Douanes

Les douanes font ce qu'ils veulent. Ils montent à bord sans préavis (au port ou en mer).
Sachant tout de même que souvent c'est suite à un problème signalé ou non réglement de la taxe annuelle...

Nous étions toujours là quand ils sont venus et ils nous ont toujours demandé l'autorisation avant de monter à bord... Commes ils se sont montré souriants et aimables ça s'est toujours bien passé. Je pense (mais à tort peut-être !) que si on n'a rien à se reprocher il n'y a rien à dire, il faut bien qu'ils fassent leur boulot !

Bonjour,

Le droit de visite domiciliaire prévu par l'article 64 du code des douanes est assez semblable au droit de perquisition prévu par le code de procédure pénale. Il autorise, en effet, les agents des douanes à pénétrer dans tous les lieux, y compris lorsqu'ils sont privés, et à saisir les marchandises et les documents se rapportant aux délits constatés. Compte tenu du principe constitutionnel d'inviolabilité du domicile, une autorisation du juge des libertés et de la détention est nécessaire, sauf en cas de flagrant délit. Par ailleurs, dans tous les cas, les agents doivent être accompagnés par un officier de police judiciaire. L'ordonnance est notifiée et diverses voies de recours sont ouvertes lorsque la visite domiciliaire est réalisée sur autorisation judiciaire
L'arrêt de la Cours de Cassation est bien conforme à ce principe, les douanesn'avaient par d'autorisation du juge pour perquisitionner ces lieux privés.
Cette limitation n'existe pas en cas de contrôle et de visite de locaux à caractère professionnel ou de moyens de transports.

Je crois bien que si, voir l'article 64 la page d'après la référence que tu cites:

1. Pour la recherche et la constatation des délits douaniers, visés aux articles 414 à 429 et 459 du présent code, les agents des douanes habilités à cet effet par le directeur général des douanes et droits indirects peuvent procéder à des visites en tous lieux, même privés, où les marchandises et documents se rapportant à ces délits sont susceptibles d'être détenus et procéder à leur saisie, quel qu'en soit le support. Ils sont accompagnés d'un officier de police judiciaire.

2. a) Hormis le cas de flagrant délit, chaque visite doit être autorisée par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance du lieu de la direction des douanes dont dépend le service chargé de la procédure.

L'ordonnance n'est susceptible que d'un pourvoi en cassation selon les règles prévues par le code de procédure pénale ; ce pourvoi n'est pas suspensif. Les délais de pourvoi courent à compter de la notification ou de la signification de l'ordonnance.

L'ordonnance comporte :

• l'adresse des lieux à visiter ;

• le nom et la qualité du fonctionnaire habilité qui a sollicité et obtenu l'autorisation de procéder aux opérations de visite.

Le juge motive sa décision par l'indication des éléments de fait et de droit qu'il retient et qui laissent présumer, en l'espèce, l'existence des agissements frauduleux dont la preuve est recherchée.

Si, à l'occasion de la visite, les agents habilités découvrent l'existence d'un coffre dans un établissement de crédit dont la personne occupant les lieux visités est titulaire et où des pièces, documents, objets ou marchandises se rapportant aux agissements visés au 1, sont susceptibles de se trouver, ils peuvent, sur autorisation délivrée par tout moyen par le juge qui a pris l'ordonnance, procéder immédiatement à la visite de ce coffre. Mention de cette autorisation est portée au procès-verbal prévu au b du 2.

Le juge doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée ; cette demande doit comporter tous les éléments d'information en possession de l'administration de nature à justifier la visite.

Il désigne l'officier de police judiciaire chargé d'assister à ces opérations et de le tenir informé de leur déroulement.

La visite s'effectue sous le contrôle du juge qui l'a autorisée. Lorsqu'elle a lieu en dehors du ressort de son tribunal de grande instance, il délivre une commission rogatoire, pour exercer ce contrôle, au juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance dans le ressort duquel s'effectue la visite.

Le juge peut se rendre dans les locaux pendant l'intervention.

A tout moment, il peut décider la suspension ou l'arrêt de la visite.

L'ordonnance est notifiée verbalement et sur place au moment de la visite à l'occupant des lieux ou à son représentant qui en reçoit copie intégrale contre récépissé ou émargement au procès-verbal prévu au b du 2. En l'absence de l'occupant des lieux ou de son représentant, l'ordonnance est notifiée après la visite par lettre recommandée avec avis de réception. La notification est réputée faite à la date de réception figurant sur l'avis.

A défaut de réception, il est procédé à la signification de l'ordonnance dans les conditions prévues par les articles 550 et suivants du code de procédure pénale.

Les délais et modalités de la voie de recours sont mentionnés sur les actes de notification et de signification.

b) La visite ne peut être commencée avant six heures ni après vingt et une heures. Elle est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant ; en cas d'impossibilité, l'officier de police judiciaire requiert deux témoins choisis en dehors des personnes relevant de son autorité ou de celle de l'administration des douanes.

Les agents des douanes mentionnés au 1 ci-dessus, l'occupant des lieux ou son représentant et l'officier de police judiciaire peuvent seuls prendre connaissance des pièces et documents avant leur saisie.

L'officier de police judiciaire veille au respect du secret professionnel et des droits de la défense conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 56 du code de procédure pénale ; l'article 58 de ce code est applicable.

Le procès-verbal, auquel est annexé un inventaire des marchandises et documents saisis, est signé par les agents des douanes, l'officier de police judiciaire et par les personnes mentionnées au premier alinéa du présent b ; en cas de refus de signer, mention en est faite au procès-verbal.

Si l'inventaire sur place présente des difficultés, les pièces et documents saisis sont placés sous scellés. L'occupant des lieux ou son représentant est avisé qu'il peut assister à l'ouverture des scellés qui a lieu en présence de l'officier de police judiciaire ; l'inventaire est alors établi.

Une copie du procès-verbal et de l'inventaire est remise à l'occupant des lieux ou à son représentant.

Un exemplaire du procès-verbal et de l'inventaire est adressé au juge qui a délivré l'ordonnance dans les trois jours de son établissement.

1. Les agents des douanes peuvent intervenir sans l'assistance d'un officier de police judiciaire :

a) pour opérer les visites, recensements et contrôles à domicile chez les titulaires d'un compte ouvert d'animaux ou d'un titre de pacage ;

b) pour la recherche des marchandises qui, poursuivies à vue sans interruption dans les conditions prévues par l'article 332 ci-après, sont introduites dans une maison ou autre bâtiment même sis en dehors du rayon.

1. S'il y a refus d'ouverture des portes, les agents des douanes peuvent les faire ouvrir en présence d'un officier de police judiciaire.

Cordialemetn

A la lecture des articles de lois et des arrets de la cour de cassation je vois que un voilier habité ne peut pas être considéré commme le coffre de otre voiture.
Nous avons eu en martinique deux fouilles de routines de notre voilier.....elles étaient en fait illégales puisque sans autorisation ni de nous ni d'un juge.
Nous n'autoriseront donc plus à des douaniers de rentrer dans notre voilier.
Il vaux toujours mieux connaitre ses droits.
PS : On a strictement rien contre les douaniers....mais la vie privée est la vie privée et le respect de celle ci est sacré. comme dit dans les texte de lois.

Je crois qu'il faut cependant rester prudent dans l'interprétation de cet arrêt. Il semble, en effet, que ce navire britannique était destiné à la grande plaisance, avec des cabines séparées pour les membres de l'équipage et des "appartements privés" pour les passagers. On devine à travers cette description un "yacht de luxe"...sur lequel le confort est optimal pour pouvoir y vivre aussi longtemps que souhaité.
Je me demande quelle serait l'appréciation de la Cour devant une contestation de visite des Douanes sur un voilier de 9 / 15 m, ayant simplement un carré et 2 ou 3 cabines. Ce voilier serait-il considéré comme un domicile ou comme un moyen de déplacement de loisir ? Application des articles 60 à 63 ou de l'article 64 ?
Je ne saurais trop recommander la plus grande prudence avant de refuser un contrôle des Douanes sur nos voiliers ! Une éventuelle contestation ultérieure me semble certainement moins risquée.

Voici un commentaire de la Cour de Cas. au sujet de cet intéressant arrêté:

www.courdecassation.fr[...]64.html

si j'étais douanier, l'attitude de fleurdelys me pousserait vraisemblablement à solliciter la commission rogatoire du juge, à prendre au passage un OPJ et à embarquer sur le canote pour une fouille approfondie et d'autant plus longue que le proprio dépensera de la salive et des décibels pour manifester son mécontentement....pour le principe et pour que tous les plaisanciers du coin comprennent bien que lorsqu'on n'a rien à cacher il ne sert à rien de vouloir cacher ce rien en défiant ceux qui cherchent quelque chose comme aurait dit Devos !

avec obligation au douanier de remettre tout en etat s'il n'a pas trouve de produit illicite
si besoin, sortir une webcam ou un camescope et filmer le déroulement de l'oppération.... en général, ça calme leurs ardeurs

La réaction de ponton, que j'attendais (pardon, personne n'est parfait) avec impatience, ne m'étonne pas.Je me demandais si il était dans le coin. Cher ponton, ton intervention est une explication sur le fait que tu n'es pas douanier. Ils ne veulent PAS en leur sein des gens qui font n'importe quoi. Ils veulent recruter des fonctionnaires respectueux de la loi. C'est en général ce qu'ils sont parvenus à faire sauf sans doute quelques exceptions à moins que l'on ne doive mettre les abus sur le compte d'un exces de zèle.

Bon, sérieusement heureusement les juges savent que le respect de la vie privée est un droit constitutionnel.Et ce droit ne peut être bafoué que sous de très bonnes raisons. Le fait de vouloir le faire appliquer n'est heureusement pas une raison suffisante pour autoriser une perquisition.
Bon je m'arrêtes car ca dérape là.....le sujet était bien parti jusque maintenant pourtant.

O

Qui que ce soit se trouve arraisonne par la douane, doit et soumis de si soumettre pas de juge elle est la seule police territoriale a agir (comme il se doit).

J'ai déjà été contrôlé en mer par les Douanes, ils n'ont regardé que les papiers et vérifié l'armement de sécurité.

Il faut dire que leur pitaine était une charmante jeune femme qui s'est pris un sacré mal de mer sur mon bateau....

Elle est devenue blanche puis verte et a, je pense, un peu écourté l'exercice.

RV

Non non, c'était bien la Douane, va comprendre..

RV

En France, les douaniers sont la seule administration autorisée à fouiller votre appartement sans commission rogatoire et sans limite d'heure (la police intervient dans un intervalle de temps et pas la nuit). Ils peuvent fouiller votre véhicule (ils le font notamment aux frontières pour chercher de la drogue, pour faire face à la contrebande d'alcool ou tabac), votre bateau pour les mêmes raisons s'ils soupçonnent un trafic...

pourquoi vouloir jouer au plus malin avec les douaniers si tu n'as rien à cacher?
S'ils demandent à visiter le bateau, je leur accorde sans hésitation la permission.
pas envie d'engager une quelconque procédure...

Pour finir sur le sujet, en ce qui me concerne, il ne s'agit pas d'aller en cours de cassation pour chaque fouille. Il s'agoit de répéter aux autorités qu'elles procèdent illégalement.
Les douanes savent parfaitement qu'elles sont à la limite.........et savent également qu'en cas de refus de fouille, si elles fouillent quand même elles pouront avoir à en répondre.
Et puis surtout si jamais elles trouvent quelque chose il y a de très grandes chances que la proc"édure soit déclarée nulle par un tribunal. D'autant que les arrets de la cour de cassation font jurisprudence.

A ceux qui disent "je n'ai rien à cacher donc j'accepte une fouillle "je réponds pour ma part, qu'il s'agit d'un doit fondamental à la vie privée que de ne pas voir son espace privé soumit à l'intrusion d'un étranger. Ce droit est bétonné dans la constitution et vous auriez bien tort de ne pas en faire usage lorsque il vous semble qu'il va être bafouillé....( le mot est employé exprès). Mais arpès c'est chacun
selon ses envies.

amitiés nautiques à tous

O

Ben oui, j'aime pas trop les emmerdes avec la douane.
Je connais bien leur capacité de nuisance pour être frontalier.
Même aujourd'hui il reste la volante.
Alors je ne te parle pas d'avant l'ouverture des frontières.

Le problème c'est que dorénavant les douanes françaises, pour les histoires de drogue, ont quasi tous les droits, même en dehors des eaux territoriales, puisque elles exercent une délégation internationale dans la zone... un exemple qui date de 3 ans, un gars contrôlé à St Vincent par la frégate des douanes… il refuse la fouille, le résultat fut le démontage des emménagements, le proprio excédé a laissé le bateau et est rentré en avion en Martinique… les douaniers ont ramené le bateau en le tirant à 30 nœuds derrière… les 2 moteurs neufs furent noyés, la nacelle cassée… je connais celui qui l'a racheté pour une bouchée de pain et qui vit dessus maintenant et m'a conté cette aventure… lui est plutôt content du travail des douaniers, l'ancien proprio, non.

Dans les pays exotiques j'avais une règle. Comme ils montent a bord a 4 ou 5, je laisse seulement UNE personne faire la fouille du bateau et ce avec ma compagnie. Car je le surveille. J'ai pas confiance.

"fleurdelys" a raison, les drois de chacun doivent être respectés.

Tant qu'on laisse les fonctionnaires travailler en dehors de la loi, la dérive dégénère avec le temps.

La loi c'est la loi, pour le citoyen-marin comme pour les fonctionnaires de police ou des douanes.

Haha! :bravo:

Deux ans après avoir initié ce post et puisque un autre la réanimé je me permets ce complément.
La lutte contre le trafic de drogue est le fer de lance de la perte de nos libertés et de l'action des douanes. ( à présent la lutte contre les terroristes qui se cachent partout, comme chacun sait, prend le relai).
Or ce trafic hautement criminogène est la conséquence de la prohibition.
40 ans après le début de cette prohibition tous les experts sont unanimes. La prohibition ne sert à rien ( la totalité des prises sur un an ne représente pas 0.1% de ce qui est vendu) elle crée le trafic et criminalise des consommateurs.
Mais cette criminalisation, par les mesures de police qu'elle autorise emm... tout le monde.
Des autres politiques bien plus efficaces existent mais elles ne sont pas politiquement correctes. Donc on continue à rouler droit vers le mur de l'inefficacité.

Oui en 1983 (ou 82 ?) et revenu sur cette libéralisation à peine 10 ans plus tard il y a déjà 20 ans de cela, devant la croissance de la criminalité que cela avait entrainé et aussi le nombre croissant de passage vers des drogues moins "douces" .
Sur ces 10 ans le taux des morts par overdose multiplié par 10, symptôme d'un passage bien plus nombreux vers les drogues dites dures.
Actuellement en Ontario devant le nombres croissants de conducteurs conduisant sous l'emprise du cannabis , ils sont obligés de scinder les statistiques ('auparavant alcool et drogues étaient sous la même rubrique) pour mieux cerner l'ampleur du problème.

Mais bon puisque dans le même temps la machine à cash rapporte un max $$$$: tout est pour le mieux dans le meilleur des monde.

Pour les pays bas, dans les zones en question (Maastricht notamment) l’affluence touristique est en chute libre, et les dealers prolifèrent, l'argent de la drogue enrichi d'autres caisses bien moins louable que celle de l'Etat, la weed de la rue a une qualité autre que celle des coffee shop...
Pas une grande réussite tout ça.

Le cannabis est en vente libre en Ontario?

les douanes pour faciliter leur travail on des commissions rogatoires signées il suffit de mettre la date et le nom du bato et ils interviennent en cas de refus de visite .
une fois en rentrant de sête sur toulon en voiture je traversais la camargue j'ai été arrêté par les douanes
qui m'ont demandé d'ou je venais et d'ouvrir mon coffre comme j'ai trainé un peu les pieds ils ont étés gentils ils m'ont simplement dit que les gendarmes étaient à 1OOM et qu'ils allaient les appeler qu'ils s'occuperaient de moi et eux de ma voiture ,
ça m'a fait accélerer .
pour ouvrir le coffre et sortir mes papiers .
alain

info recu a ce sujet cet aprem midi par une copine douaniere en second sur un des bateaux en france,depuis septembre la douane peut tout controler a bord dans les premieres 72h de son arrivée sans autorisation venant d'un autre service de l'état,aprés 72 h je ne sais pas

Ben comment crois tu que je peux me passer de voiles...il me faut bien des rameurs sur ma Trirème...

Cette loi n'est pas citée dans le code des douanes sur Légifrance.....

Et dire qu'a mon dernier contrôle, j'ai invité les douanes a visiter le bateau et ils ont refusés!! Et la première fois ils m'avaient aidés a m'amarré (vent travers).

Comment un douanier peut justifier son intervention sur un voilier qui sert d'habitation (reste a définir le terme "habitation ”) pour faire appliquer la loi contre les trafics en tout genre si il ne respecte pas la loi qui lui commande d'obtenir une réquisition judiciaire?
La loi qui donne droits aux forces de l'ordre doit être respectée au même titre que la loi qui protege le citoyen des forces de l'ordre.
Ne pas les respecter mène a l'État policier dont peuvent se vanter les dictatures, or nous sommes en démocratie.
Refuser de faire appliquer ses droits ne rend service a personne.
le sentiment d'inégalité face a la loi entre les puissants et le bas peuple vient surtout de fait que les puissants ont les moyens de faire appliquer les lois qui les (nous) protègent par leurs avocats.
Heureusement en France les douaniers sont des gens intelligents pour la plupart et leur concours d'entrée n'est pas le plus simple de la fonction publique, ce qui permet d'ecremer les cowboys qui peuvent par contre passer des concours plus faciles...
A ceux qui disent "je n'ai plus rien a cacher" je répondrai que la n'est pas la question, la loi stipulant que le douanier n'a pas a fouiller.
Peut être qu'un avocat spécialisé dans ce domaine pourrait nous éclairer sur la réalité de nos droits et devoirs dans ce dossier.
C'est intéressant en tous cas.

Cela vaudrait la peine, que des sites comme celui ci (hisse-et-ho) fasse un dossier sur ce thème.....Nos droits, nos devoirs vis à vis des douanes et surtout à l'étranger.

Je bisse et trisse. Nous n'avons été emm... par les douanes que en France.
Et je précise que rien dans notre attitude ne peut nous désigner comme suspects.
Quand j'ai de la coke à transporter je ne le fais pas en bateau mais en avion.......
O

L'étranger, sauf en France, surtout si pauvre ou/et sans papiers, est un privilégié(un peu comme en nav).

De mon point de vue, les douaniers forment une caste extra-nationale ils se ressemblent beaucoup quels que soient leurs pays d'origine, ils sont presque tous des emm...eurs.

Ce sont les premiers a racketter et piller les bagages etc dans les pays "pauvres", et ce sont souvent des petits tyrans dans les pays "riches".

Le prétexte de la drogue est a mourir de rire lorsqu'on les voit contrôler toutes les vieilles voitures, toutes les voitures occupées par des basanés... Et que passent a coté les files de 38 tonnes qui peuvent contenir autrement plus de marchandises illicites que des voitures particulières !

Il y a eu il y a quelques temps un rapport US décrivant le résultat de la lutte contre la drogue aux US et en amérique du sud par les services US :

Fiasco contre le passage de drogue, mais bingo pour les services d'état qui ont recruté et obtenu de nouveaux crédits pour cette "lutte". Bref cette lutte sert a grossir les services de l'état et les différents chifres d'affaire des intervenants civils ou militaires, non a faire baisser les quantités de drogue qui arrivent aux états unis...

C'est comme la lutte contre le terrorisme vendu en europe et en france: caméras partout, robots logiciels automatique, enregistrement et suivi des plaques d'immatriculations et des visages dans les rues et services démesurés de surveillance...

Résultat ? On choppe les gars qui se filment en excès de vitesse (auto-moto) et on peut les chopper et leur retirer le permis grâce a la surveillance du web et aux adresses IP.

Heu, au fait, quel rapport avec le terrorisme ?

Ben aucun, mais comme les systèmes de surveillance contre le terrorisme sont là, pourquoi ne pas les utiliser contre les citoyens, n'est ce pas ? On y est déja, cela s'est fait en quelques toutes petites années, merci sarko.

Moralité; faites pas caca a coté du pot, vous êtes surveillés les gars !

:mdr:

On a que ce qu'on mérite, sans doute, a force de laisser faire les dérives plitiques et policières et qu'une partie de la population vote LePen.

Résultat, "le pays des libertés" en laisse de moins en moins à ses citoyens.

Je suis d'accord avec toi, misurarca, à ceci près que tu devrais également remercier le successeur de sarko...

Ah, justement :
Ce matin, nous étions, ma femme et moi, mouillés aux îles de Lérins. Nous étions le seul bateau !!! Personne autour...
À 9h précise j'entends des voix à l'extérieur... et un toc-toc sur la coque alu... Je me précipite dehors en pensant qu'il y a un problème.
Quelle ne fut pas ma surprise en découvrant trois douaniers sympathiques dans leur Zodiac !
Ils ont demandé poliment l'autorisation de monter à bord, et je les ai accueillis chaleureusement. Ils ont inspecté les lieux avec courtoisie, et nous ont posé quelques questions. Au bout d'un quart d'heure ils sont repartis.
Nous avons passé un moment fort sympathique. Je ne regrette qu'une chose : ils ont refusé de boire un café chaud...
:-)

Houla!
ça commence à voler très haut, ce fil.

Texte commun non, mais contrainte commune, en Europe, oui.

En particulier la nécessité d'avoir une pratique compatible avec les droits "génériques" qu'invoque fleurdelys.

C'est pourquoi le Conseil Constitutionnel a abrogé les articles 60 à 63 du Code des Douanes, et laissé le 64, qui définit des interventions conformes au droit des personnes.

en tout cas, si vous n'avez rien à vous reprocher tant en bataeu qu'en voiture et que ces mecs là commence à fouiller, sortez une caméra (smarphone, apn.... etc) mais en général, ça les calme car si effectivement ils ont le droit de fouiller, ils doivent tout remettre en l'état si pas trouvé de produit illicite
en plus, comme m'a dit un douanier, si un mec n'a pas la conscience tranquille, il ne sort pas de caméra .....

en France, je n'ai vu les gabelous qu'en chaussure de pont ... jamais en rangers

plusieurs controles a l'étranger fouille complete et sympa a chaque fois rien a redire, aimable sauf dans ma jeunesse ou un douanier a glissé dans la descente et a fini le cul sous la table du carré,on a rigolé biensur pas lui,résultat il s'est barré avec l'acte de francisation jusqu'au ledemain vexé,faut dire aussi le bateau s'appelait "opium"

Je pense que tu es de la génération de Fernand Raynaud, non ? :heu:

Il est interdit de photographier/filmer les militaires sans une autorisation spécifique (genre reportage pour la marine), les douaniers n'ont pas a être photographiés.
Mais on peut effectivement photographier les equipets proprement rangés avant leur intervention pour qu'ils y remettent tout après...

Un bateau "opium" !!!
Ils ont du se pourlécher les babines en voyant ça !
:mdr:
Z-ont du êtres déçus de rien trouver les pauvres...
:lavache:

Le bateau d'un voisin s'appelait " herbe tendre".
Après quelques contrôles le nouveau proprio a décidé de changer de nom.
On se demande encore pourquoi...

Moi je sais... c'est parcequ'il est passe a la cocaine... (les controles n'ont rien "donne"!!!...et son prochain bateau s'appellera S/Y "Mon Heroine"....

Moi aussi !

Lorsqu'on "fait la douane" dans les pays nordiques, les douaniers montent à bord ne serait-ce que parce qu'il fait trop mauvais dehors pour remplir les papiers.
C'est toujours avec plaisir que nous les recevons, agréable moment de partage avec des gens toujours aimables et polis.
S'ils désirent fouiller de fond en comble, aucun problème. De même pour la police des frontières.
Nous avons même reçu dans l'après midi pour prendre un pot à bord le policier qui était venu contrôler nos passeports le matin aux Féroé.
Mais bon, il est vrai que nous n'avons rien à cacher...

:lavache: :mdr:

Le genre 'd'abordage' que tu décrits à Wight semble plutôt être le fait de la "border control agency". Ce sont plus des gardes-frontières que des douaniers (H.M.? Customs) dont la fonction première est une fonction fiscale.
Il est vrai que la Border Agency a des méthodes de commandos alors que les HM Customs, c'est plutôt uniformes blancs, chaussures de pont et courtoisie britannique.
Ces derniers temps, la Border Agency est assez active pour dissuader les clandestins de tenter la traversée par des bateaux de plaisance...