Démarches administratives pour achat d'un dériveur 6m à un particulier Hollandais par un Belge

Bonjour,

Je suis Belge et j'aimerais acheter un dériveur de +/- 6m à un particulier Hollandais: Quels sont les démarches administratives d'un côté comme de l'autre de la frontières sachant que je compte le ramener en Belgique sur sa remorque et qu'il à un petit moteur hors-bord de 4 CH ?

Un grand merci pour votre aide

Didier

L'équipage
06 sept. 2009
06 sept. 2009

Ca dépend
si tu veux une lettre de pavillon belge et/ou une immatriculation suivant les endroits où tu navigueras.

Tout est là : www.mobilit.fgov.be[...]ure.htm

A l'achat, tout ce qu'il te faut de la part du vendeur c'est une facture et si le bateau était inscrit au "kadaster", un avis de désinscription, s'il ne l'était pas, une attestation sur l'honneur du vendeur comme quoi le bateau n'était pas inscrit.

Phare de Sant Joan de Labritja - ES - 27 juin 2021

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