Div 224/Amateurs

N° d'identification des coques des bateaux de plaisance
Ce numéro est attribué par le Bureau de la Plaisance (equipement.gouv.fr)
C'est un numéro à 12 caractères
pour une construction amateur en france il commence par FR-AMA puis 5 caractères attribué par ce bureau puis le mois de production, l'année de production et enfin l'année du modèle.
Il y a un dossier à réclamer auprés de ce bureau qui tient lieu de déclaration de mise en chantier (ex affmar)

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josé

Div224/construction amateur
Moi aussi, j'ai quelques questions à poser à propos de la règlementation:
-j'ai démarré la restauration du bateau avant de savoir qu'il fallait déclarer aux affmar la mise en chantier, leur fournir les plans ...etc... Je me demande si ça aura des conséquences pour l'homologation? Est-ce vraiment obligatoire?
-j'ai appris de ces mêmes affmar que je devais restaurer mon bateau en respectant les normes ISO citées dans la division 224. J'ai consulté le site AFNOR, et là, ces normes sont à vendre, en achetant celles concernant mon petit ELP (embarcation légère de plaisance)j'en ai pour environ 2500 euros (j'en ai eu pour moins cher d'Acajou!)
-ensuite, pour faire immatriculer mon bateau, il me faut un certificat de jauge des douanes. Et là, comment cela se passe? est-ce-qu-ils se déplacent,font-ils ce certif sur la base des plans fournis? Comment calculent-ils cette jauge?

J'avoue que j'ai été surprise de tant de règlementations pour un si petit bateau. Si quelques bonnes âmes pouvaient me fournir une ou des réponses, un grand merci d'avance!

Entretien ou construction neuve.
Si le bateau a des papiers en règle, un acte de francisation valable, il ne me semble pas nécessaire de déclarer des travaux d'entretien même approfondis. Si non il est à craindre que la restauration soit traitée comme une construction neuve.

MichelR