DIVISION 240: c'est officiel !

Navires à voiles (modif division110, 14 ème par, article110-1.02
de l'arrété du 23 nov 1987

As&gtou= 0.07(mLDC)2/3(

mLDC= masse navigante en KG

As= surface projeté (Grand voile + triangle avant)

Si quelqu'un sait faire le calcul

Je crois que je n'ai plus de voilier:

sunfizz= 8.500 kgs
Gv= 30 m²
triangle avant=35 m²

donc: As = 65
0.07(mLDC)= 0.07*8500=595
aprés ça semble être un exposant(2/3)?

Merci des tuyaux :-) :-( :-p ;-)

Contribution ...
Salut,

J'ai trouvé un truc qui s'appelait "Division 240 projet final". Ca n'est pas dit que le texte officiel soit exactement celui-là mais il devrait néanmoins en être relativement proche :)

J'ai remis au passage le texte du JO qui officialise le boxon.

Journal Officiel:
dl.free.fr[...]003.pdf

Projet D. 240

dl.free.fr[...]nal.pdf

Georges

Et voilà
www.journal-officiel.gouv.fr[...]ae.html

j'espère que le lien est actif, c'est un document à télécharger.

div 240 , ça marche !
www.journal-officiel.gouv.fr[...]ae.html

Ben la nuance
Je la vois pas nettement... l'important c'est l'aspect sécurité... très subjectif tout ça...

Enfin ça restreint pas mal la notion d'abri... Le nouveau texte précise accoster ou mouiller... possible que si il y a soit une côte soit un fond d'une profondeur limitée à la la longueur de la ligne de mouillage...

"Abri : tout lieu où un navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité".
Grain à moudre, juste parce que je n'aime pas laisser les mouches tranquilles :

• donc pas une baie trop profonde pour mouiller et pas assez accore pour accoster, dans laquelle le navire pourrait se mettre à l'abri en tournant en rond en attendant que ça se calme

• léger hiatus pour une plage sur laquelle on pourrait hisser le navire (zodiac, par exemple): si c'est possible entre 2 vagues et qu'on coordonne bien avec la remorque, ça peut se faire en (relative) sécurité. Mais ne peut-on pas contester que le navire eût pu "accoster en sécurité" (sous-entendu, dans la durée)?

Pour l'instant, j'ai beau chercher, je ne trouve pas encore d'autres opportunités de dyptérosodomie.

Sur le fond, la notion reste bien la même. Et on conserve la réalité maritime et difficulté juridique que cette notion est variable. Variable en fonction des conditions (météo, marée...), du navire, des capacités de l'équipage (tout le monde n'a pas la même capacité à négocier une barre difficile à l'entrée d'un abri putatif), etc...

Un fantasme subit !
Demander à Isabelle Mergault de prononcer :
"aiguiser nos dents d'éxégètes..."

Ah.....

Bon.

Blague à part : certes, mise en sécurité n'est pas, dans le verbe, débarqué, cependant, cette ancienne définition appelait à une attention dédiée aux personnes et distinguait bien la bateau et les personnes.

Dans cette définition, ancienne, la sécurité du bateau n'était pas considérée comme suffisante en elle même, puisqu'il faillait en outre, mettre les personnes en sécurité.
Cette formulation induit que la sécurité du bateau n'est pas garante de la sécurité des personnes et donc que leur débarquement doit être possible.

C'est en effet de la sodomie de diptère puisque le nouveau texte est nettement plus clair et précis :
maintenant, un abri c'est la solution de repli que tout bon marin prévoit au fur et à mesure de sa navigation en fonction de son bateau, du vent, de la mer, de ses voiles, de sa forme, patins, couffins...

cargo aux sables ...
il avait enfin trouvé un abri pour le batyeau et pour l'équipage puisque tout le monde est sain et sauf ..... c'était la même chose pour le first au cap Creus !!!

Sachez
Que l'ancienne division 224 (celle d'avant 2003 ou 2004, je ne sais plus) est encore en vigueur en Polynésie française, et que la Polynésie française l'est encore, française, peut être plus pour longtemps, mais c'est sur d'autres sites que l'on en parle.

Bref, pour dire aux constructeurs amateurs aussi barrés que moi, qu’ils peuvent venir construire leur bateau à Tahiti sans avoir à passer par un quelconque bureau Véritas ou autre. C'est encore un brave fonctionnaire des Aff Mar qui se charge de l'homologation... GRATUITEMENT.

Qui décide
Pour ma part la nouvelle définition de l'abri me copnvient. Elle claire.
Mettre mon bateau à l'abri dans des conditions données, je sais faire.

La notion d'abri ne peut pas être définie précisément de manière universelle, car elle dépend à 100% de la météo du jour, météo que le législateur n'a pas encore réussi à mettre sous son contrôle (à sa grande déception :-)).

Ce qui n'est pas clair pour moi, c'est qui aura le dernier mot sur ce qui doit être un abri en cas de pépin "un jour donné"? Une notion de contexte temporel doit nécessairement être associé à cette définition.

je prend un exemple fiction très général: je pars naviguer un jour normal avec quelques amis en ayant pris soin de regarder la météo. Mettons vent d'Ouest 4 à 5, localement 6 en journée. Bon.
Pas de bol ce jour là, la dépression passe plus sud que prévu, les isobares sont plus serrés, le baro du bord fait la tronche: ça pète à 7 dans les claques. Je suis à moins de 6 milles d'une petite crique pas très fréquentée, car pleine de pavés dangereux si on ne les connais pas, mais bien abritée du secteur Sud-Ouest au Nord-ouest. Je la connais bien et je sais que je peux y mouiller sans trop de pb et en toute sécurité. Je décide de m'y rendre.

Là-dessus les aff mar se pointent et constatent que je suis armé pour une navigation à moins de 6 milles d'un abri.

Comment puis je argumenter de manière crédible que cette crique est un bon abri dans mon contexte à moi? J'aurais eu un bateau plus gros, l'accès à cette crique n'aurait pas été possible =&gt changement de contexte.

Ou bien les aff mar considèrent alors objectivement les critères de capacité de mouillage au moment du contrôle?

:policier:
Ce bateau peut il mouiller solidement? Oui
Ce bateau a t il un tirant d'eau compatible avec ce lieu que vous considérez abrité du vent et de la mer? Oui
A l'heure donnée, ce bateau a t il le temps matériel d'arriver sur ce lieu abrité avant le nuit? Oui
ok, z'etes conforme. Circulez.... :bravo:

Peu crédible hein?

Ce que je veux dire, c'est que pour moi il ne peut y avoir que 2 méthodes:
Ou bien les autorités considèrent une liste définie de sites considérés comme abri, indépendament de la météo. Et dans ce cas la liste est assez courte et les trajets possibles à moins de 6 milles restreints. Scénario crédible mais peu enviable.

Ou bien les autorités définissent une liste de critères permettant à chaque skipper de se définir une propre liste d'abri selon ses capacités, sa connaissance du terrain, son bateau, etc... C'est comme ça que je comprend la Div240. Mais les contrôles me semblent alors absolument impossibles (sauf cas évident, comme les côtes landaises par exemple, et encore avec un Zodiac ça se discute...)

Qui s'est récement fait contrôlé sur cet notion de distance à 6 milles d'un abri? Comment cela s'est il passé?
Des témoignages SVP!!

Le critère météo me semble à relativiser
Il me semble peu probable que dans la pratique les contrôles en mer aient lieu par plus que force 4. Or par force 4 il y a très peu d'abris et en particulier de ports qui deviennent inaccessibles. Donc dès lors que l'on se fait contrôler il y a peu de chances qu'il y ait une discussion sur le fait de savoir si tel abri en est un ou pas.

MichelR

il y a des cas évidents
A moins de 6 milles d'un grand port bien équipé, accessible à toute heure et en toutes conditions, c'est bon, vous êtes en règle, pouvez cirrrrrculer.

A plus de 6 milles au large de toute côte, vous êtes a fortiori en contrrrravention et subséquamment verrrrrbalisable.

C'est entre les deux situations que la chose devient "intéressante".

J'imagine que si, lors d'un contrôle en mer, on est incapable d'indiquer le ou les abris qu'on considère comme tels, à moins de 6 milles, on devrait être en contravention, puisqu'un abri qu'on ignore n'en est pas un.

Mais si j'argumente que la crique bidule-machin est un bon abri, et que le Pandorrrre n'est pas d'accorrrrrd? J'imagine qu'à la limite, il peut dresser procès-verbal, libre à moi ensuite d'aller en contester la validité devant les zotorités compétentes.

Autre cas: j'ai pris abri dans cette fameuse crique, qui me semblait être un abri raisonnable en fonction de la météo prévue. Mais le vent a tourné et fraîchi plus qu'imaginé, l'ancre a chassé, je me suis retrouvé drossé à la côte. L'assurance conteste qu'il ait s'agit là d'un abri réglementaire, s'appuyant pour le démontrer sur la fortune de mer, et refuse d'indemniser puisque je suis, selon elle, sorti du cadre réglementaire autorisé. Mmmmhhhh...

feux
bonjour ce que j'ai lu : seuls les trois feux à main sont obligatoires si on a la vhf, plus besoin des parachutes et des fumigènes.
Ils sont contents les fabricants !!!

échelle de bain
on voit aussi cette notion de récupération d'un homme à la mer.
Déjà tout ceci parrait caduc pour un solitaire mais est-ce obligatoire ?
L'échelle de bain accessible depuis l'eau est acceptée si elle permet effectivement de remonter à bord.
C'est pas tout à fait clair !

bien évidement
mais je faisais allusion aux dispoistifs que l'on lance à un naufragé.

l'échelle de bain
L'échelle de bain conforme à la réglementation n'est pas l'échelle métallique fixée à l'arrière du bateau qui elle est dangereuse .
C'est une échelle souple contenue dans un sac telle que celle que l'on trouve sur tous les catalogues des magasins d'accastillage

Imposible de me connecter au lien
ça marche pas à chaque fois on me dit qu'une erreur est survenue, et que la signature ne peut etre verifiée et me retrouve avec une page blanche, Si qqe 1 peut m'envoyer le fichier pdf ou .doc en MP, je l'en remercie vivement et l'invite à prendre un coups à bord du PAPYO
Merci
Jeff

ps il neige :-( :-( :-(

Pour les utilisateurs de l'Almanach du Marin Breton
Pensez à envoyer votre formulaire de mise à jour, qui figure en fin d'ouvrage, car l'édition 2008 ne comprend que la division 224.

Pour les utilisateurs de l'Almanach Vermot, je sais pas...
:mdr:

Quoi qui change ?
Voici la réponse des Aff.Mar. qui fait une analyse des principales modifications.

www.mer.gouv.fr[...]173.pdf

Voir: Les commentaires par article.

Merci, très utiles liens
on dirait que les courtelinesques "engins flottants" qui faisaient ch*er tout le monde et ne servaient à rien ont disparu de la liste, si on a les classiques gilets de sauvetage.
Me trompé-je ?
De même, les antibiotiques et autres défibrillateurs (je rigole, hein...) ne sont plus obligatoires en côtier ?

Un article amusant
L'article 240-3.02, où il est fait référence au chargement du navire.

Jusqu'à présent, je n'avais vu référence qu'au nombre de personne, adulte ou enfant à bord.

Là, le texte semble maintenant prendre en compte le poids (enfin la masse plutôt) de la personne en établissant une norme pour un adulte à 75 kg. Donc si le navire est prévu pour 6 personnes, il ne peut emporter que 6X75Kg soit 450 kg d'humain. Mais admettons que la famille Jmeportebien décide d'aller faire un tour en mer et que cette famille comporte 3 adultes qui aiment bien vivre et font 120 kg chacun, ce n'est plus 6 personnes mais 4 seulement qui peuvent embarquer, à moins que le 5ème soit un gamin qui ne fasse pas plus de 15 kg maximum (en admettant que le 4ème soit dans la norme des 75 kg, ce qui pour un adulte occidental représente quand même ce que l'on peut appeler un "poids de forme", admissible chez les latins et les sud européens, plus difficilement envisageable chez les nord européens et américains).

C'est amusant. Avant on ne comptait que les têtes de pipe, maintenant la balance va faire partie de l'équipement de controle des affaires maritimes, en attendant d'être obligatoire dans l'armement du plaisancier.

A noter que les animaux ne sont absolument pas pris en compte (hahha, j'ai trouvé la faille du texte !)

Bon et moi, sorti de l'hiver, je dois faire mes 79 kg (en étant optimiste !). Ca veut dire que je prends 4 kg de la place d'un autre ! Aïe !

Enfin les boites qui font du charter ont tout intéret à se tourner vers une clientèle asiatique qui leur permettra d'augmenter le nombre de personne à bord tout en restant conforme à la réglementation, et ainsi augmenter la profitabilité du navire .........

J'aime bien l'administration ..... :-)

Vous avez dit ineptie ????
La division 240 prévoit aussi dans les 3 carégories :"une ligne de mouillage ou UNE ANCRE FLOTTANTE".

Pour le prochain visu Heo dans le golfe du Morbihan, essayez un peu de mouiller toute la flotte sur ancre flottante et racontez-nous !!!!!
:bravo: :bravo: :bravo:

L'administration a choisi,...
contre l'avis des utilisateurs (l'UNAN en particulier) de ne plus imposer une ligne de mouillage avec ancre. Pour le moins surprenant!
Ceci étant, l'évolution de notre règlementation est de clairement responsabiliser chaque chef de bord qui doit équiper son navire de l'armement obligatoire pour sa catégorie de navigation, mais aussi -et c'est au moins aussi important- compléter cet équipement par les matériels adaptés à son type de navigation.
Il ne me viendrait pas à l'idée de naviguer sans un mouillage complet, mais il n'est peut être pas condamnable d'autoriser les voiliers participant à une régate, encadrée et surveillée, à laisser à terre leur mouillage. Une ancre flottante est peut-être, danc ce cas, suffisante pour attendre une aide extérieure.
Dans cette optique, chaque cas est spécifique et relève bien de la responsabilité du skipper, ce qui ne me déplait pas.

Oui, c'est exact.!
A moins de 2 milles d'un abri, seule la dotation de sécurité basique est obligatoire.
Mais l'essentiel ne me semble pas de savoir si l'on sera ou non contrôlé, mais bien d'avoir à bord de quoi faire face...!

Pendruig
Je pousse ton raisonnement un peu plus loin... jusqu'en Polynésie française.

Imagine que tu pars de France avec un armement hauturier conforme à la division 240. Tu arrives en Polynésie française où s'applique toujours l'anciène division 224, tu as un pavillons français tu est donc soumis à la réglementation française mais à la sauce locale. Tu es donc en infraction !!?

Est ce que j'ai dit une connerie ?

:lavache: :lavache: :lavache:

construction amateur ,
pour les amateurs , est ce que ça change quelque chose ?

Construction Amateur
Bonjour,

Je pense que rien n'a changé - article 240.1.03
paragr. II
restons discréts c'est mon H.A.

Division 240-3-16
Bonjour
J'essaie vainement de trouver le règlement sur les radeaux de sauvetage, classification, durée de vie et cycle des révisions.
Qui peut m'aider ?
Merci

Autre question de radeau.
Bonjour,
Au vu de l'article 240-3.11 chapitre II

Ai'je raison de croire que les navires reconus
insubmersible (neuf ou ocasion) par le passé peuvent de nouveau s'abstenir de l'emport du radeau ou aurai'je raté la lecture d'un paragraphe.?????
Pour une navigation:
a) A moins de 6Nm
b) A plus de 6Nm
d'un abri.
exemple des different Etap ou des first 210/211/21.7, etc....