Dégats causés par le port de plaisance lors de la sortie d'eau de mon First 21.7

Bien oui tu a raison en plus c'est un port privé du coup il sont pas pour perdre de l'argent, quand on vois le prix de la place en hiver et les prestations. .. fait expertiser une fois a l'eau si problème il ne voudront rien savoir la tu est en position de force ton voilier est sous leur responsabilité

Comment est tu assuré ? Si c.est en tout risque contacte ton assureur et fais une déclaration de sinistre ... sinon ce n.est pas le boulot d.un manutentionnaire de marina de faire du gréement ..tu peux imposer que ce soit un professionnel ...

Je précise que je suis assuré tout risque. J'ai contacté mon assureur par mail. Ils m'ont confirmé que c'est de la responsabilité du port.

Oui moi aussi je pense que ce n'est pas au manutentionnaire de faire le travail mais à un pro. Mais comme la "patronne" du port de Trebeurden est connue pour son sens pas commerciale, j'ai dans l'idée qu'elle fera en sorte que ça leur coute le moins cher possible.
1850€ la place annuelle pour mon 6,40m

La patronne peut dire ce qu'elle veut, c'est pas comme ça que ça marche. Elle fait marcher son assurance, et puis c'est tout. Fait une déclaration de sinistre a ton assurance, avec rapport.

Carrément, jminet à raison, c'est ton bateau, pas le sien.

Ayant eu un on de grutage à Cherbourg :
Dans l'heure suivante le port me fournissait un rapport d'incident le reste s'est passé avec mon assureur qui a fait le nécessaire auprès de l'assureur du port..

À part des rapports de courtoisie, je n'ai pas eu à faire avec le port.

Trebeurden ça a toujours été des champions

www.letelegramme.fr[...]024.php

Vérifier les cadènes et le pied de mât aussi

C'est une pièce connue pour être fragile (au moins deux cas de casse référencé) et qui dans ton cas a probablement joué un rôle de fusible.

Bonjour,

Déclaration sinistre faite 48h après.
J'ai ensuite complété mon dossier en établissant un constat, que le port a signé. + facture gréement changé fin 2018.
Mon assurance vient de mandater un expert qui va provoquer un débat contradictoire avec l'expert de l'assurance du port. L'expert de mon assurance a cependant contacté la capitainerie, qui lui a redit qu'ils pouvaient changer la pièce cassée, ce qu'il a refusé au motif que changer la pièce ne garantit pas l'intégrité du gréement, d'autant que celui ci est tout neuf de fin 2018.

Voila, j'espère que ça ne compromet pas trop les premières sorties de printemps...

Merci à vous pour les conseils.

Bonjour,

Je reviens sur mon fil de départ. Le chantier pro est passé. Verdict. Le mat est à changer. Quelques mois d'attente pour un nouveau mat...et probablement saison finie avant d'avoir commencée.

1850€ la place de port pour un 21.7 et le port me casse mon bateau par une manoeuvre de sortie d'eau d'un amateurisme indécent.

Que feriez vous contre le port si vous étiez à ma place. L'expertise contradictoire a lieu la semaine prochaine. En plus d'exiger la réparation intégrale de mon préjudice, je souhaite le remboursement de ma place de port car je ne vais probablement pas pouvoir naviguer du tout cette année. Selon moi ça fait partie aussi du préjudice. Qu'en pensez vous ? que me cnseillez vous ?

Merci d'avance pour vos conseils

bonjour a toi l amis , comme tu a une perte de jouissance de ton bateau par leurs faute , tu peut demander un dédommagement a hauteur de celle-ci et surtout un remboursement des frais occasionner , prend contact avec ton service juridique de ton assurance pour faire valoir tes droits . cdt

L.expertise contradictoire devrait permettre un accord entre les deux experts concernant le montant des dommages matériels ... mais ne concernera pas les dommages immatériels ( troubles de jouissance ) qui sont du ressort de ta protection juridique si tu en as souscrit une ... tu serais en droit de demander la prise en charge de la location du même type de bateau pendant la durée de la période où tu envisageais de naviguer ...

Ne pas intervenir directement avec la partie adverse... mais le faire au travers de ton expert et de ta protection juridique (défense - recours) de ton assurance.
A partir du moment où la déclaration a été faite et reconnue par le chantier, il ne devrait pas y avoir de problème pour les dégâts matériels, mais pour la perte de jouissance, ce sera de toute manière une autre paire de manche, sauf si prévue au contrat un peu comme les voitures de remplacement pour nos contrats d'assurance auto, tous les cas de figures peuvent être envisagés.
Un dossier de sinistre s'étudie à partir du contrat d'assurance souscrit si on veut que ce soit l'assurance qui s'en occupe, sinon c'est pas simple et cela peut durer "plus d'une saison".
Bon courage.

J'ai déjà donné dans ce genre de procédure de perte de jouissance, la base de remboursement envisagée était la durée moyenne de sortie des bateaux de plaisance, en jours dans l'année. Ca doit être un peu moins de 10 jours par an si mes souvenirs sont exacts. Ca va pas faire bézef sur les 1850€....

Ok merci pour vos conseils. D'abord régler le matériel.

Pour ma part, je navigue entre 30 et 40 jours par an. 50% des sorties de 3 à 4h après le boulot le soir en belle saison...maintenant

Bonjour Typloum,

Le chantier t'as causé des dommages matériels (le mat) et immatériels ( perte de jouissance), leur responsabilité civile est en cause, ils ont l'obligation de réparer le préjudice.

Mais comme le dit Grosb, c'est à ton assureur d'agir, par une action recursoire (faire un recours) auprès de l'assureur du chantier.
Si tu n'as pas de garantie "recours" dans ton packs assurance, ce sera un problème.
Si tu as une garantie "recours", logiquement ton assureur pourrait arriver à te faire dédommager par la partie mise en cause de façon indemnitaire, c'est à dire à hauteur (presque sans limitation) du préjudice subi, perte de jouissance et surcoût de port inclus, voire même, soyons fou, la location d'un voilier pour paliers l'immobilisation du tien... (c'est là qu'on voit si notre assureur un super avocat)
Alors que quand c'est ta propre assurance qui te dédommage à travers par exemple une couverture tout risque, l'indemnité est alors sur le principe forfaitaire et c'est là qu'en général on a des surprises ( montant du forfait qu'on n'avait pas vu dans les conditions générales, franchise, vétusté, etc.).

C'est pour ça que quand la RC du tiers est reconnue il ne faut pas hésiter.

Il conviendrait donc que tu fasses marcher ta garantie recours par ton assureur auprès de la partie adverse.
Inconvénient : ça peut prendre beaucoup de temps si désaccords, négociations, jugement.

Fj

Les faits que les deux experts se connaissent bien existe dans toutes les matières (auto, immeuble, ...). ça reste chaque fois un petit monde où tout le monde se croise régulièrement au fil des dossiers. Même chose chez les avocats.
ce n'est pas pour cela qu'ils ne remplissent pas bien leur mandat et/ou négligeraient les intérêts de leur mandant.

Sur le fond, ma première analyse aurait été de vérifier le contrat de manutention. En effet, l'accident ne survient pas par l'intervention d'un tiers quelconque mais suite à un manquement dans l'exécution du contrat.
Le contrat prévoit peut-être (et même très probablement) une clause de limitation de responsabilité (ex : aux seuls dommages matériels). Dans ce cas, la perte de jouissance aurait pu ne pas être indemnisée.

Lorsque j'ai acheté mon bateau, le contrat de vente précisait clairement que le transfert des risques était "ex works" à savoir dès que le bateau franchi la grille de l'usine. S'il lui arrive quoique ce soit après, c'est pour ma pomme (sous réserve d'un recours contre un tiers).

J'ai donc fait assurer le bateau "ex works" y compris pendant sa manutention, son stockage chez le concessionnaire et son transport. C'est juste une question de savoir qui supporte (et paie) le risque.

Malheureusement, c'est le risque dans ce genre de dossier, les deux experts se connaissent et arrivent à un accord qui ne te satisfait pas toi.

Si tu n'as encore rien signé, prends contact avec ton assureur pour leur expliquer que tu n'es pas satisfait de l'accord obtenu: je ne sais pas si la question de la perte de jouissance de ton bateau devait forcément être tranchée par ces deux experts. Leur mission c'était expertiser le gréement non ?

Le point positif c'est que les réparations prévues (remplacement du mat) semblent corrects sur base des dégats que tu décris : ils remplacent pas une ferrure sur un tube fissuré.

il faut voir ce qu'on dit les experts:

le dématage , le matage, l'immobilisation du bateau sur terre plein font partie du préjudice subi au même titre que le remplacement du mat et de son haubanage et de la privation de jouissance demandée.

quelle est la somme correspondant au préjudice fixée par les experts?

Ton assurance a-t-elle procédé à ton indemnisation? Est-elle du montant fixée par les experts?

Tu dois régler les prestations du port comprises dans ton indemnisation par l'assurance.

Se rapprocher de l'assurance pour qu'elle t'indemnise si elle ne l'a pas déjà fait et bien revoir les conclusions chiffrées des experts, avant toute autre démarche.

Médiateur de la république.
www.demanderjustice.com[...]/

Avant de s'emballer :
1. je te suggère de relire mon post un peu plus haut. Que dit le contrat de manutention quant aux limites de responsabilités ?
2. Le dommage ayant été fixé contradictoirement (par les experts), as-tu signé un accord d'indemnisation ? Si oui, la transaction est définitive sauf pour les réserves qui auraient été acceptées par les parties. Si tu as signé l'accord d'indemnisation et qu'il n'y a pas de réserve et si l'indemnisation ne prévoit pas les frais de stationnement et de manutention du mat, tu n'auras que tes yeux pour pleurer (transaction définitive).
3. Sur le plan des principes, il est normal que le prestataire (quel qu'il soit) applique le tarif des prestations qu'il effectue. Supposons qu'un autre chantier soit intervenu pour les réparations et les manutentions, il aurait dû en être payé. La question est plutôt de savoir qui doit en supporter le coût. Ces prestations font partie du dommage imputable au cocontractant et sous réserve de ce que dirait un accord d'indemnisation, le responsable doit en supporter le coût (mais je renvoies au point 2)
4. Vu le litige avec le port, il est malheureusement assez prévisible qu'il ne te fasse pas la moindre fleur. Ceci étant, les "vrais dirigeants" se reconnaissent souvent à ceux qui sont "Bon Prince" et savent assumer les erreurs de leurs services avec un peu de recul et de courtoisie et qui savent régler un sinistre avec efficacité et rapidité. (Un de mes mentors avait pour devise que "un bon dossier est un dossier à la cave".)

Merci pour votre point de vue. Oui j'ai signé le constat fait par l'expert, qui n'avait pas pensé, et moi non plus, au rematage...ni à la girouette cassée d'ailleurs dans la manutention de dématage (80€)...ni aux 155€ de la pose du mat et à son réglage par l'entreprise qui gère les réparations.
J'ai recontacté mon assurance sur ces dépenses supplémentaires
Au delà de l'aspect assurances, juridique, c'est le manque de discernement et d'empathie qui me sidère. Absolument aucun geste commercial...pffff

J'apprécie ta remarque au point 4

En ce moment j'écris des courriers...
Merci

Le délegué au port sera surement plus accessible. Essayer de retrouver un arrangement,en discutant le bout de gras, portera plus que de refuser leurs conditions à tout prix, même si ça se comprend .
Il peuvent arguer t'avoir offert le confinement, qu'ils sont débordés, tout un tas d'arguments qui vont te rendre chévre. amha. Savoir clore une situation a la c.. même en se faisant un peu avoir rapporte plus, au final que de continuer a se prendre la tëte avec des gens semi escros toxiques. La roue tourne toujours de toute façon. Et au moins t'es peinard tu vas naviguer .

Trebeurden est un port totalement privé, la mairie n'y a pas de pouvoir.

A Trebeurden, le port en eau profonde (même s'il ferme au dessous d'un certain seuil), est géré par une société privée, je pense sous la forme d'une délégation de service public, avec une convention de 30 ans je crois. Il y aussi le port de Trebeurden, à l'extérieur, géré en régie municipale. Là, oui, c'est la commune qui gère.

Ca n'empêche que effectivement, la SPPT doit rendre des comptes à la commune annuellement.

Merci beaucoup pour vos contributions.

Je déteste l'injustice. On la vit plus ou moins tous au travail chaque jour, mais dans une passion, c'est révoltant. Oui j'ai tendance à croire que la roue finie toujours par tourner.

Je vais écrire un courrier au maire de Trebeurden

Cette directrice de port perd toute dignité dans cette affaire. Je la revois encore me dire le 28 avril "ah oui zut, on a oublié de vous dire qu'on avait dématé le bateau début avril, il y a eu un problème de com avec mon équipe"...et pas moyen qu'elle prenne en charge le grutage du rematage.

Va falloir rester philosophe cette fois ci.

Merci encore pour vos avis de sang froid

Oui c'est géré par un privé basé à St Raphael. Je vais lui envoyer mon point de vue sur la question à ce monsieur.

Oui belle pub même si le gros gagne toujours contre le petit...bon c'est un port qui est loin d'être complet. Et leur mauvaise réputation n'a pas l'air de les gêner plus que ça...

Ce sont des comportements pareils qui amèneront quand même un changement sur le long terme. Moi je suis dégouté, le bateau est vendu. Je finalise dans les jours qui viennent. Mon voisin de ponton aussi vends son 21.7. Il est sur LBC. D'ailleurs sur ses photos, on voit le mien à côté, sans mat!

Fort intéressant tout cela pour quelqu'un qui est en cours d'achat d'un voilier, ça donne des indices quand au choix du port....

C'est clair que l'expert qui représentait "ton" camp est une brèle et devait avoir envie d'être vite rentré chez lui plutôt que de défendre à fond son dossier (mais avec objectivité quand même) !!!
L'autre, qui représentait les intérêts du responsable, est par contre à féliciter (par son client...). Lui est là pour limiter les décaissement de l'assureur du responsable et pas autre chose (aussi avec une certaine objectivité).
C'est la synthèse des deux évaluations qui permet de dégager un accord d'indemnisation. En cas de désaccord, l'étape suivante est la désignation d'un expert judiciaire avec l'arbitrage d'un Tribunal à la fin. Mais évidemment, c'est lourd, long et couteux.

Il appartenait à "ton" expert de venir avec l'ensemble des éléments d'évaluation du préjudice (fourniture, démâtage, rematage, manutention, stationnement, transports, voire essai,... + éventuellement, si ce n'est pas exclu par une limitation contractuelle de responsabilité (voir + haut), ton préjudice résultant de la perte d'usage.

Dans mes affaires privées, il m'est arrivé d'avoir à faire à ce type d'expert un peu trop pressé. Heureusement pour moi, mon boulot consiste entre autres à gérer ce genre de chose pour les autres et j'au pu compléter le travail de "mon" expert. Mais j'imagine pour un néophyte de la chose, il est facile de se faire sous-indemniser si "ton" expert ne fait pas son boulot convenablement avec professionnalisme en te conseillant utilement.

C'est l'expert qui a foiré sa mission. Je peux communiquer en MP s'il le faut. Je ne diffuserai pas de noms sur les réseaux sociaux.
Mon assureur lui a toujours été très pro et réactif par le passé. Je n'ai à priori rien contre lui.

Non ...c.est l’assureur du port qui s’en sort bien ...pour le moment ..