Division 240: modifications publiées au JO

L'arrêté du 4/12/2009, publié au JO du 7/01/2010, vient modifier plusieurs articles de la Division 240:

www.journal-officiel.gouv.fr[...]et.html

Nombreux ajustements, des précisions, mais pas de modification majeure à mon sens.

Ah! si...
La possibilité de remplacer la ligne de mouillage par une ancre flottante est heureusement supprimée.
Une aberration administrative en moins !

L'équipage
14 jan. 2010
15 jan. 2010

Merci Steredenn
Il y a quelques infos intéressantes et bien sûr la co.....rie de l'ancre flottante en moins

15 jan. 2010

Multicoques et filières
La division prévoit :

"une protection matérielle continue contre la chute à l’eau des personnes embarquées, qui peut être une
combinaison de balcons, pavois, filières et chandeliers"

Est-ce à dire que pour un trimaran, il faille ceinturer la coque centrale avec des filières entravant ainsi l'accès au trampoline ou aux bras de liaison s'ils sont pontés. Ou alors faut-il mettre aussi des filières sur les bras de liaisons et sur les flotteurs....?????

Sur un cata, on peut concevoir de mettre des filières sur chaque flotteur. Mais sur un tri, on ne se balade pas en mer sur les flotteur de sorte que la surface des trampolines devrait suffire à assurer une certaine protection.

Le texte ne distingue pourtant pas sur ce point le monocoque d'un multi et à fortiori d'un tri

Donc à la lettre, il faudrait ceinturer le trimaran de filières. :-(

15 jan. 2010

Incompétent
Je ne sais que te répondre. Je pense que ta question concerne peut-être une construction amateur, donc non soumise au marquage CE et relevant par conséquent du chapitre 240-2 de la Division 240.
Tu pourrais exposer tes interrogations par mail, en les rédigeant très précisément, à:

mnp.dam.dgmt@developpement-durable.gouv.fr

15 jan. 2010

marquage ?
Ne devait il pas également entrer en vigueur en 2010 un nouveau dispositif de marquage des annexes ou un truc du genre (je ne me souviens plus très bien) ?
De même que une plaque reprenant l'immatriculation du bateau, a un endroit visible dans le cockpit ?
Tout ceci ayant il me semble été abordé ici, mais je ne trouve plus les fils a ce sujet ?

Cordialement,

15 jan. 2010

Immatriculation interne des navires de plaisance
Pour les navires déjà immatriculés avant le 01/06/2009, le marquage de l'immatriculation dans le cockpit ne sera obligatoire qu'à partir du 01/01/2012.

www.mer.gouv.fr[...]c8a.pdf

www.mer.gouv.fr[...]le.php3

15 jan. 2010

infos ..............
bonjour , svp oû puis-je trouver la version papier de la division 240.
Sinon quelle reférénces du JO - merci-

15 jan. 2010

Division 240 sur le site du Ministère de la Mer:
www.mer.gouv.fr[...]9-1.pdf
Il va probablement falloir attendre un peu pour avoir une édition à jour du nouvel arrêté.

Sur ce même site, nombreuses fiches d'information bien faîtes:

www.mer.gouv.fr[...]ue.php3

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