DISCUSSION DE BISTRO : LES EAUX TERRITORIALES...

j'ai gagné le 102
jamais discuté des eaux territoriales, ca m' a toujours semblé très loin pôur le Pov ti plaisancier que je suis
désolé, par contre j'ai quand même gagné un coup à boire!

Le gendarme ...
(ou le voleur) qui te suit partout où que tu ailles ce sera ton assureur en cas de pépin ;-)

Le coût d'une "prune" de la maréchaussée c'est rien comparé au coût d'un pépin que l'assurance refusera de couvrir sous prétexte de non conformité à quelque chose dans ton pays de pavillon, même en eau internationale :lavache:

Oui Michel ...
d'ailleurs par définition un pavillon national te donne droit à la protection militaire si tu es attaqué en mer par l'ennemis ... authentique ;-)

Alors ne rêvez pas trop ... et tu te vois secouru par la marine Suisse ou Belge :-D

PS
Si on arbore un pavillon français et qu'on croise un bateau de guerre (français), en eaux territoriales ou internationales, si on ne le salue pas (amener 3 fois les couleurs je crois), on peut se prendre une sacrée prune !

.... enfin, dans le réglement ! :-D

pour les limites
des eaux territoriales il suffit de regarder une carte marine la frontiere y est clairement indiquée et est biensur trés precise car il y va de l'économie (Peche,Petrole etc).
Mais par contre un bateau est consideré comme petit morceau du pays du pavillon donc devant respecté les regles du pavillon et comme il est petit morceau du pays il peut etre controlé par tout par les autorités de ce pays.
josé

kekçekça le 102 sans eau ???
kiçétiki met de l'eau dans le 51 ???
Ainsi donc nous sommes sur un forum gendarmicide
entre anarchistes ébrieux.Normalement la dgse ou le fbi ne devraient pas tarder à enfoncer les portes .
Il y a environ 10 ans nous nous préparions à une régate, sous spi, en JOD 35 dans la rade de Toulon et nous étions passés à un bon demi-mille sur l'arrière d'un (du?) remorqueur de notre marine nationale qui maneuvrait .
Une heure plus tard, une vedette spécialement affrétée avec à peu près 15 hommes d'équipages nous faisait stopper au large de Carqueiranne pour nous faire force remontrances pour avoir géné les manoeuvres.
Coût de l'opération ???
En toute objectivité, j'ai plein d'histoires où nos amis les bêtes en uniforme avaient un meilleur rôle en l'occurence de sauveteurs .
Mais bon..

mais bon
tu n'as aucune idée du cout d'un moyen du service public et encore moins du sens "service public".
mais tu peux te venter d'avoir gener la manoeuvre d'un porte-avion. c'est bien, vivre la France,... et vive le Quebec à la prochaine !...

question ?
Pour la pêche, n'est ce pas les 200 milles qui s'appliquent ? donc on pourrait venir contrôler si tu n'as pas plus d'hameçons que ne l'autorise la réglementation ?

Entre deux mers...
hips ! c'est du bon celui-là ( après le Picpoul bien sûr ! ) ;-)

mais pour tous les batraciens ( ciennes ) et surfeurs ( feuses ) des mers devant l'Eternel, il faut savoir :

• EAUX INTERIEURES et MER TERRITORIALE :
  zone des 12 milles marins ( décret 1971 )

• COMPETENCES DOUANIERES, FISCALES, SANITAIRES et d'IMMIGRATION :
  la zone des 12 milles passe à 24 miles en 1987

• ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ( ZEE ):
  Convention des Nations Unies sur le DROIT DE LA MER ( 1982 ) qui établit une zone pour la gestion et l'exploitation des ressources naturelles ainsi que pour l'organisation et la protection du milieu, jusqu'à une limite de 200 milles au large des côtes françaises ( à l'exception des côtes MED et de la Terre Adélie ) cf document IFREMER ci contre.

et, pour mettre une petite CERISE sur le gâteau, si ce qui précède ne suffit pas, il existe aussi, par exemple :reflechi:

• PROTOCOLE FRANCO - ITALIEN de JUIN 1999 pour le cas spécifique des BOUCHES DE BONIFACIO qui stipule la MISE EN COMMUN des moyens navals de SURVEILLANCE et d' INTERVENTION et l' autorisation à PENETRER DANS LES EAUX TERRITORIALES DE L AUTRE ETAT pour :

• SURVEILLANCE GENERALE de la circulation maritime

• IDENTIFICATION des navires

• ASSISTANCE et SAUVETAGE des personnes et des biens

dans le cadre des dispositions du DROIT INTERNATIONAL

...si avec tout ça, il y en a encore qui voudraient pêcher en eaux troubles....:pecheur:

EPOUSTOUFLANTE...
...cette "GUERNOUILLE"!!!que de connaissances!!!
Avouez,les Matafs que sur ce coup,elle est excellente!...pour une fois...ptdr!
Mais faut dire qu'elle ne doit guère fréquenter les bistros!...Dois-je, en récompense, lui verser la bouteille de Jaune dans l'eau de sa mare???

Redevenons sérieux (en ce qui me concerne),les réponses faites sont d'excellent niveau et permettront d'éclairer la lanterne de beaucoup de Héotiens qui ignoraient ces limites administratives.Par le même coup décevront les Ceusses...(si, j'en connaîs)qui se voyaient, déjà,vivre des moments paisibles hors des
EAUX TERRITORIALES!...
Que la discussion continue si tel est votre plaisir...quelques aventures "groustillantes" vécues dans ou hors ces EAUX,seraient riches et amusantes.Non?

En eaux internationales "libres"
c'est-à-dire au-delà des zones "nationales" déjà décrites, tout bâtiment de guerre quel qu'en soit le pavillon a le droit d'arraisonner un navire, sauf erreur?

arraisonnement
Ah non, je ne crois pas. Ce serait un acte de guerre, puisque mon pavillon français fait de mon bateau un petit bout de territoire français. C'est comme si une police étrangère faisait une descente dans une Ambassade: ça ne se fait pas!...

Je crois même me souvenir qu'il y a une procédure d'alerte radio pour signaler qu'on est l'objet d'une telle tentative "d'invasion du territoire" et déclencher les opérations diplomatiques idoines.

En revanche, quand on navigue dans les eaux territoriales étrangères, alors là oui, on doit se plier à l'autorité locale et éventuellement se dérouter. Mais même comme ça, je ne pense pas qu'ils aient le droit de monter à bord sans autorisation.

je pense que t as toujours le droit de refuser...
...que les locaux montent a bord...
Mais pour la suite, viens pas te plaindre apres !!! :-D :-D :-D :-D

Non, faut pas rêver...
voilà un extrait de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer (s'ajoute depuis,le soupçon de trafic de substances illicites):
Article 110

Droit de visite

1. Sauf dans les cas où l'intervention procède de pouvoirs conférés par traité, un navire de guerre qui croise en haute mer un navire étranger, autre qu'un navire jouissant de l'immunité prévue aux articles 95 et 96, ne peut l'arraisonner que s'il a de sérieuses raisons de soupçonner que ce navire:

a) se livre à la piraterie;

b) se livre au transport d'esclaves;

c) sert à des émissions non autorisées, l'Etat du pavillon du navire de guerre ayant juridiction en vertu de l'article 109;

d) est sans nationalité; ou

e) a en réalité la même nationalité que le navire de guerre, bien qu'il batte pavillon étranger ou refuse d'arborer son pavillon.

1. Dans les cas visés au paragraphe 1, le navire de guerre peut procéder à la vérification des titres autorisant le port du pavillon. A cette fin, il peut dépêcher une embarcation, sous le commandement d'un officier, auprès du navire suspect. Si, après vérification des documents, les soupçons subsistent, il peut poursuivre l'examen à bord du navire, en agissant avec tous les égards possibles.

2. Si les soupçons se révèlent dénués de fondement, le navire arraisonné est indemnisé de toute perte ou de tout dommage éventuel, à condition qu'il n'ait commis aucun acte le rendant suspect.

3. Les présentes dispositions s'appliquent mutatis mutandis aux aéronefs militaires.

4. Les présentes dispositions s'appliquent également à tous autres navires ou aéronefs dûment autorisés et portant des marques extérieures indiquant clairement qu'ils sont affectés à un service public.

Article 111

Droit de poursuite

1. La poursuite d'un navire étranger peut être engagée si les autorités compétentes de l'Etat côtier ont de sérieuses raisons de penser que ce navire a contrevenu aux lois et règlements de cet Etat. Cette poursuite doit commencer lorsque le navire étranger ou une de ses embarcations se trouve dans les eaux intérieures, dans les eaux archipélagiques, dans la mer territoriale ou dans la zone contiguë de l'Etat poursuivant, et ne peut être continuée au-delà des limites de la mer territoriale ou de la zone contiguë qu'à la condition de ne pas avoir été interrompue. Il n'est pas nécessaire que le navire qui ordonne de stopper au navire étranger naviguant dans la mer territoriale ou dans la zone contiguë s'y trouve également au moment de la réception de l'ordre par le navire visé. Si le navire étranger se trouve dans la zone contiguë, définie à l'article 33, la poursuite ne peut être engagée que s'il a violé des droits que l'institution de cette zone a pour objet de protéger.

2. Le droit de poursuite s'applique mutatis mutandis aux infractions aux lois et règlements de l'Etat côtier applicables, conformément à la Convention, à la zone économique exclusive ou au plateau continental, y compris les zones de sécurité entourant les installations situées sur le plateau continental, si ces infractions ont été commises dans les zones mentionnées.

3. Le droit de poursuite cesse dès que le navire poursuivi entre dans la mer territoriale de l'Etat dont il relève ou d'un autre Etat.

4. La poursuite n'est considérée comme commencée que si le navire poursuivant s'est assuré, par tous les moyens utilisables dont il dispose, que le navire poursuivi ou l'une de ses embarcations ou d'autres embarcations fonctionnant en équipe et utilisant le navire poursuivi comme navire gigogne se trouvent à l'intérieur des limites de la mer territoriale ou, le cas échéant, dans la zone contiguë, dans la zone économique exclusive ou au-dessus du plateau continental. La poursuite ne peut commencer qu'après l'émission d'un signal de stopper, visuel ou sonore, donné à une distance permettant au navire visé de le percevoir.

5. Le droit de poursuite ne peut être exercé que par des navires de guerre ou des aéronefs militaires ou d'autres navires ou aéronefs qui portent des marques extérieures indiquant clairement qu'il sont affectés à un service public et qui sont autorisés à cet effet.

6. Dans le cas où le navire est poursuivi par un aéronef :

a) les paragraphes 1 à 4 s'appliquent mutatis mutandis;

b) l'aéronef qui donne l'ordre de stopper doit lui-même poursuivre le navire jusqu'à ce qu'un navire ou un autre aéronef de l'Etat côtier, alerté par le premier aéronef, arrive sur les lieux pour continuer la poursuite, à moins qu'il ne puisse lui-même arrêter le navire. Pour justifier l'arrêt d'un navire en dehors de la mer territoriale, il ne suffit pas que celui-ci ait été simplement repéré comme ayant commis une infraction ou comme étant suspect d'infraction; il faut encore qu'il ait été à la fois requis de stopper et poursuivi par l'aéronef qui l'a repéré ou par d'autres aéronefs ou navires sans que la poursuite ait été interrompue.

1. La mainlevée de l'immobilisation d'un navire arrêté en un lieu relevant de la juridiction d'un Etat et escorté vers un port de cet Etat en vue d'une enquête par les autorités compétentes ne peut être exigée pour le seul motif que le navire a traversé sous escorte, parce que les circonstances l'imposaient, une partie de la zone économique exclusive ou de la haute mer.

2. Un navire qui a été stoppé ou arrêté en dehors de la mer territoriale dans des circonstances ne justifiant pas l'exercice du droit de poursuite est indemnisé de toute perte ou de tout dommage éventuels.

Les eaux territoriales
Il y a 2 ou 3 ans du côté de Cannes un petrolier de nationnalité Russe etait ancré au dela des douzes milles et vendait de l'essence détaxée et à bas prix. La douane tournait pres de 12m en espérant peut être qu'il serait suite à une quelconque avaris obligé renter dans un port français. Pourquoi ne sont ils pas intervenus?
12M, 24M, 200M, il etait bien à 12 milles.
GG

Et qui plus est...
arbore un n'authentique pavillon de pirate ! celui-là, il a le droit à quôa ?....:heu:

salut à tous
Seuls les gendarmes, affmars et douaniers ont compétence pour les visites de vérification du matériel de sécurité à bord des navires de plaisance en mer.

pas la royale.

Contrôle par la royale
Oui la marine nationale a le droit de controler tous les navires de plaisance dans les eaux territoriales françaises. Mais, mis à part les batiments dit de service publics, ceux abordant la flamme tricolore sur leur coque et qui ont souvent un fonctionnaire des affmar à leur bord,qui eux ont pour mission de controler tout ce qui navigue, il faut reconnaître qu'une frègate ou un porte avion ne viendra pas vous chercher des noise pour un extincteur périmé ou une pinoche manquante. Par contre de temps en temps elle met à disposition ces gros moyens d'intervention que sont les hélicos ou les patrouilleurs rapide.
Concernant le salut à un batiment de guerre français, oui il est encore en vigueur, et si l'officier de quart vous a bien vu, il se fera un plaisir de répondre à votre salut.
De plus un commandant de navire militaire obéit à des ordres venant d'un commandement en chef, qui lui peut avoir reçu des ordres de plus haut pour intercepter tous navire suspect. A charge pour nous de présenter des excuses si cela n'était pas justifié. Mais la Marine Nationale fait beaucoup de choses aussi dans le domaine du sauvetage ou d'assistance. Les derniers événements en asie ont prouvé notre possibilité à mobilisé nos petits moyens maritimes.
Concernant notre pauvre Clémenceau, il n'appartient plus à la Marine depuis son désarmement, mais au ministère des finances, qui était chargé de négocier sa vente. Personnellement, j'aurais choisi la solution de le couler au large de Marseille pour en faire une réserve à poisson et un site de plongée.

En fait,
ils ont la flemme de le faire, la plupart du temps.
Ce qui offre un moyen légal de vengeance aux antimilitaristes primaires . :-p

adhérent...oui
mais abonné ?

comment faut-il faire...

ça m'interesse !

Le salut....
...est obligatoire vis à vis de tout navire de guerre quelle que soit sa nationalité.
On doit descendre le pavillon trois fois et complètement. Le navire de guerre répond en le descendant une fois à mi-drisse.
J'ai pratiqué dans diverses eaux, parfois simplement aux fins de formation d'équipiers débutants.
Si l'officier de quart se fait toujours un devoir de répondre, je doute que le matelot chargé de l'opération qui doit parfois cavaler à l'arrière soit aussi heureux.
Le navire de guerre que l'on a pas encore salué peut EXIGER de l'être. Je crois me rappeler qu'il arbore les les signaux Victor/Fox trot.
Dans ce cas, on a intérêt àobtempérer rapidement car c'est que l'officier de quart est de mauvaise humeur et la maxi prune n'est pas loin!!!
Mais je n'ai jamais entendu parler que ce soit jamais arrivé. C'est seulement pour compléter l'information.

le salut
le plus célèbre des Marseillais, le chevalier Paul, fils illégitime d'une lavandière qui néanmoins bousculait tous ou presque les aristocrates sur le tableau d'avancement coula un jour à coups de canon un navire marchand qui avait négligé de le saluer.

A notre époque, c'eut été très mal vu , encore qu'à la sienne on ait trouvé qu'il y allait un peu fort (ce qui pour autant n'a pas nui son avancement).

De plus, il serait incroyablement "politiquement incorrect". Ne faisait-il pas son gibier favori de nos futurs concitoyens les Turcs, ainsi que de ces aimables habitants de l'Algérie dont l'activité économique consistait à se servir en nourriture , biens, femmes et esclaves au détriment des villages côtiers et des vaisseaux marchands.

Accessoirement, le chevalier montrait qu'il n'était pas partial, en se faisant la main sur des Espagnols ou des Anglais, d'une manière tout aussi officielle, réglementaire - et efficace -.

Navire militaire ou de guerre ?
Salut,
Je me pose la question, parce que si l'on doit le salut aux couleurs à tout navire militaire, on doit le salut aux gendarmes. Et je me vois bien, au moment ou je pressens que la vedette de la gendarmerie va m'araisonner pour contrôle, leur faire le salut aux couleurs et exiger qu'ils me répondent !!
Je sens bien que ça va les mettre d'humeur légère et qu'on va gagner du temps sur le contrôle !!

Bon, mais je dois être plaisancier/plaisantin ou l'inverse, va savoir !!
Bon vent !

je me posait
la meme question , quand le pavillon est sur un materau :reflechi: tu te prend la prune alors :alavotre:

j'ai trouvé ceci
lorsque la hauteur du pavillon correspond a plus d'un tiers du matereau, il ny a pas de salut ;-) ;-)c'est dans etiquette des marins,etiquette des pavillons et code international

autre salut
une vieille méthode consiste a saluer de 3 coups de canon (a blanc si possible)

il n'y a plus
de canons.

Alors 3 missiles ??

VA SAVOIR !!!...
...et admettons que le Commandant en question se soit "engueulé" avec sa femme ou que sa maîtresse
lui ait dit..."plus jamais!" sur le quai,quelques minutes avant d'appareiller...que se passera-t-il
si tu ne le salues pas???...

Rendu ou aperçu ?
Salut Laukace, le rendu, c'est l'aperçu ?
A la vhf, c'est comment ?
Tu comprends, en prévision de ma retraite, je me documente ...
Merci