division 240 encore, où la trouver?

Merci de ton aide
j'ai bien vu ça, qui correspond je crois à mon deuxième lien, faut il prendre un ciseau et de la colle pour refaire une div 240 à jour?

Voici, en PJ, la version de la nouvelle version de la Division 240 applicable à partir du 01/05/2015.

www.hisse-et-oh.com[...]05-2015

Le texte de la Division 240, dont j'ai mis le lien ci-dessus, est bien le texte intégral applicable au 01/05/2015.
Cette nouvelle version de la Division 240 annule et remplace la précédente, il n'y a donc rien à compiler pour la compléter.
Le Chapitre 240-2, de l'ancienne Division 240, [b]Exigences relatives aux navires exclus du marquage CE.[/b] ne fait plus partie de la nouvelle version qui se trouve, ainsi, plus homogène.

@voile44
"Les articles 240-1.01 à 240-3.20 ainsi que les annexes 240-A. 1 à 240-A. 7 de la division 240 du règlement annexé à l'arrêté à 23 novembre 1987 sont remplacés par les dispositions suivantes à compter du 1er mai 2015 "
Les articles et les annexes cités correspondent exactement à la totalité de l'ancienne Division 240. Puisque tous ces articles sont remplacés par la nouvelle Division 240 (dont le texte complet peut être consulté sur la PJ précédente), je ne comprend pas pourquoi tu souhaites que l'administration refasse un nouveau texte qu'elle vient justement de refaire ... :tesur:

t'es pas fou , un texte comprehensible !!!non pour faire chiez y faut de la suite dans les idées

@Aica. L'ancien chapitre 2 (articles 240-2.01 et suivants Navires exclus du marquage CE) a été ou doit être repris à part dans une nouvelle Division spécifique pour les constructions amateur.
Les navires construits en série par les grands chantiers européens n'étaient pas concernés par ce chapitre qui, de fait, apportait pas mal de confusion à cette place.

Pour info:
www.developpement-durable.gouv.fr[...]Web.pdf
Lire en haut à droite, réglementation en cours de modif., valable jusqu'en mai 2015!

merci
nos sources se recoupent!
qu'est ce qui te fait penser qu'une division spécifique pourrait voir le jour (à partir de mai 2015), si ce n'est bien sur qu'à partir de cette date subsisterait un "trou" dans la réglementation? merci de ton aide!

J'ai ça si cela peut aider... Pris sur le site

Taper "division 240 mai 2015" sur google on on accède directement au document PDF

Voici le lien vers la Division 311:
www.developpement-durable.gouv.fr[...]13_.pdf
Bonne lecture et bon courage, car la Division 311 est très compliquée à déchiffrer... :lavache: