Donner ou accepter une remorque

:lavache: :tesur: :heu:
Ce serait trop facile, si c'était vrai... ;-)
Négocier des frais de remorquage, est par contre admis, et bien souvent remboursable par ton assurance.

Il y a quelques années un fil relatait la mésaventure couteuse avec d'énormes complications juridiques d'un plaisancier en difficulté pris en remorque par un pécheur espagnol.
Pas plus que sur Terre, en Mer il n'y a pas que des saints.
En utilisant la fonction recherche HeO vous trouverez quelques réponses utiles.
Un remorquage n'est pas une action anodine, déjà en raison des incidents ou accidents qui peuvent survenir et des responsabilités diverses.

C'était un navigateur Suisse, victime d'un pêcheur escroc et d'un capitaine de port complice.
Cette triste histoire a duré bien longtemps, et je me souviens que pas mal de Héonautes ont apporté leur aide au navigateur, tout comme des pêcheurs locaux.

Il faut distinguer le remorquage et l assistance . si tu demandes à un bateau de venir te remorquer pour rentrer au port , et si aucun accord n est passé de dédommagement, c est considéré comme un acte gratuit . si le remorqueur te demande un dédommagement , il faut le certifier(document manuscrit, contact vhf au cross...) afin de pouvoir le prouver si besoin est devant les tribunaux.

quand on a un peu navigué ,on a toujours aidé quelqu'un ou on s'est fait aider à un moment ou un autre . en général entre plaisancier ça fini autour d'un verre. ne pas oublier qu'il y a des gens dont c'est le gagne pains (comme les dépanneuses sur les routes) .et la y'a pas de taille de bateaux qui compte , c'est pareil pour tous : du plus grand au plus petit la règlementation reste identique. :lavache:

"C'est bien pour ça que la SNSM a une flotte de navires en tout genres dont elle ne sait que faire ! ..."
:lavache:

kesako ?

doublon

@ Ar Vag.
Heureusement que tu as précisé que le remorquage est "bien souvent" pris en charge par son assurance.

Ce n'est pas toujours le cas. :-(

Il vaut mieux vérifier que cet action n'est pas une exclusion dans le contrat.

:pouce: :oups:

Peut-être que "légisplaisance" pourrait renseigner sur ce point... Mais il me semble, juridiquement parlant, qu'un remorquage peut entraîner des conséquences financières importantes pour le remorqué. Il va de soi qu'entre plaisanciers cela devrait se terminer autour d'un bon apéro!
Mais une question, en cas de mauvaise foi de part et d'autre, comment savoir à qui appartenait la remorque???
voir :www.courdecassation.fr[...]07.html

J'ai posé la question à mon assureur quand j'ai vu une garantie "assistance" (je suis en RC améliorée), me suis dit "quscétydonc donc ça, comme en auto pour le "dépanneur", réponse, rien à voir, c'est pour je sais plus quoi, mais avec mon contrat, si j'ai bien tout saisi, si un jour je reçoit une facture de remorquage de la SNSM ou autre, c'est pour ma pomme

[edit] me suis loupé dans l'indentation, c'était plus en réponse à ce que dit Ar Vag, mais bon, une réponse d'ordre général aussi, donc pas trop grave [/edit]

Quand je lis :www.ddbd.com[...]er.html
je me dis que juridiquement, ce n'est pas aussi simple que ça!

On peut toujours tout faire gratuitement, mais ce n'est qu'une option! Et ce n'est pas la bonne réponse a apporter sur un sujet (le présent fil) qui cherche à savoir ce que dit le droit maritime.

recherchez dans votre navigateur , assistance bateau en mer ou remorquage bateau

Et vice-versa si tu es en position de remorqueur :reflechi: :goodbye: