droit de passeport..art. 240???

Sous quel pavillon navigues-tu ?
Si c'est sous pavillon français, il n'y a pas de passeport ni de droit de passeport.
Si tu résides en France et que ton bateau est sous pavillon étranger, tu dois effectivement le déclarer aux douanes et payer le droit de passeport.
Tout ceci pour navigation en eaux intérieures.

www.douane.gouv.fr[...]age.asp

Pour navigation en mer, c'est la même réglementation qu'en eaux intérieures pour les résidents en France possédant un navire sous pavillon étranger.

Dont acte: voici les textes
Code des Douanes
Article 237
Tout navire étranger qui prend la mer doit avoir à bord un passeport délivré par le service de douanes.

Article 238
Le passeport délivré aux navires de plaisance ou de sport appartenant à des personnes physiques ou morales, quelle que soit leur nationalité, ayant leur résidence principale ou leur siège social en France, ou dont ces mêmes personnes ont la jouissance, est soumis à un visa annuel donnant lieu à la perception d'un droit de passeport.

Ce droit est à la charge du propriétaire ou de l'utilisateur du navire. Il est calculé dans les mêmes conditions, selon la même assiette, le même taux et les mêmes modalités d'application que le droit de francisation et de navigation prévu à l'article 233 ci-dessus sur les navires français de la même catégorie. Toutefois, dans le cas des navires de plaisance ou de sport battant pavillon d'un pays ou territoire qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre l'évasion et la fraude fiscales et douanières, le droit de passeport est perçu à un taux triple du droit de francisation et de navigation pour les navires d'une longueur de coque inférieure à 15 mètres et à un taux quintuple de ce droit pour les navires d'une longueur de coque supérieure ou égale à 15 mètres.

Le droit de passeport est perçu au profit de l'Etat ou, lorsqu'il est perçu au titre des navires de plaisance titulaires d'un passeport délivré par le service des douanes en Corse et qui ont stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l'année écoulée, au profit de la collectivité territoriale de Corse.

L'Etat perçoit sur le produit du droit de passeport perçu au profit de la collectivité territoriale de Corse un prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement égal à 2,5 % du montant dudit produit. Ce prélèvement est affecté au budget général.

Article 239
Le droit de passeport est perçu comme en matière de douane, les infractions sont constatées et punies, les poursuites sont effectuées et les instances sont instruites et jugées comme en matière de douane.

Article 240
Les dispositions relatives au droit de passeport sont applicables dans les ports de la Corse, dans ceux des départements d'outre-mer et dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiments de mer.

art. 240....
je pensais avoir une réponse précise... mais je pense que personne reste sur les fleuves et canaux ;je demanderais donc au service des douanes.
merci