Délai de franchise TVA

Mais si c'est facile à piger, faites un effort . . .

Le bateau a été fabriqué en Angleterre en 1992, puis exporté hors CE, sans que le proprio actuel sache s'il le bateau avait acquitté la TVA à l'origine, donc si je ramène le bateau intra CE ( peu importe qu'il s'agisse de la France ou d' un autre pays intra ) doit on acquitter de la TVA et sur quelle base ? J'ai cru comprendre qu'au delà d'un certain nombre d'années l'adm. ficale ne réclame plus de TVA .

déménagement
si le bateau :
- était immatriculé normalement (donc ayant payé la TVA locale ou ce qui en tient lieu) dans le pays d'où il vient
- fait partie des biens personnels d'un Français ex-résident dans ce pays, et rentrant en France (donc a été acheté au moins 6 mois avant ce retour en France)
- et est mentionné sur la liste de déménagement

: alors pas de TVA ni droits de douane.

Sinon je ne pense que normalement l'administration est fondée à demander TVA et douane sur la valeur vénale du bateau (valeur déclarée si raisonnable, ou valeur "retoquée" par la douane si valeur déclarée trop faible)