est-ce que c'est légal

de sous-louer un bateau en LOA ???

:scie: :policier:

L'équipage
05 déc. 2007
06 déc. 2007

surement pas du domaine du légal
C'est contractuel, donc voir ce que dit le contrat... (en général, parque établi par le propriétaire banque loueuse... qui est un pro, c'est exclu), mais rien n'empêche de demander une dérogation. Souvent les loueurs de matériels achètent les machines en crédit-bail, les loueurs pro de bateaux font certainement la même chose.

Si il s'agit d'un contrat futur, il faut spécifier au crédit bailleur sont intention de faire de la loc et en faire spécifier la possibilité dans le contrat. Bien sur ce dernier n'acceptera que si la location est organisée légalement... et assurée en tant que telle.

06 déc. 2007

Merci !
:-)

06 déc. 2007

Bateau en gestion
Quand on achète un bateau pour le mettre en gestion chez un loueur, on l'achète en LOA et il est mis en location 10 ou 11 mois sur 12 : donc c'est légal. Reste à regarder le contrat. Voir les propostion de Sunsail ou Moorings

Peggy's Cove, Nouvelle Ecosse - Canada

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