Eaux intérieures ou maritimes?

Bonjour !
Que veux-tu dire par "autorisations fluviales" ?

Il faut distinguer deux choses : le bonhomme et le bateau.

Pour le premier, il existe des permis mer (côtier et hauturier pour les motoreux, rien pour les voileux) et un permis "eaux intérieures", ce dernier exigé même pour les voileux en eaux douces puisque, à priori, surtout lorsqu'ils sont "montants", ils utilisent leur moteur.
Ces permis ne se mélangent pas, il n'y a pas d'autorisation "eaux saumâtres"!
Mais certains fleuves et rivières comprennent des zones maritimes, comme la Seine dont la zone maritime va de l'embouchure à Rouen.
Les lacs sont aussi considérés comme des zones maritimes.

Pour le second, il y a l'immatriculation mer et l'immatriculation eaux intérieures.
Un bateau immatriculé en mer peut naviguer en eaux douces. Un bateau immatriculé en fluvial ne peut pas aller en mer.
As-tu la réponse à ta question?

Je suis sans doute une buse ; mais je n'ai jamais entendu parler de ligne de base...
Je souscris à ce que dit Jaba3 et j'en remets une couche....
La seule délimitation que je connaisse c'est celle entre le fluvial et la maritime : règlementation et signalisation étant d'ailleurs différentes
A noter que les seuls endroits où il peut y avoir "confusion" ces sont les zones estuaires et ou grande rivière et en général c'est le domaine maritime qui "rentre" dans les terres (Loire, Rance, Villaine, Odet, Seine , Gironde (Garonne...) il faut donc être au clair sur la règlementation maritime quand on navigue (surtout au moteur) sur certaines rivières ou parties de rivière... : faut-il un permis ou pas ? entre autres questions....
A savoir entre autre ce qui concerne la réglementation des bateau à moteur... et à ma connaissance, il n'y a aucune "dérogation" possible

Merci.
Savez-vous où je peux trouver cela pour les alpes-maritimes?

permis eaux intérieurs comme sont nom l'indique.pour les fleuves (partie eau intérieur) rivières canaux etc..sinon permis mer (côtier -de 6 milles d'un abris .ou hauturier.pour la mer et la partie maritime des fleuves c'est tout...les lignes de bases !rien avoir. c'est des délimitations territoriales et administratives......donc la réponse est non ,il faut passer un permis mer,,desolé :non:
naviguer avec un permis fluviale dans la baie du mot saint michel ça fait desordre

Attention ! Tout ceci est en train de changer, un ministre a signé il y a environ un an un nouveau décret changeant la limite entre aux de mer et eaux douces, par exemple, la Vilaine qui était maritime jusqu'à Redon ne l'est plus que jusqu'à Arzal ce qui implique que tous les barreurs d'un bateau de plus de 5 cv qui passent Arzal dans le sens de la montée devront passer un permis rivière.
Les flics se frottent déjà les mains.
Ben quoi ? Ils ont besoin de sous la haut ! Ils sont élus non ?

sans déc ??

c'est pas une blague ?

comment on dit "je vous emmerde" en breton ?

Oops !
Juste une remarque et juste une question, sachant que je navigue depuis de nombreuses années tant au moteur qu'à la voile que cela soit dans les 6 miles, au-delà ou sur des rivières
La remarque : je ne connais aucun bord de mer qui soit considéré comme des eaux intérieures ; ou alors dites-moi où?????
Une question : c'est quoi ces lignes de base : c'est une notion qui m'est totalement inconnue... je ne prétends pas tout connaître mais j'aime bien qu'on m'explique...

merci pour la ligne de base
Donc effectivement cela n'a rien à voir et ne remet pas en cause le fait que c'est le domaine maritime qui "remonte" les rivières et non l'inverse...