Division 245 aff Mar Toulon

J’arrive pas à immatriculer mon Marieholm 32E de 1976 acheté à un belge !!!
Les affmar de Toulon me renvoient mon dossier ,déjà 2 fois!!!Divisio 245!!!
Purée quand je lis le doc je suis pas concerné.
J’ai le papier belge de l’immatriculation puis de la radiation avec les caractéristiques du voilier rien n’y fait .
Division 245 ,6 mails ce matin division 245 circulez il y rien a voir !!!
J’ai demandé au prepose de parler à un supérieur , son identité ,rien n’y fait division 245 voilà sa réponse systématiquement sans me renseigner sur sa personne ni un contact avec un supérieur .
Ça me rend dingo .
Merci de vos éclairages.
José.

#Réglementations#Toulon

joss 05

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Salut José en quoi ton Marieholm est-il en "c... freychou1j

Pour remplir la division 245 et certifier le ba... joss 051j

Bien le bonjour .. Sorry. joss 051j

@joss05. Un constructeur amateur peut auto-cert... juliusse1j

Plus possible maintenant. Sur Sète en tout cas ... James 22h

Si, c'est toujours possible, pas à Toulon ou en... juliusse21h

À Sète ils ont refusé catégoriquement,ils avaie... James 7h

En Bretagne, aucun problème. Et l'ICNN, mieux v... juliusse7h

Et oui je me rappelle ça... Les incohérences de... James 6h

Oui, et à côté de ça ils valident sans regarder... juliusse6h

En 1976, la division 245 n'existait pas. Je... aquilalaroche1j

Faire l'immatriculation dans un autre quartier.... juliusse1j

Oui c’est ce que l’on me dit mais je suis un pe... joss 051j

Tu es un peu PACA.....Ça veut dire que tu reste... aquilalaroche1j

Mon dossier est complet hormis la division……!!!!! joss 051j

Et, en détails, c'est écrit comment ? Je doute... aquilalaroche1j

Tu peux immatriculer dans le quartier où tu veux. juliusse1j

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Voici ce qui est réclamé à l'ami José … notamme... freychou1j

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J'ai eu la meme expérience désastreuse, j'ai vo... Domde21h

Je m'en souviens juliusse20h

freychou

Salut José
en quoi ton Marieholm est-il en "contradiction" avec la Div 245 ?

joss 05:Pour remplir la division 245 et certifier le bateau il faut être soit le constructeur,importateur,négoce mais en rien un particulier !!!·le 25 sept. 16:43

joss 05:Bien le bonjour ..Sorry.·le 25 sept. 20:00

juliusse:@joss05. Un constructeur amateur peut auto-certifier en catégorie C·le 25 sept. 23:55

James :Plus possible maintenant.Sur Sète en tout cas il faut passer par l'Icnn.Au delà de 7m plus d'auto certification.Sinon je suis passé par Bastia pour les papiers, ça a été fait en 15 jours et ils sont très sympas là bas.En plus avec une preuve de passage en Corse (facture gazoil ou Port),on a 30% de remise sur la taxe annuelle de navigation.·le 26 sept. 07:47

juliusse:Si, c'est toujours possible, pas à Toulon ou en Méditerranée, mais la loi n'a pas changé.·le 26 sept. 09:02

James :À Sète ils ont refusé catégoriquement,ils avaient eu un accident avant je crois...J'avais des plans mais ils n'ont rien voulu savoir.Après l'aventure de la certification avec l'Icnn ,je m'en serais bien passé !·le 26 sept. 23:03

juliusse:En Bretagne, aucun problème. Et l'ICNN, mieux vaut ne pas m'en parler...Autre solution, pavillon polonais. Avec les plans et les calculs de l'architecte, ils certifient à l'immatriculation. (Sauf si plus de 14m, ça nécessite un expert.).Après, il me semble que tikipat a pu immatriculer et auto-certifier son cata en C sans problème à Toulon ·le 26 sept. 23:11

James :Et oui je me rappelle ça...Les incohérences de l'administration!En plus c'était juste avant la suppression des douanes dans le processus, j'étais par malheur au mauvais moment au mauvais endroit,hi hi hi...Effectivement en plus de 14 m pour le pavillon polonais c'est compliqué...un pote a fait l'immatriculation de son cata en construction amateur,a dû payer le voyage à un inspecteur et le logement pour deux jours.Le gars chipotait sur tout et voulait des factures et certifications partout, ça a failli en venir aux mains...Les choses se sont passées ensuite un peu mieux et l'inspecteur est reparti intact prendre son avion...Oui un peu fumistes les gars de l'Icnn,et ils n'ont rien à faire des petits constructeurs amateurs dont ils héritent après le stop de Veritas.Lamentables sur toute la ligne pour mon cas,bon j'ai eu mes papiers c'est l'essentiel.·le 26 sept. 23:35

juliusse:Oui, et à côté de ça ils valident sans regarder les dossiers des chantiers qui ensuite ne respectent pas ce qui est déposé ·le 26 sept. 23:59

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aquilalaroche

En 1976, la division 245 n'existait pas.

Je vois pas en quoi ce bateau serait concerné par la 245 ou la 240.....

Un peu comme si une maison de 1976 devait être à jour de la dernière RT2012 ?

Quand un professionnel intervient sur une rénovation il doit mettre à jour de la dernière RT mais sinon....

Mon aquila de 1979 ne répond pas à la division 245 et je vois pas en quoi ça gène.

Sinon tu changes de DDTM, certaines sont moins chipoteuses.

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juliusse

Faire l'immatriculation dans un autre quartier. En Bretagne ou Normandie.

joss 05:Oui c’est ce que l’on me dit mais je suis un peu PACA zut !!!·le 25 sept. 16:45

aquilalaroche:Tu es un peu PACA.....Ça veut dire que tu restes cantonné à ta région ? Cela n'a aucun intérêt, surtout que ça semble compliqué .Mais comme on n'a pas les échanges, on ne sait pas pourquoi ils te répondent "division 245". C'est peut-être normal selon ce que tu as dit, donné comme infos.....·le 25 sept. 16:48

joss 05:Mon dossier est complet hormis la division……!!!!!·le 25 sept. 20:02

aquilalaroche:Et, en détails, c'est écrit comment ?Je doute qu'on te réponde simplement "division 245"·le 25 sept. 22:01

juliusse:Tu peux immatriculer dans le quartier où tu veux. ·le 25 sept. 23:56

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Pat45

Hello,
Je te passe en MP le mail d'un gars intelligent aux aff mar, qui avait réussi à me sortir très vite d'une galère de DAFN avec les douanes, qui durait depuis + de 2 ans.
Peut-être qu'il pourra t'aider!

joss 05:Merci .·le 25 sept. 20:01

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Mamita

1j1j

Salut,
Hum ! La DDTM du Var ne traite plus que par mail...
www.var.gouv.fr[...]aisance

D'abord, tu prends un (ou deux !) Dolipane:
puis tu suis le cheminement en cliquant sur la bonne case:
Bateau construit *avant *Juin 1998/immatriculation bateau etranger/
Tu as les diverses annexes a remplir et a envoyer .
etc...
Mamita

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Amphora

Affmar Toulon 8 mois d'attente pour enregistrement changement de propriétaire pour finalement après maintes relances nous renvoyer le dossier pourtant complet !!.... certainement la simplification administrative ! Nous nous sommes dirigés sur un autre quartier maritime sur la façade atlantique 1 heure pour nous enregistrer et nous délivrer le titre de propriété. A Toulon certainement que l'air de la Méditerranée a des vertues soporifique..

kivoila:Toulon a une (mauvaise) réputation à tenir... ·le 25 sept. 23:09

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Van de Boot

Même chose entre Sète et Port Vendres, huit mois de palabres à Sète et 20mn à Port Vendres pour régler le problème. Va comprendre...
VdB

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freychou

1j1j

Voici ce qui est réclamé à l'ami José … notamment les 2 annexes : 🥵
D'où la réponse "Division 245" !
Bon courage, mon vieux et tiens nous au courant .

(2024) 1er enregistrement AVANT juin 1998.pdf

freychou:… et tout cela en expliquant que c'est pour garantir sa sécurité ! 🤬·le 25 sept. 23:35

joss 05:Voilà exactement cela pas de discussion possible .Au suivant !!!·le 26 sept. 10:18

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SailingFroggy

21h

Je rejoins les commentaires précédents : certaines DDTM sont à fuir.

Lorsque j'ai voulu faire enregistrer l'achat de mon voilier, la DDTM de Marseille venait de fermer, il fallait passer par Toulon, qui avait plusieurs mois d'attente. J'ai pris contact avec la DDTM d'Ajaccio (j'ai de la famille sur place), qui m'a indiqué qu'il pouvait s'en occuper. Je leur ai envoyé le dossier, ils ont mis des mois à s'en occuper avec de nombreux échanges téléphonique pour finalement me perdre le dossier (en l'envoyant aux Douanes qui ne s'en occupent plus).

J'ai contacté la ddtm de charente maritime : très bon contact au téléphone et très pro. Enfin une personne efficace, en 7 jours, j'étais enregistré. Ils avaient fait une petite erreur sur le nom d'un co-propriétaire, cela a été corrigé rapidement.

Bref, il y a des DDTM compétentes, efficaces et rapides ... et d'autres non.

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Domde

21h21h

J'ai eu la meme expérience désastreuse, j'ai voulu vendre mon voilier qui était enregistré sur l'ancien livret orange de francisation. Lorsque j'ai voulu initier l'opération, mon voilier immatriculé à Marseille n'a pas été reconnu. J'ai envoyé un mail ne parvenant pas à contacter la DDTM de Toulon. J'ai reçu en retour qu'effectivement mon voilier avait disparu... Et qu'ils prenaient en charge le problème. Un mois après j'ai relancé par mail, et j'ai recu confirmation que le problème était pris en charge. Risquant de rater la vente j'ai pris directement contact en Bretagne, j'ai eu mon certificat d'enregistrement au bout d'une semaine le temps d'envoyer physiquement les papiers. Meme souci pour enregistrer mon nouveau voilier qui était sous pavillon étranger. Mon interlocutrice après avoir reçu copie des papiers m'a enregistré dans la journée. La disparition de mon ancien voilier du fichier venait d'une erreur de transcription entre le fichier des AF et celui des Douanes qui ont fusionné, une simple erreur orthographique. Il suffisait de reprendre les données du livret original pour permettre l'enregistrement.

juliusse:Je m'en souviens ·le 26 sept. 09:36

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