DAFN excessif affaires maritimes

Moi aussi ! Ils me demandent 880 au lieu de 250...erreur d'age de 20 ans lors du passage douane/affmar.
Erreur admise par le service mais pas de nouvelles depuis mars

mon réclamé le DAFM il y 2 semaines , que j ai réglé sur le site en février , courrier , réponse par mail , de pas tenir compte de notre demande ....

Salutatous,
Reçu hier facture DAFN 2022 pour un bateau vendu depuis plus de 15 ans !, tentative de mail à Chatellerault rejetée par le serveur , pas de réponse au téléphone , contact positif à Paimpol qui m’explique que je suis loin d’être le seul dans ce cas et de ne pas m’inquiéter, mais de faire quand même un courrier de contestation ayant pour effet de geler la mise en recouvrement .

Cette taxe est due par tout propriétaire, au 1er janvier de l’année de taxation, d’un navire de plaisance à usage personnel répondant à l’une des caractéristiques suivantes :

• navire de 7 mètres et plus
• navire d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres doté d'une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs
• véhicule nautique à moteur (jet-ski, scooter des mers, etc.), dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à 90 kW.

Salut,
Extraits de :
mer.gouv.fr[...]rsonnel

Erreurs diverses avec le paiement de la DAFN :
UNE seule adresse pour les réclamations!

Pour information : la réclamation n’est recevable que si la vente a été déclarée dans le délai d’un mois suivant la vente. Pour tout autre type de réclamation, il convient d’adresser un courrier ou un courriel au **GUFIP, accompagné des pièces justificatives, à l’adresse indiquée sur le courrier à savoir :**
gufip-info@mer.gouv.fr
ou
Guichet unique fiscalité de la plaisance (GUFiP)
27, quai Solidor
35400 SAINT-MALO
Mamita

Hello,
Juste pour info, je viens enfin de recevoir le certificat de radiation de mon ancien cata, vendu en 2019.
Les choses se sont finalement accélérées une fois la réclamation faite aux impôts(et au GUFIP avant), et après avoir eu au téléphone quelqu'un d'intelligent...
Les douanes des Sables refusaient de le radier, au prétexte que je n'avais pas pu récupérer le carnet orange(l'acheteur US avait exigé de le garder, le temps de le convoyer en Louisiane, et ne me l'a jamais renvoyé), j'avais eu à l'époque un dialogue complètement irréel avec la responsable aux Sables et des remarques dans le genre"quand on vend un bateau ce prix-là(50000e), Monsieur, on prend ses précautions"
Heureusement que j'avais refusé d'envoyer l'original du contrat de vente...
Une déclaration sur l'honneur, et un interlocuteur compréhensif auront suffit pour faire avancer les choses, ouf...
Cette affaire de transmission de la gestion du DAFN aux impôts aura été salutaire, je ne comptais pas avoir à le payer tous les ans pour le restant de mes jours...

tiens donc, on dirait que la douane, fâchée de perdre encore un peu plus de ses prérogatives, a transmis une base de donnée, au mieux truffée d'erreurs en oubliant de transmettre les "post-it" qui vont avec, au pire caviardée afin de compliquer le boulot des suivants... dans les deux cas, comment dire...

Bonjour je ne trouve pas sur le site du gouvernement les conditions d'exonération pour vétustée des voiliers perso voilier 1976...j'ai pour l'instant jamais payé de taxe ? Jean

Il n'y a plus de "vieillissement" à compter de 2019. Donc, tu fais ton calcul de vétusté sur la base de l'année 2019 = 2019-année de construction du bateau. De là, fonction du résultat, tu en déduis le montant de ton abattement.
Si tu veux pas te prendre la tête, tu vas sur le qui fait le calcul à ta place et te donne directement le montant de l'abattement fonction de l'âge du bateau (comme ça, les gens ne comprennent pas qu'ils se sont fait empapaoutés en 2019).