Emplacement de port à la rochelle facturé deux fois

Ah je n'avais pas pensé à la Mairie. Merci de cette idée supplémentaire. Que d'énergie dépensée.....

Bonjour, j'ai trouvé ça: Régie municipale de droit
public ( Le conseil
d'administration est désigné
par le conseil municipal avec
17 membres dont 9 élus)

NON.
Dans ton esprit tu confonds paiement et droit à la chose.

Par exemple si tu ne payes pas une assurance.
A défaut de paiement dans les 30 jours après mise en demeure tu es résilié.
OK tu es résilié donc tu n'es plus couvert.
Cependant tu dois toujours ton année d'assurance impayé, alors que la couverture a cessée.
.
Il faut lire le règlement portuaire.
Voir si ils l'appliquent correctement, et éventuellement tenter une démarche amiable.
.
ET n'écoute surtout pas ceux qui te dise de ne rien faire, et d'attendre, tu vas te retrouver avec une opposition administrative (saisie) assez rapidement.
Les services publics sont les pires créanciers, le recouvrement ne leur coute rien, et les lois leur simplifient les procédures.

merci de renseigner ton profil pour accréditer tes positions
Cordialement

d'un autre coté, faire le mort........si tu es sur un autre port.
Lui expliqué que tu ne paiera pas et que tous le temps qu'il va passer est peine perdue est une autre solution.
La place était payée, point final, propose lui d'aller en justice s'il le désire.

ah oui merci!

Si c'était moi, je laisserais tomber, ne paierais pas la facture ... et j'éviterai à l'avenir de faire escale à La Rochelle ainsi que toute polémique ou démarche usante voire onéreuse

Ton oncle a payé le mouillage jusqu'au départ du bateau et était en règle avec le port...

Ce qu'il faut savoir, c'est qu'une place de port correspond à un bateau et un propriétaire.Le changement de bateau ou de propriétaire annule le contrat.

C'est , à mon sens , pousser le bouchon un peu loin que de voir le port, informé par l'ancien propriétaire de la vente du bateau au moment de son départ du port, en justifiant la vente par une copie de l'acte de vente afin de demander la résiliation de son contrat, réclamer au nouveau propriétaire un droit de séjour au port depuis la date de vente.

Hé les gars vous parlez de rigidité.
Ok je vous présente le truc sous un autre angle.

J'ai vendu mon bateau il y a 2 ans, je ne l'ai pas signalé au port. Depuis je re-facture ma place à l'acheteur en prenant 25% de marge.
Il est heureux cela lui évite 25 ans de liste d'attente.
Je suis heureux ça ma permit de vendre mon bateau - sans place cela aurait été dur - et je prend du pognon a rien faire.
(c'est une fiction évidemment)

Comprenez bien que pour éviter ça la solution d'assortir date de vente et rupture de contrat semble logique.

cézembre@La sous location est interdite sur le domaine public ,
Tu risques un procès pour non déclaration de vente,
Une amende pas négligeable pour sous location,
et les 25% pourraient te coûter très cher.

Si le port où tu étais (du coté de st malo apparamment) découvre la supercherie, ça peut faire mal pour toi mais aussi pour le gas qui a acheté ton bateau...

Ce n'est pas super fûté que de mentionner vos stratagèmes sur un forum...

@pir2lune,
tu choisis de faire une tartine sur ton profil je respecte ton choix.
respecte le miens.
Si tu prenais la peine de lire tu aurais compris que c'était une fiction, et que justement mon post a pour but d'expliquer que mettre terme au contrat a la date de vente est une parade à la sous location.
Quand a savoir si je que j'écris est selon toi, une bonne idée ou pas - ton avis m'indiffère.
La mer est grande voguons sur des flots différents !

si pour toi c'est une fiction , c'est pas une bonne idée de la développer;

pour beaucoup d'autres, c'est quasiment la réalité avec une "copropriété bidon"...

avec plaisir...

Ton oncle et toi avez signé un acte de vente en juin. Donc à partir de cette date , le bateau n'appartenait plus à ton oncle , et n'avait plus rien à faire à son emplacement.

Ton oncle n'ayant prévenu le port de la vente que le 28 Aout , de la date de la vente , en juin ,jusqu'au 28 Aout , la place n'a pas pu être réattribuée à un autre plaisancier.

Je ne comprends pas pourquoi tu ne paies pas.
Si ton oncle avait prévenu le port de la vente à la date de la vente , tu paierais la place entre la date de la vente , et la date de ton départ.
Vous avez joué , et perdu .

Bonjour;
Situation connue dans certains ports
Par exemple en 1991,lors de l'achat de Duf l'ancien proprietaire n'a signale la vente du bateau qu'apres mon depart(place payee a l'annee)
si non j'etais bon pour payer de nouveau;pour info port des Bas Sablons a St Malo,cela a peut etre change mais j'en doute
Bon courage
Alain

OK c'est bon, merci. Je découvre des façons de procéder qui ne me seraient pas venues à l'esprit et je comprends ce que l'on peut penser de cette situation. Je croyais les choses beaucoup plus simples. Bon vent à tous!

c'est une transaction familiale entre l'oncle et le neveu...

Et ici, il n'est pas question que le neveu demande à bénéficier du contrat annuel puis qu'il doit quitter le port...

Ce n'est pas une magouille...

il faut rappeler au port qu'un bateau ne se déplace pas aussi facilement , météo, disponibilité, etc...

l'oncle et le neveu le savent: ils s'y sont pris à ll'avance pour être en règle;

l'oncle a fait les choses correctement.

Il est difficile de comprendre la double facturation... si ce n'est par une attitude avant tout administrative et réglementaire, très peu commerciale et peu compréhensive de la situation qui ne visait pas à frauder...comme le prouve la démarche de l'oncle qui fournit l'acte de vente.