domiciliation sur le bateau : et les impots ?

un bateau plus grand et envie de liberté... j'habite maintenant sur mon bateau. En Provence, je n'ai pas de place de port à l'année et j'alterne les ports au gré des disponibilités. C'est la première année, et je dois à présent faire ma déclaration d'impôts. Où me domicilier ?
Pour ceux qui font déjà ça, comment faites vous ?

L'équipage
21 mai 2008
21 mai 2008

pas grave
tu peux te declarer sans domicile fixe! c'est légale tu precise que l'adresse que tu donnes c'est pour récupérer ton courier.

21 mai 2008

il me semble bien
qu'une adresse mail puisse suffire pour les correspondances, demander directement au centre des impots.

cordial.

seb

21 mai 2008

regarde le fil dont je donne le lien,
il y a des réponses pertinentes.

www.hisse-et-oh.com[...]dex.php

21 mai 2008

the solution!

Bonjour jean et d'abord bienvenue au club des SDF!
Ta demande n'est pas très précise (travaille-tu, où es tu en provence en ce moment etc..)
La solution fiscale et domiciliaire est possible pour peu que tu t'accroche:
1- se rendre à la préfecture ou sous prèf du coin où tu veux être rattaché: demander un titre de circulation pour personne SDF au titre de la loi du 3 janvier 1969.
Sur l'imprimé de demande de titre, désigne une des villes à laquelle tu désire être rattaché: si la population non sédentaire ne dépasse pas 3% de la population de la ville, le maire peut refuser ton rattachement mais ne peut pas s'opposer à la décision du préfet.
Une fois ce précieux titre en main (attention pas de casier judiciaire!), demande un certificat de domiciliation au CCAS de l'hotel de ville auquel tu es rattaché.
Et paf, te voilà SDF légal pour le fisc, la CPAM et autres institutions.
Durée de la bagarre pour moi: 3 mois! Donc plus long qu'un coup de NO sur provence...
Pour la déclaration aux impôts, le récepissé de demande de titre suffit.
Si tu le souhaites, envoie moi un MP pour partage de l'expérience. Bon vent Jean-Marie

21 mai 2008

avantages
Etre considéré comme SDF donne t'il des avantages (fisc etc ....)

21 mai 2008

à Vince

Pas d'avantages particulier sauf si tu bosses à Marseille, et que t'es rattaché à la commune de Toulon. Tu peux déclarer tes frais réels incluant les KM théoriques que tu fais pour rejoindre ton lieu de travail.
Bon, bien sûr, la carte grise annonce que tu es SDF... donc plus difficile pour recouvrer un PV pour stationnement.

21 mai 2008

SDF
Recouvrement de pv:

Un jour tu vas te faire contrôler sur la route et tu auras droit à un hébergement gratuit en gendarmerie pour quelques heures, juste le temps de déclarer que tu comptes payer prochainement...

Ca vient de la trésorerie qui le signale au fichier des personnes recherchées.
Ca marche aussi quand tu veux prendre un avion ou au retour.

21 mai 2008

domiciliation
trouvé sur g.....

www.ubidoca.com[...]/

à voir !!!!

21 mai 2008

carte grise
j'habite à bord avec une place à l'année.
Pas de souci avec les impots,la liste electorale,mon employeur,ma banque etc...Mais le jour ou je devrais faire etablir une carte grise pour un nouveau vehicule cela se apsse comment.Je n'ai pas fait changer l'adresse sur ma cg actuelle.

21 mai 2008

l'adrese existe toujours
c'est celle de mes parents.au debut je n'avais pas mis mon adresse au bateau; le port faisait payer une surprime aux residents à bord.

21 mai 2008

N'attend pas d'avoir un nouveau véhicule
Tu n'as que quelques jours (de mémoire une quinzaine) pour faire modifier ta CG en, cas de déménagement.

22 mai 2008

ptitmarin, mon courrier
est traite par UBIDOCA. Super, tu as des alertes lorsque du courrier arrive, tu visionnes l'enveloppe sur le net(compte avec code), tu peux faire ouvrir le courrier qui te semble important et le regarder sur le net et traiter tes problemes en directe.
Une fois de temps en temps, tu demandes un envois ou tu es. Super.
Joel

22 mai 2008

Pour la carte grise
c'est bien 15 jours. En cas de contrôle une peu "olé olé", le risque est grand. C'est arrivé à mon frère il y a une 30aine d'années et il est passé au Tribunal Correctionnel de Couatnces (50)pour "faux et usage de faux". Cela lui a causé beaucoup d'ennuis par la suite quand il a été recruté par une société pétrolière, et il a fallu qu'il prouve que ce n'était qu'un "Délit Routier".

22 mai 2008

ok
je suis convaincu,merci.mais pour l'adresse?apres tout un bateau est aussi un vehicule

25 mai 2008

merci pour ces renseignements...
merci pour ces renseignements,
je crois que je vais éviter la solution SDF, qui semble comporter pas mal d'inconvénients ! je vais plutôt m'orienter vers une adresse fixe : celle du port ou je suis le plus souvent, ou l'adresse du boulot, ou celle de mes parents ?
Bon vent à tous !

Jean

25 mai 2008

SDF depuis août dernier,

nous sommes domiciliés à l'adresse de notre fille qui gère notre courrier : renvoi en poste restante au gré de nos escales (nous vivons au mouillage) ou scan des courriers urgents.

Cela ne pose aucun problème pour les organismes sociaux et administratifs.

Pour les impôts idem, sauf qu'il faut bien préciser lors de ta déclaration que c'est seulement une adresse postale en expliquant ta situation.

Sinon, la personne qui te sert d'adresse se verra attribuer une part supplémentaire au titre des impôts locaux (+ fonciers si propriétaire)

Pour nous cela se passe très bien. Mais il faut trouver "le bon facteur" et ce n'est pas toujours évident de gérer le courrier d'autrui.

Conseil = si tu peux te faire réadresser ton courrier à la capitainerie c'est mieux et gratuit. En poste restante, tu dois acquitter une taxe de de 0.55 cents par courrier retiré.
D'où l'utilité de trouver "le bon facteur" qui saura grouper ton courrier.

amicalement,
Chantal,

Peggy's Cove, Nouvelle Ecosse - Canada

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