Droit de francisation

S'il est sous pavillon français...
la réponse est certainement "Non".

surement non
bonjour
le hood 38 que j'ai acheté en 2009 avait été longtemps à l'étranger (pavillon français) et il était dispensé des droits de francisation.
Mais cela a changé et les douanes m'ont demandé des comptes ... puis se sont retournées bien sur vers l'ancien propriétaire pour régler les arrièrés (bateau rentré en France en oubliant de le déclarer) et c'est au cours de ces échanges postaux que les douanes m'ont indiqué que cette détaxe de francisation n'était plus possible.

cordialeement

Hubert, de Cherbourg

je confirme
ce que dit Hubert
l'exonération du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)pour navigation à l'étranger a été supprimé

Il ne rest que celles ci dessous:

www.douane.gouv.fr[...]age.asp

Des exonérations sont prévues en faveur de certains navires.

Sont exonérés :
- les embarcations appartenant à des écoles de sports nautiques qui relèvent d’associations agréées par le ministre chargé des sports
- les embarcations mues principalement par l’énergie humaine ;
- les bateaux classés monument historique ;
- les bateaux d’intérêt patrimonial.

Les navires taxés bénéficient d’abattements pour vétusté dont les taux sont les suivants :
- 33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans ;
- 55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans ;
- 80 % pour les bateaux de plus de 25 ans.

Amicalement
Michel

Mince alors!
Et savez-vous comment calculer la puissance fiscale du moteur? Le miens set un 4108 de 50 chx. Y à il une vétusté pour l'age de cet ancêtre?

voila
pour 2010 ,sur mon avis de paiement du DAN .

avec mon Perkins 4108 de 1986.

50cv reel
7cv administratif
abattement vetuste de 55%

CHASSIRON DH 38
11,45m x 3,60m

A Payer: 166,00 € apres abattement .
la part pour le moteur n'etant que de 12,00 € .

Bon....
P=K.N.d².I
Les points, c'est multiplier???
Et ça veut dire quoi:
"en affectant le terme P du coefficient 0,7"
Désolé si je suis un peu lourd :lavache:

Probable
sur ma fiche , il y a les deux details :

pour la coque.
pour le moteur.

et sur ces deux postes la meme vetusté , a savoir 55% .

Abattement de 80 %
Bonjour Maurice
Normalement si le restant est inférieur au minimum de 92 €, nous ne devrions plus rien payer.
Ce sera notre cas, à tous les deux en 2012.

Ce qui est amusant avec la puissance administrative, c'est qu'en remplaçant mon Volvo 2002 de 18 CV par le Midif de 27 CV, je suis passé de 3.92 CV à 3 CV fiscaux !

et quand il y a plusieurs moteurs
pour les hors-bord on calcule la taxe par rapport à la somme du total des puissances,
pour les in-bord ça se fait en additionnant la taxe de chaques moteurs.
la différence du calcul est énorme dans les grandes puissances(d'au moins 1000cv) au détriment des hors-bord...