Demarches pour vente de bateau à un Belge

bonjour

je vais sans doute vendre mon bateau à un sympathique couple Belge.

quelles sont les démarches à faire.

  • ils immatriculent le bateau en France et ensuite en Belgique mais il faut sans doute une adresse française !!!

comment faire

Merci

L'équipage
#Aventuriers
epsilonepsilon
06 fév. 2021
dicadica
06 fév. 2021

tu leur fait une facture, tu rends les papiers du bateau a l'administration française et tu reçois en retour un certificat de radiation que tu leur donnes pour réimmatriculer en Belgique.
Il faut aussi une copie du certificat de conformité

breeze-seekerbreeze-seeker
06 fév. 2021

Je suis belge et j’ai acheté un bateau immatriculé en France. L’ancien propriétaire n’a rien dû faire. J’ai moi-même demandé la radiation en France et l’ai ensuite immatriculé en Belgique.

BS

Tags
#voilerie#First#VHF#Cartographie#Voyages#OpenCPN#Dufour#assurances#Gib'Sea#Kelt#Océanis#La Rochelle#TDM#Bavaria#Feeling#Cambuse#accastillage#Manoeuvres#Sun Odyssey#méteo

Phare du monde

  • 4.5 (77)

2022