Domicile fiscal. Alternative.

Bonjour à tous,

Quels sont les alternatives pour avoir une adresse fiscale lorsque nous vivons sur un bateau?
C'est dans le cadre d'une recherche d'assurance nav. , pour une banque, scolarité des enfants, mutuelle.
Enfin ce qui l'on vécu me comprendrons.

Vous remerciant toutes et tous.

L'équipage
27 nov. 2018
27 nov. 201827 nov. 2018

Cela dépend, certains ports acceptent que tu établisse ta résidence chez eux. Sinon, si tu bouges, c'est plus compliqué. Famille, amis, entreprise, les solutions sont multiples. Si tu restes sur une zone definie, tu peut voir avec un CCAS conciliant. Mais si tu voyages, il faut trouver une autre solution.

27 nov. 2018

Comment tu effectues ta demande ou changement? cerfa? déclaration sur l'honneur?...?
Merci

28 nov. 2018

Le changement d'adresse peut se faire en ligne.
En juin 2017, un Service des impôts des particuliers (SIP) m' a écrit cela:
"........ vous place dans la situation des sans domicile fixe, situation régie par l'article 2 du décret n°55-1397 du 22 octobre 1955.
Dans ce cas de figure, votre résidence fiscale doit obligatoirement se situer :
? Soit auprès du CCAS (centre communal d'action sociale) d'une commune de rattachement pour les personnes de nationalité française.
? Soit auprès d'une association agréée en précisant que les personnes sans domicile fixe, françaises ou étrangères titulaires d'une carte de résident, peuvent se faire domicilier dans un organisme d'accueil agréé, dont la liste est fixée par le préfet.
Les contribuables résidents fiscaux de France qui ont des obligations déclaratives en France et qui sont sans domicile fixe, ne peuvent opter que pour l'une ou l'autre de ces options."

Phare Saint-Louis, situé sur le musoir du môle Saint-Louis à Sète

Phare du monde

  • 4.5 (189)

Phare Saint-Louis, situé sur le musoir du môle Saint-Louis à Sète

2022