droit annuel ???

bONJOUR
Oups !!! j'ai un voilier de 1981 avec un in bord de 13 cv depuis 3 ans; est ce que je dois payer un droit annuel aux douanes 'aux impots etc...

L'équipage
30 juil. 2016
30 juil. 2016

Salut ,plus de 20 ans je crois pas

30 juil. 2016

Cela me parait peu probable. Mais dans la mesure où le livret de francisation est à ton nom, tu aurais du recevoir un avis des douanes depuis 3 ans si tu devais quelque chose à ce titre.

30 juil. 2016

Avec un Sun Fizz de 1981 et un 40 cv, je devrais payer 75€ de droit annuel de francisation. Ce droit n'étant plus mis en recouvrement en dessous de 78€, cela fait quelques annèes que je suis exonéré.

30 juil. 2016

ok ...ça soulage un peu...merci de vos réponses

Phare du monde

  • 4.5 (71)

2022