de débat: bateau qui vaut pas grand chose: RC et on assume le risque de tout perdre. Bateau qui a une certaine valeur, et là on paie pour être couvert.

Chaque fois que l'on parle d'assurance; on a des pleureuses qui disent que c'est cher, et que l'assureur se défausse dès qu'il peut! qu'ils assument de rester avec une simple RC, qu'ils sont leur propre assurance!
a chaque fois qu'il y a un gros carton, on a des pleureuses qui comprennent pas qu'ils ont tout perdu à cause de leur choix

deux cas font qu'il n'est à mon sens pas opportun d'avoir une simple RC:
1/ l'incendie dans un port
2/ Le cas de force majeur

sauf a dire que le bateau est complètement pourri et que pas une seule assurance ne veut couvrir le risque!

En corse cette année, 350 bateaux au mouillage le 18/08 et une cinquantaines en perte totale, et au moins autant avec de gros dégâts suite aux chocs entre les bateaux, voiles détruites, biminis arrachés, brefs plus de 5 à 10ke de dégâts. C'est vous qui voyez!


lagillotte:Bonjour, merci pour votre apport. Pourriez vous pouviez éviter le mot "pleureuse"? ·le 01 sept. 2022 16:32
Cédric 1983:désolé, des fois j'ai l'impression d'entendre ma fille quand elle avait 5 ans et qu'elle pleurait avant d'avoir mal!·le 01 sept. 2022 16:50
01 sept. 2022

j'ajouterai que la vie est un éternelle apprentissage!

des fois des leçons sont plus difficile à apprendre que d'autre... c'est la vie et c'est le métier qui rentre
Des fois, la vie donne des "leçons de vie".

courage à ceux qui ont perdu leur bateau


01 sept. 2022

Il existe aussi comme à la MAIF des contrats "au tiers" qui permettent l'indemnisation en cas d'évènement climatique ou de catastrophe naturelle; extrait du contrat :
"3 - La protection de vos biens
3.1 - la garantie dommages au bateau
3.1.1 - Qui bénéficie de la garantie ?
Ont la qualité d’assuré
le ou les propriétaires du bateau.
3.1.2 - Quels sont les biens assurés ?
– le bateau,
– ses équipements et accessoires fixés à demeure,
– les autres équipements et accessoires réglementaires amovibles destinés à la navigation,
– l’annexe utilisée pour les besoins exclusifs du bord.
Pour être garantis, ils doivent appartenir à l’assuré.
3.1.3 - Quand la garantie s’applique-t-elle ?

Formule au tiers
Vous êtes couvert lorsque vos biens ont subi des dommages causés lors :
– d’un événement climatique : effets du vent (tempête, cyclone), grêle, inondation, foudre, ruissellement de boue,
glissement ou effondrement de terrain, avalanche, poids de la neige,
– d’un attentat.
Et dans les situations suivantes :
– en cours de navigation,
– lors du séjour à flot ou à sec,
– lors des opérations de mise à l’eau, de mise à sec,
– en cours de transport,
– en tous lieux où le bateau pourra se trouver pour réparation, entretien ou hivernage.
Vous êtes couvert également lors du prêt du bateau.
Exclusions spécifiques
– la location du bateau assuré,
– la pratique de régates, courses-croisières et courses au large ainsi que le prêt pour ces activités."


01 sept. 202201 sept. 2022

Sont en général aussi exclus les faits de guerre et de terrorisme, voir de piraterie...(et même dans certains contrats "tous risques").


missingdata:Sur mon contrat MAIF sont exclus uniquement les faits de guerre étrangère ou civile. Les attentats sont couverts (donc y compris terroristes s'ils ne sont pas le fait d'un pays officiellement en guerre contre nous). C'est l'assurance qui doit apporter la preuve de faits résultant de la guerre civile.Autre exclusion : les dégâts subis en navigation alors qu'un cyclone ou un ouragan est annoncé.·le 01 sept. 2022 18:55

Phare du monde

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2022