Droit de navigation, facture pas venue. Où puis-je m'adresser ?

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Pas changé d'adresse, non. La facture est livrée à une adresse fixe en France.

Le bateau est de 2001. Le moteur a 27cv.

Pour mon précédent bateau, cette taxe n'a été collectée que pendant les 10 premières années, à partir de sa date de 1ère immatriculation/francisation.
Ensuite, on a arrêté de recevoir cette facture à payer.

Moi non plus je ne reçois plus de facture pour les droits depuis deja 3/4 ans à vue de nez. N'ayant pas changé d'adresse j'imagine qu'ils n'en envoient plus...

Bonjour,

Ben moi je reçois tous les ans une facture.
Bateau de 2004,moteur 29cv

Moi aussi hélas.
En principe tu reçois un avis de paiement 1 mois avant.
Tu peux adresser un mail à ton bureau de douanes gestionnaire pour éviter de poireauter au téléphone.

Et tu vas être bon pour payer une majoration de 10%, c'est à toi de prendre l'initiative de communiquer ta dernière adresse aux Douanes.

CapatianRV

Sur mon avis de paiement 2016 figurent deux adresses courriel, celle du bureau de douane gestionnaire, qui dans mon cas est celui de Lorient :
crd-lorient@douanes.finances.gouv.fr,
et celle de la Recette régionale, qui dans mon cas est :
rr-rennes@douane.finances.gouv.fr

Dans ton cas les adresses correspondantes pourraient être celle du bureau des douanes de Toulon
r-toulon-la-seyne@douane.finances.gouv.fr
et celle de la Recette régionale de Marseille
rr-marseille@douane.finances.gouv.fr

Didier a quelques minutes d'avance sur moi.

n'oublie pas d'indiquer ton numéro d'immatriculation

Ton navire fait 10m.
Selon la longueur enregistrée par le fisc, Son droit de coque peut être soit celui de la catégorie de 9m à 9,99m soit celui de la catégorie supérieure.

Son moteur fait moins de 6CV (puissance ADMINISTRATIVE). Ton navire est donc exonéré de droit sur le moteur.

Et il n'est donc soumis qu'à un droit sur la coque.

Ton navire à plus de 10 ans, le droit à acquitter est minoré de 33%.

Si, au final, le droit de coque minoré est inférieur à 76€ il ne sera pas réclamé.

Bonjour,

Voici un petit doc utile et disponible sur le site des douanes

Tu peux arguer de ta bonne foie et ne pas payer les 16€ supplémentaire car ils ne peuvent pas prouver que tu n'as pas reçu le courrier
Benoît

Merci pour ce retour !
Ce n'est pas toujours que les concernés reviennent donner des nouvelles de l'évolution de leur demande initiale.
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