definition taille et forme d’une annexe

Bonjour, il serait sans doute intéressant que l'on te fournisse le texte de loi ou arrêté municipal qui confirme les dires de la mairie. L'annexe est défini dans la DIV 240 et il n'est pas question de taille mais de fonctionnalité, article 240-1-02.
Peut être en dire plus sur les dimensions et motorisation de cette annexe et le type de navigation qu'elle effectue donc distance du port et du bateau de rattachement.
Jac

À moins que votre annexe soit du style construction amateur à vocation dangereuse ;-) j'ai comme l'impression qu'on vous a exposé une argumentation totalement bidon, sans doute Monsieur ou Madame le Maire ne trouve pas plaisant à son gout et à son regard, l'exposition de cet objet pourtant sympatique.
Je serais prêt à parier qu'aucune personne de cette municipalité ne connait réellement les textes officiels.

pour ce faire une opinion il serait interessant d'avoir le second son de cloche ,celui de la mairie

Il y a peut-être un "règlement de police" local quand à l'utilisation des emplacements pour les annexes qui défini les dimensions et autres caractéristiques des annexes autorisées...
Ce règlement doit être accessible aux utilisateurs potentiels pour être opposable...

Merci a tous, c’est bien ce que j’avais lu dans la reglementation AA. J’avais seulement besoin de vérifier. IL n’y a pas de reglementation municipale. Apres avoir été viré d’une maniere arbitraire par les agents de la voirie en charge de la réfection du sol des places. L’adjoint au maire en charge du port s’est contenté de m’indiqué une autre place pour mon autre annexe en alu plus conforme aux bassines plastiques courantes en usage sur ce port. Ces travaux ont occasionné une ruée vers les places disponibles «  à la va comme j’te pousse «  sous les yeux du responsable municipal qui n’a pas réagi. Je précise que mon annexe classique en bois joliment peinte, n’est pas plus encombrante ( moins large ) mais seulement atypique par rapport aux autres. J’ignore si j’ai un recours administratif possible face à ce genre de situation ignorant la reglementation maritime. Bon, mais c’est pas la fin du monde... YDX

Dans ma commune il y a un règlement intérieur du port. La seule chose qui est imposé c'est l'identification des annexes. Ce règlement intérieur est donné tous les ans avec la demande de renouvellement de la place. La lecture de ce document devrait t'en apprendre plus. Sinon c'est tribunal administratif mais à éviter quand même. Autrement avec plan et photos tu peux aller aux Aff Mar et demander si ton bateau correspond bien au critère d'une annexe.
Personnellement c'est pas l'état des annexes qui me pose problème mais plutôt le non port de gilet de sauvetage dans les parcours quai bateau et retour.
Jac

La mairie doit être en mesure de te produire l'arrêté municipal qui défini la "conformité" des annexes, à défaut, c'est purement arbitraire et contraire au principe d'égalité.

C'est un principe d'égalité devant le service public, il ne peut être discriminatoire, sinon il n'est pas légal.
des infos ici :

www.vie-publique.fr[...]ic.html

Le deuxième principe est celui de l’égalité devant le service public, lui aussi principe à valeur constitutionnelle, est l’application à ce domaine du principe général d’égalité de tous devant la loi, proclamé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Il signifie que toute personne a un droit égal à l’accès au service, participe de manière égale aux charges financières résultant du service (égalité tarifaire sauf pour les services facultatifs, tels que les écoles de musique, par exemple), et enfin doit être traitée de la même façon que tout autre usager du service. Ainsi, le défaut de neutralité – principe qui est un prolongement du principe d’égalité – d’un agent du service public, par exemple une manifestation de racisme à l’encontre d’un usager, constitue une grave faute déontologique.

Merci pour ces infos très interressantes. N'étant pas un specialiste du droit en particulier maritime, cela peut m'être utile. Cependant dans le contexte, je ne peux entrer ouvertement en conflit avec la mairie ou le groupe de pêcheurs du dimanche abrutis qui essaient de faire la loi. On va me refuser une bouée pour mon bateau ou la déplacer, ou pire me larguer mon bateau au mouillage.

Quelqu'un sait-il si il existe une loi maritime interdisant d'amarrer une annexe perpendiculairement à une cale de mise à l'eau par un ligne plombée de 25 m reliée au mouillage de cette annexe, ce qui lui permet de rester a l'écart sans entraver l'accès a la cale ? Comme le faisaient nos anciens, en particulier avec leurs Doris. Je précise qu'il n'y a pas d'appontements dans ce port ou les bateaux sont amarrés sur des bouées. L'objectif étant de faciliter l'accès a cette annexe à marée haute. Une solution envisageable et pratique pour moi qui suit un peu vieux, un peu gros et un peu con...

Merci, c'est intéressant. il ne s'agit pas d'un va-et-vient classique mais d'un bout plombe qui reste au fond. La mise en œuvre consiste à l'amarrer au cul de l'ancre posée sur l'avant de l'annexe. Une fois l'annexe poussée a une trentaine de mètres de la cale, je tire sur le bout pour mouiller l'ancre reliée a la cale par le bout plombe. Pour récupérer l'annexe, je tire dessus, il est amarré sur un anneau, jusqu'à la cale et le tour est joue, sans gêner personne. Ca n'a pas l'air de plaire a tout le monde, en particulier à quelques blaireaux pechoududimanche mal embouchés.
Si j'ai bien compris, il n'y a pas de loi maritime et c'est à la discrétion des autorités du port donc la mairie. Dam, le savoir-faire et le savoir-vivre maritime ne sont plus ce qu'ils étaient !

Waou Bil56 ! Courage, fuyons... Je n'ai pas dit que les gens du coin étaient des cretins, seulement quelques péchousdudimanche mal embouchés qui pensent pouvoir faire la loi. J'habite ce pays à l'année et je m'y plais bien. Pas une raison pour me laisser faire par quelques beaufs qui Ignorent le savoir-vivre maritime. Je suis seulement legaliste et essaie trouver une solution simple à mes problemes auprès de gens compétents. Loin de moi toutes polémiques, j'ai d'ailleurs obtenu des réponses sensées a mes questions et j'en remercie infiniment leurs auteurs.

Les pechousdudimanchemaleleves ont le droit d'exister, vous aussi, moi aussi et j'ai le droit de les critiquer. Pas de probleme, chacun fait comme il peut. J'ai posé des questions qui ont amené des réponses constructives et intéressantes. Je n'ai que faire du blabla polémique, j'exprime un avis pour alimenter le débat et me faire une opinion. Je sais de quoi je parle, il m'arrive aussi de pêcher le dimanche. Je trouve ce forum remarquable, c'est tout. Tchaô-tchaô.