Droit Annuel de Nav.
Bjr,
Notre bateau, 28', est exonéré de DAN depuis 1999 en raison de son âge. Jusqu'en 2000 nous avons reçu une vignette "gratuite" à coller sur l'acte de francisation. Depuis plus rien.
Or, je viens de lire (je ne sais plus où) que l'on devrait néanmoins continuer à recevoir cette vignette d'exonération.
Qqu'un dans la même situation peut-il m'éclairer avant que je n'appelle les gabelous?
Merci d'avance.
ne pas hésiter à leur écrire
en recommandé !
il y a une dizaine d'année , je me suis retrouvé coincé à bourgenay par deux pandores parce que je n'avais pas cette fameuse vignette.
interdiction de partir tant que "mon cas n'est pas éclairci".
pour eux , l'oubli ne pouvant venir de leurs services , j'étais obligatoirement un fraudeur.
donc maintenant je la réclame et je garde une copie du courrier et de l'AR dans l'acte de francisation
Merci Libenter
Bien noté. Ceal confirme qu'il faut donc bien avoir des nlles de Douanes même si on ne paye pas. Je vais donc les contacter.
nous si !!
nous , on l'a reçu automatiquement,
j'ai pas d'expliquation pour ton cas, un oubli surement
Droit Annuel de Nav
Efectivement, j'ai reçu au mois de juin la fameuse vignette d'exonération à coller comme autrefois sur l'acte de francisation.
Il est à noter que pour certifier être en régle avec l'administration, l'on doit attester que l'on est bien enregistrer auprès de celle ci. Que l'on paie ou non, la vignette certifie le bon enregistrement du bato avec l'administration.
GG
Ma vignette...
Lorsque mon bateau a été exonéré, j'ai reçu une vignette gratuite puis plus rien pendant plusieurs années.
Cette année, j'ai reçu à nouveau la vignette gratuite. Je ne pense pas être un cas isolé.
ben je commence ....
à être inquiet ...pas de ne pas être comme beaucoup maintenant un vrai bon sauveur du littoral ;-) mais de savoir que certains qui ne recevaient plus de vignette d'éxonération l'ont reçu cette année il faudrait pas qu'ils m'aient oublié et me cherchent des noises ou pire s'aperçoivent que je leur doit qq chose pour cette année :-( le budget bato est terminé
D.A.N.
Bjr
Suite à ma demande auprès des Douanes j'ai reçu un courrier m'indiquant qu'une seule vignette gratuite était délivrée. Je comprends que c'est valable ad vitam enernam (ou changement du mode de calcul du DAN...).
idem
pour moi, la saison etant terminee je vais attendre et voir pour la prochaine saison et ferais un tour dans les bureaux, y vont pas me garder en otage quand même ;-)