Dérogation attestation

Une association de ´vieux gréements’ dont je fais partie a obtenu de la préf l’autorisation qu’un membre local puisse aller vérifier les bateaux une fois par jour dans le cadre de la sortie promenade d’une heure.

le président de notre asso d'usagers du port a l'autorisation de tourner régulièrement sur les pontons jeter un coup d'oeil aux bateaux

Les entreprises peuvent éditer une attestation pour le salarié afin qu’il se rende à son travail, il devrait en être de même...?

Pour l'instant, le seul document qui vaille c'est l'arrêté préfectoral. Il faut que le préfet fasse un alinéa spécifique. L'attestation de déplacement, ne stipule pas ce que j'évoque, à savoir une visite semaine pour vérifier l'intérieur de don bateau. D'où un courrier vers le préfet pour un assouplissement. D'où mon fil.😒

Elle est bien bonne celle-là: "vous comprenez, m'sieur l'agent, je fais du black sans payer d'impôts ni de cotisations en concurrençant ceux qui travaillent légalement, faut bien que je circule"...

En effet, je viens de me renseigner sur le statut des "TNS"; ayant été indépendant, mais sous forme de SA, je ne connaissais pas.

Bonjour,
j'ai fais un essai, je me suis fait refouler sans PV car j'étais encore dans la ville. Au rond point de sortie, quand il m'a arrêté, j'ai dis que j'allait acheter le pain, et je lui ait demander gentillement si en partnat je pouvais ou non faire un aller/retour de 30 minutes jusqu'au bateau.

Notre préfet n'a aucune connaissance nautique alors on a peu de chance. Je me rappelle d'une préfète du Morbihan qui voulait supprimer tous les voiliers du Golfe parceque ce n'est pas beau tous ces poteaux et en plus cela fait du bruit, cela effarouche les migrateurs. Elle n'avait pas tord. Cela c'est terminé par cette limite du nombre de bateaux sur bouées de 78000 bateaux.
Les réglements avec contraintes ne manquent pas chez nous. Je vous donne le lien vers un résulmé de ces contraintes en temps normal.
golfedumorbihan.org[...]orbihan

Je vais quand même essayer d'envoyer un courrier.
Pour l'instant je n'ai pas de soucis, je peux envoyer un mail à la Capitainerie, le gardien de jour ou de nuit, peut regarder le bateau pendant sa tournée d'inspection.

Le problème si il y a autorisation , la première fois on démarre le moteur , la deuxième on se dit le pont est sale on nettoie, le voisin se dit merde je fais pareil et l’autre et l’autre et ça finit par un apéro dans le cockpit ... et ba voila c’est interdit mais c’est ce qui c’est passé chez nous ce week-end du coup maintenant on a les autorités sur le dos ,les mêmes qui ont fait les cons sont dans leur jardin peinards et les résidents au port ont limite plus le droit de marcher sur leur propre ponton

Il n'en a pas besoin car il a un ordre de mission officiel valable pendant tout le temps de son service.