Demarche et coût d'immariculation

Bonjour,
Encore une question de base mais pour un novice ...
Autant pour une voiture, je sais comment faire, mais pour un bateau ???
Je suppose qu'il y a une sorte de carte grise, mais où se font les démarche , En préfecture ?
Et quelle est le coût ?
Sur quels critères pour un voilier ?
Merci pour vos réponses, et autre points dont j'ignore l'existence :-p

sylv1

12 mai 2009

Tous
Non lu

là ! ! http://www.mer.gouv.fr/IMG/pdf/immatr... bil5612 mai 2009

Merci M'sieur Y a plus qu'à :-p sylv112 mai 2009

ok donc, si j'ai bien compris, pour un bateau ... sylv113 mai 2009

vente l'acheteur va avec l'acte de vente et le... bil5613 mai 2009

Et comment vérifier s'il y a hypothèque ? Ch... sylv113 mai 2009

Hypothèque A demander aux douanes, cout 0.75 c... ---13 mai 2009

merci à vous pour vos réponses :pouce: Je n'a... sylv113 mai 2009

bil56

12 mai 2009

là ! !

www.mer.gouv.fr[...]5d4.pdf

bonne lecture ;-)

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sylv1

12 mai 2009

Merci M'sieur
Y a plus qu'à :-p

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sylv1

13 mai 2009

ok
donc, si j'ai bien compris, pour un bateau de moins de 7m, ça coûte un timbre ?:bravo:
et qui fait les démarches, en général ? l'acheteur, ou le vendeur ?
Merci :litjournal:

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bil56

13 mai 2009

vente
l'acheteur va avec l'acte de vente et les documents (carte ou titre de nav) aux Aff Mar et aux douanes
peut souvent être fait diectement sur place

attention : vérifier que le bateau n'a pas d'hypothèque (en cas de crédit)

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sylv1

13 mai 2009

Et comment vérifier
s'il y a hypothèque ?
Chez un notaire ?
Là, c'est plus pour ma culture, car le bateau visé (ou la gamme de prix si ce n'est pas celui là) ne devrait pas poser de problème :mdr:

Les documents, on les retire aux affaires maritimes ?

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