Doit-on payer des taxes (TVA) en achetant un bateau sous pavillon belge??...

Hello,

Tout ça reste en Europe donc Si la tva à déjà été payée en Belgique tu n'auras pas a la re-payer. C'est valable pour n'importe quel pays Européen.

Une des raison pour laquelle la TVA pourrais ne pas avoir été payée, par exemple si c'est un bateau appartenant à une entreprise.

Donc si TVA OK, tu n'auras qu'a demander un quitus aux impôts, ça prend 10 min, pour pouvoir immatriculer ton bateau en France.

Le non-assujetti qui acheté le bateau pour son usage privé (99,99 % das cas) et qui est résident UE a normalement dû payer la TVA au professionnel assujetti qui lui a vendu le bateau.

J'ai voulu faire comme toi.
Aucun pb, je suis allé voir la dame aux douanes...
Elle m'a donné la liste des 20 documents, attestations et récépissés divers à joindre à ma demande...
Malheureusement, je n'ai pas pu fournir le certificat de construction!
Mince alors! fichtre! sacrebleu!

Faut dire que mon bateau de 30 ans était peut etre impropre à la navigation.

Du coup je suis resté Belge!
Ca dérange skipette qui n'aime pas particulièrement la couleur du drapet.

Mais on s'en arrange.

Pour répondre (enfin) adresse toi aux douanes de ton quartier d'immatriculation ou port d'attache.

Un quitus aux impôts belges ou français?..

Francaise si t veux l'immatriculer enFrance

Sic ''Sinon j'aurais modifié le prix de vente sur l'acte et basta!''
ça par contre ça s'appelle '' faux en ecriture'' art 441-1 CP
c'est con de faire un faux si en plus y rien à gratter :mdr:
:acheval:

Bonjour
au dela de 25 ans d'age votre tva est considere comme payee.
Votre bateau etant de 1976 comme celui que nous venons d'acquerir vous n etes pas concerne. l'ancien proprietaire peut et normalement precise cela dans le contrat d'achat.
Bon courage et bonne navigation

Reste donc sous pavillon Belge et comme cela tu seras tranquille.Je viens d'acheter un Ange de mer sous pavillon Belge et il va y rester Mes voiliers ont été sous pavillon Belge aussi Le Trident que je possède y est aussi.Pour ma part que du bonheur.Pas de casse c...lles a te faire ch..r si tu as une ampoule de griller.

Tout ceci n'engage que moi ;-)

Amitié :-)

AH bon,
En quoi les AffMar française seraient compétentes à "l'autre bout de la planète" (hors DOM-TOM évidemment) ? Tu ne confondrais pas avec les Affaires Etrangères ?
Enfin, "le conseil fédéral belge" n'existe pas...

" Et de toute façon, pavillon belge naviguant en corse, aucunes assurances ne veut de toi!! " !!?? :reflechi:

Je voulais dire que je préférais contacter les Aff mar en france en cas de problème a l'autre bout du monde.. (Besoin ou perte d'un document.. Etc)
Le conseil fédéral et le carnet de vaccination du chien c'était de l'humour!.. Bien sûr qu'il ne demande rien pour le chien!...
Par contre je peux vous assurer qu'en corse du sud, la DF fait la "chasse" aux pavillons belges!.. (Manque à gagner pour la douane françaises..) c'est le douanier lui même qui me l'as dit..
"La douane c'est la contrebande et rien d'autres.."... Mais pas du tout! C'est aussi tout ce qui touche à la réglementation maritime (vitesse zone -300m, respect des zones de mouillages protégées..) et je peux vous dire que chez nous l'été, ça distribue du PV à tout va!..
Et dernière chose, oui pas mal d'assurances sont réticentes a assurer un bateau battant pavillon belge ayant son port d'attache en Corse..
Bref! Merci de vos conseils et réponses, si quelqu'un a encore un avis sur cette fameuse TVA, je suis preneur.. ????

Soyons précis :
"La douane c'est la contrebande et rien d'autres.."... Mais pas du tout! C'est aussi tout ce qui touche à la réglementation maritime
Non pas exactement.
Les Douanes (maritimes ici) ont une compétence résiduaire pour le respect des "lois de police" à savoir la réglementation applicable à la circulation et au séjour dans les eaux françaises. Donc OK pour ce qui est des excès de vitesse, de la bande des 300 m,des mouillages voire du RIPAM.

Mais non pour le reste dont notamment la conformité du bateau et de son équipement par rapport aux exigences de la Loi du Pavillon.
Concernant le bateau en lui-même, leur compétence est (quasi) uniquement fiscale.
.
Pour ce qui est de la TVA, tout a été écrit. Il faut que tu puisses établir, par toutes voies de droit y compris la présomption pour un bateau très ancien, que la TVA a été payée un jour quelque part dans l'UE sur ce bateau.
Il faut idéalement garder cette preuve à bord car les douaniers de n'importe quel pays UE sont susceptibles de te demander cette preuve lors de leurs contrôles.

Bonjour,
Ou avez vous trouvé ces données sur les bateaux construits avant 1985 ?
Merci
Jef MORICE
jf.morice@laposte.net

je ne sais pas quels papiers vous pouvez avoir pour justifier la tva
j ai deux gros bateaux moteur immatriculer en belgique l un avant etait sous pavillon hollandais et l autre sous pavillons italien
les deux ont ete immatriculer en belgique sans trop de probleme sauf le fait d avoir des delais un peu long pour le deuxieme
mais les formalites ont ete tres simple
contrat d achat et papier de radiation ou de non inscription pour la hollande et aucun probleme pour une lettre de pavillon

Je suis belge et ai donc naturellement un pavillon belge. Lors de mon voyage en Corse, je n'ai jamais été contrôlé ni par la police, ni par la douane et de plus quel accueil de la part des Corses puisque je ne suis pas Français.

De plus avec le pavillon belge pas de problèmes de contôle de sécurité (survie, fusées...) J'ai effectué le changement de pavillon pour plusieurs amis Français et Espagnols.

Je signale au passage que la lettre de pavillon coûte 50 € pour 5 ans, quid de la taxe de francisation?

moi je suis francais et utilise plusieurs bateaux belge a mon nom et aux noms de mes societees belges
et jamais eux le moindre probleme
et je jubile de ne pas devoir a respecter les regles francaises stupide a mon gout et antiresponsable

Bonjour Tayfa

Comme je l ai dit dans mon premier poste en reponse a Davidorkide son bateau etant de 1976 comme celui que nous venons d'acquerir il n est pas assujetti a la TVA. Ce qui a ete le cas lors de notre francisation.

Petit Historique: Vivant a l'etranger depuis de nombreuses annees et souhaitant franciser notre nouveau bateau car nous allons revenir en europe je me suis donc poser la question car je n 'etais pas au fait de toutes les demarches a realiser.
J ai donc poser la question concernant la TVA a l'ancien proprietaire qui m a immediatement preciser ce point concernant la TVA et l'anciennete. Il n avait lui meme pas eu a regler la TVA car consideree comme reglee et sur l'acte de vente il est mentionner que la TVA est acquittee.
j avais a ce moment la fais des recherches qui avaient confirmer ces informations.
N ayant pas retrouver le doc suite a ce fil j ai tres vite realiser quelques recherches et l'on peut retrouver un fil de 2007 sur hisse et oh, un de 2008 sur stw, un document publie par vagnon, mention sur le site guidemediterranee, et beaucoup d autres sites autant en francais qu en anglais.

Si je retrouves le doc original je vous le posterai.

Voila j espere que cela apporte un element de reponse. En tout cas me concernant nous n avaons pas eu de soucis.

Cordialement

Nicola

Bonsoir à tous!
J'ai fait francisé mon bateau il y a quelques semaines et ça ne m'a absolument rien coûté!.. Alors que si j'étais resté en Belgique, j'aurais payé, pas grand chose certes mais quand même..
On m'a seulement demandé les documents suivants:
-acte de vente
-pièce d'identité
-justificatif de domicile
-cerfa 300
-lettre de radiation de pavillon (obtenue sur simple demande écrite à Bruxelles)
Pas de quitus des impôts ni certificat de conformité, donc certains d'entre vous sont mal renseignés.. ????
Et je n'ai pas payé non plus de droits de francisation ni taxe annuelle, bateau trop ancien et moteur pas assez puissant (35cv), donc je ne vois pas l'utilité de passer ou de rester sous pavillon belge dans ce cas-là!..
Voilà, c'était juste pour partager mon expérience si ça peut servir à quelqu'un..
Bon vent a tous!

ça doit pouvoir s'arranger avec un cornet de frites non?
les moules tu les auras si tu ne carène pas assez souvent
alain :oups: :mdr:

mon cher davidorkide
ca a beaucoup a faire !!!
et c est meme fondamentale !!
car en belgique il n y a pas de categorie sur la lettre de pavillon et tu fais ce que tu veus avec l armement et si tu navigues pas en belgique personne peut te controler et te verbaliser sur quoi que ce soit
de plus ton bateau etant vieux je suis quasiement certain qu il n a pas de plaques donc tu est encore plus libre pour le nombre de personne ou quoi que ce soit
donc pas de bib obligatoire etc
tu peus faire ta secu a ta facon de voire les choses
ce qui est pas dutout le cas sous pavillon francais !!!
car j espere pour toi que tu achetes un bateau pour naviguer
et dans ce cas en france tu as des regles a respecter et sinon tu auras des amendes par les aff mar etc
sous pavillon belge et jamais en belgique
tu n a aucune regele a respecter
je sais de quoi je parle car ayant des bateaux sous pavillon belge et naviguant en mer noire
je suis compeltement tranquille et personne ne m enuye sur ce type de probleme
apres a toi de voir

Ah bravo!
Et vous trouvez ça intelligent et responsable de naviguer sans survie et sans permis!!!
Je suis professionnel de la mer moi, capitaine de vedettes a passagers depuis plusieurs années, pêcheur professionnel depuis mon enfance, totalisant plus de 100 mois de navigation marine marchande et plus de 50000 milles au compteur..
Et au vu du nombre d'abrutis (oui des abrutis! Il faut appeler un chat un chat!..) qui naviguent sur l'eau, je pense même qu'il en faudrait un peu plus des règles!!
Des gens qui naviguent sur des bateaux de 15m et plus, sans permis, bafouant les règles primaires de navigation et du RIPAM (vu qu'il ne les connaissent même pas!), qui font des traversées corse-continent sans survie.. Vous trouvez ça responsable???
Je suis aussi bénévole a la SNSM, et c'est triste de voir l'argent gaspillé dans les moyens mis en œuvre pour porter secours à des inconscients de votre genre!..
La mer demande de la rigueur, et c'est pour ça que des règles ont été établies!
Donc je ne cautionne pas du tout ce genre de comportement, se mettre sous pavillon belge pour échapper aux règles de sécurité basiques, qui sont établies pour vous sauver la vie en priorité..
Et je vous mets au défit de trouver une assurance en corse qui voudra bien assurer votre bateau "belge".. Vous allez me dire par internet oui, mais je préfère avoir affaire à une personne physique en cas de problèmes plutôt que de parler a un ordinateur.. Chacun fait comme il veut..
Tant que tout va bien, tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil..
Mais le jour où, je ne le souhaite a personne, vous êtes victime d'une grosse avarie, le bateau sombre en pleine mer a 1000 milles du continent, 1 de vos passagers meurt noyé, je voudrais vous y voir sans survie, sans permis et avec une assurance a la mord-moi le noeud!!

Pardonnez moi si vous vous êtes senti agressé, ce n'était pas le but de mon post..
Je donne aussi mon point de vue sur le sujet en essayant de convaincre, je vous l'accorde, car malheureusement, comme vous dites "que j'estime nécessaire", tout le monde n'a pas la même estimation de la sécurité sur un navire! Je pense donc avoir un point de vue logique sur la question!
Et la réglementation belge est totalement aberrante sur la sécurité en mer, c'est juste ce que je voulais souligner. Et pour ceux qui pensent le contraire, et bien ces gens là n'ont rien à faire sur l'eau! Le pavillon belge est juste fait pour les gens qui veulent échapper aux règles de sécurité basiques sur un bateau.. C'est la triste réalité..
Vous arguez tous quand même le fait de ne pas avoir d'obligation de permis, de survie à bord, de ne pas être restreint sur le nombre de passagers autorisés à bord..
Bref! Dernière chose, ce qui "m'ennuIe au possible", ce sont les fautes d'orthographes!! Relisez vous bon dieu avant de poster! Grrrr

TVA /
T'as Voulu Acheter ,Tu Vas Approvisionner,
alain :-(

Ah, les sujets sur le pavillon belge... Si en plus christophek s'en mêle, là on est sûr d'avoir du grand spectacle !

Bon, maintenant le sujet c'est la TVA, c'est réputé être un sujet absolument pas excitant, alors soyez sympa : ne vous excitez pas !

Oui. Si le propriétaire suisse n'a pas payé la TVA européenne (et à priori, il ne l'a pas fait puisque suisse) tu devras l'acquitter pour pouvoir le franciser. A noter que tu peux payer la TVA dans n'importe quel pays de la communauté européenne. Actuellement le plus avantageux est Malte (15% si je ne me trompe pas). Donc passage par les douanes pour régler les droits d'importation (dont TVA) puis direction les Aff Mar pour francisation du navire.