copropriété, un actionnaire veut reprendre ses parts , que faire ?

On ne peut jamais récupérer sa part... On ne peut que la céder ou la revendre, à condition d'avoir un acheteur sous le coude, et si cela a été prévu, agréé par la communauté restante... Pas de panique donc : laissez faire et voir venir... (ce n'est pas à ceux qui restent de trouver un autre co-propriétaire mais à ceux qui veulent partir...).

la situation est un peu compliquée...
laissez faire et voir venir, comme le dit coreng,
car je ne vois pas qui serait interessé pour investir dans un bateau sur lequel vous vivez, pour lequel vous etes le skipper attitré !!! et qui va avoir des frais importants dans 1 an.

Non, ce n'est pas comme cela que ça marche.

De ce que tu explique, Charles, votre bateau est en co-propriété ? C'est à dire que vous êtes, l'autre, ton fils et toi, directement propriétaire à trois du bateau et que, selon votre apport, l'autre en a 25 % ?

Ce n'est pas une société qui est propriétaire du bateau, c'est bien vous en direct ?

Dans ce cas, c'est ce que l'on appelle une "indivision", c'est à dire un bien unique, que l'on ne peut pas séparer en petits lots, qui appartient à plusieurs personnes.

Dans ce cas, l'article 815 du Code Civil s'applique et il précise que nul ne peut rester dans l'indivision.

C'est à dire que si ton copropriétaire veut sortir, il sort, et non pas en faisant racheter sa part, mais en faisant vendre l'ensemble.

Cela dit, rien ne t'empèche, soit à l'amiable, soit au cours de la vente, de demander à préempter (c'est à dire à être prioritaire pour l'acheter) sa part.

Jacques

Oui, j'avais vu cela. Mais il n'y a pas d'action de bateau, cela n'existe pas.

Les actions, ce sont les parts de capital d'une société anonyme, et cela m'étonnerait que ce soit le montage retenu.

Pour une Sarl ou une Sci, le bon terme est "parts sociales". C'est pour cela que je ne me suis pas arreté à ces mots et que je demande s'ils ne sont pas tous les trois en indivision.

Effectivement, et je l'ai relevé, si le bateau est la propriété d'une société, la situation est nettement plus claire. C'est au sortant de se débrouiller avec ses parts. A lui de trouver un vendeur. S'il n'en trouve pas, il n'a aucun moyen de contraindre les deux autres à lui racheter sa part ou à renvendre l'ensemble.

Jacques

Sans connaitre la teneur exacte qui contrat de la copropriété, il est très difficile de donner un avis définitif.
J'ai peur que Erendil ait raison: nul n'est tenu de rester en indivision ....... mais faut voir le contrat.

Bon, dans ce cas, effectivement, c'est toi qui a le problème.

Tu ne peux pas sérieusement et durablement t'opposer à la volonté du copropriétaire de récupérer ses billes. Soit, ton fils et toi, vous achetez ses parts, soit vous recherchez un autre acheteur possible, soit vous laissez vendre le bateau et vous en rachetez un avec le montant qui vous reviendra pour vos 3/4.

La solution qui m'apparait la plus simple et la plus sage selon ce que tu nous as exposé, c'est de proposer un rachat du 1/4 qui te manque, éventuellement avec un paiement échelonné.

Il faut malheureusement que tu comprennes que tu n'as pas beaucoup de choix : tu rachètes sa part, ou vous vendez l'ensemble.

Jacques

Effectivement c'était un bon ami et il voulait m'aider mais les amitiés passent et les temps ont changé.
Mais, dans le montage verbal, il y avait : pour C: droit d'occupation du bateau durant un mois à la haute saison avec ou sans le skipper...
droit de participer gracieusement à des croisières organisées par le Skipper etc...Au départ on était chacun chez soi sur le bateau.

OK pour racheter la part mais il faut en connaître le montant; donc négocier ou le mettre en vente et attendre le prix le meilleur offert por racheter sa part à cette valeur ?

T'es dans la m.. euh.. panade,. La solution, le mettre en vente, au prix du marché, essaye a 6000 euro, et dès que tu as plusieurs touches sérieuses, cela définit le prix du marché de ton bateau (modèle, année, équipement). Tu proposes donc a racheter les 25 %, avec des facilités de réglement, tu peux même mettre ton bateau en caution. Sinon tu trouves X hisséens prêt a investir dans tes 25 %. ATTENTION aux accords verbaux, plus c'est écrit, mieux c'est.

Ben non. 25% d'un bateau habité à l'année n'a pas la même valeur que 25% d'un bateau que tu peux utiliser le quart de l'année... Et ne peut valoir le quart du prix du meme bateau en pleine propriété, que tu peux alord utiliser à ta guise comme bon il te semble...

Heu je sais pas si j'ai été clair ?!

Exact pour la gestion,l'entretien mais faux pour la vente ou dans ce cas l'unanimité est toujours de rigueur.
Dans ce cas Il peut toujours provoquer la sortie de l'indivision

Perso j'ai jamais voulu des montages de ce type.............. a la lecture du fil je vois que j'ai raison................
Le pauvre gars (celui a 25%) en gros il rend service et aprés on lui pourri la vie..................sympa.............
:-( :tesur:

Vagabond, il serait bon que tu donnes des sources pour ton affirmation.

Un indivis qui n'aurait que 1/00 d'un bien indivis peut en obtenir la vente forcée. Nul besoin de majorité.

Pareil pour l'histoire du remboursement des frais d'entretien, alors que Charles nous explique que la base du deal, c'était qu'il habitait le bateau et qu'il payait le port et l'entretien.

Si Charles laisse pourrir, le bateau sera en vente forcée.

Jacques

Je complète ma réponse précédente.
Un indivisaire peut obtenir la vente judiciaire à la barre du Tribunal en cas de désaccord persistant, mais c'est une procédure longue et il faut passer par l'intermédiaire d'un avocat spécialisé dans ce genre d'opération, avec plusieurs milliers d'Euros d'honoraires à la clé.
De plus, en fonction des conditions du moment et des caractéristiques du bien, cela peut se traduire par un désastre financier. Par exemple s'il s'agit de terrains constructibles, les aménageurs locaux ont une fâcheuse propension à se partager le marché et un seul enchérit symboliquement sur le bien qu'il enlève pour un faible pourcentage de sa valeur réelle!

A tout hasard et au vu des discussions et affirmations hasardeuses en cours, je vous précise que la co-propriété des navires - y compris de plaisance - est régie par le chapitre 4 de la loi de 1967 portant statut des navires que je vous invite à rechercher sur le net... ou sur le site de Me Dahan, déjà cité :

www.ddbd.com[...]es.html

De toutes façons, il n'est pas question pour moi de spolier mon ex ami.<

C'est bien entendu la bonne approche. Pourquoi votre ex-ami veut-il sortir de la copropriété? Juste parce que ce ne l'intéresse plus? Ou parce qu'il a besoin d'argent? Dans le premier cas, vous pourriez lui proposer de racheter sa part en quelques années, en fonction de vos rentrées d'argent par exemple. Votre fils et/ou votre amie pourrait peut-être aussi donner un coup de pouce.

oui, encore un détail, en fait quand je ne navigue pas, je vis chez cette amie dont j'ai parlé; donc le bateau est dispo au moins la moitié de l'année !

Non, Vagabond 13, le nouvel article 815-3 du Code Civil ne permet pas à un indivisaire qui dispose de plus des 2/3 des parts de vendre le bien.
Pour avoir pratiqué plusieurs fois dans le cadre d'une succession (très) difficile, je précise qu'un indivisaire titulaire des 2/3 des droits indivis peut procéder à des mesures dites "d'administration" sans l'accord des autres parties, sous réserve qu'il les informe par lettre RAR.
Par contre, il ne peut procéder à des actes "de disposition", tels que vente, signature d'un bail commercial ou agricole. En effet, ces deux modes de location modifient à la baisse la valeur du bien.

Qui avait parlé des juristes de comptoir ? C’est tout à fait ça…

C’est marrant cette propension à affirmer des croyances pour des vérités.

C’est un peu présomptueux de balancer des « Non, Vagabond13, » quand même, non ?

Ecumeur, tu ne sais pas lire une loi. L’article 815-3 que tu cites concerne les actes accomplis par les indivisaires. Donc la gestion courante, l’administration. Or la vente du bien est accomplie par un acte notarié.

Comme je le disais, la vente forcée passe par l’aval d’un juge.

Il faut donc se référer à l’article 815-5.

« …/… l'aliénation d'un bien indivis peut être autorisée par le tribunal de grande instance, à la demande de l'un ou des indivisaires titulaires d'au moins deux tiers des droits indivis …/… L'aliénation effectuée dans les conditions fixées par l'autorisation du tribunal de grande instance est opposable à l'indivisaire dont le consentement a fait défaut …/… »

Par contre pour être complet : « …/… Le juge ne peut, à la demande d'un nu-propriétaire, ordonner la vente de la pleine propriété d'un bien grevé d'usufruit contre la volonté de l'usufruitier. …/… » Détail que j’avais omis je m’en excuse. Donc si l’indivisaire qui fait blocage à la vente est en fait seulement usufruitier le blocage est bien réel et la vente ne peut se faire. Mais ce cas est hors contexte par rapport au fil initial…

www.legifrance.gouv.fr[...]icle.do

Je suis simplement intervenu pour rassurer charlesg.bi que son ami aux fameux 25% ne pouvait pas vendre le bateau et qu’il n’avait pas à craindre une saisie comme un autre héotien l’avançait. Je ne pensais pas déchainer les foudres de part et d’autre.

Sur ce je laisse tomber ce fil, les discussions de comptoir ce n’est pas mon truc. S’il ne faisait pas un temps pourri aujourd’hui je n’aurais pas pris la peine de répondre et de chercher un texte de référence…

Bonne fin de weekend à tous !

Le juridique n'etant pas mon domaine, si j'etais charles, je tenterais avant tout une negociation des 25% de l'ex-ami. Entre son fils et lui ils devraient arriver a reunir la somme correspondante, ou sinon negocier un echelonage malgres un prix superieur. Sorti de là, en cas de refus, il faut qu'il prenne l'habitude de payer sa part des frais du bateau, et les reformes a venir. La somme exigible depassera rapidement la valeur de sa part, ce qui pourrait l'obliger a negocier gentillement.

Bitnik, donne ton avis, au lieu de bistrotet

jcl : tout dépends de la démarche et de l'objectif (qui n'est pas clair dans les explications de charlesg.bi concernant C. l'ami de 20 ans) :
- si la situation est tendue, il va falloir prouver les proportions de l'indivis (faute d'écrits) à sa charge, puis s'il recueille au moins les 2/3, il doit passer devant notaire puis avocat pour la procédure au TGI. Etant donné la valeur de la part, (2/3 de pas grand chose = ?) aucun intérêt sauf bien sur la psychologie pour régler de vieux comptes
- si la situation est amiable entre les 3 coproprios : fixer rapidement par écrit avant toute autre démarche, les parts de chacun (en faisant état si possible des sommes versées), puis mise en vente. Au passage si la situation financière de charlesg.bi est celle décrite : à savoir qu'e vous ne pourrez faire face aux prochains gros entretiens faute de moyens c'est le moment raisonnable pour se séparer du bateau et lui donner une nouvelle vie plutôt que de le transformer en épave portuaire. Puis procéder à la vente et rétrocéder ce qui reste au prorata des parts.

Amitié ou pas, copropriété (ou quirats) de bateau = contrat. Un contrat ne sert que pour les moments difficiles. Quand tout va bien c'est l'amiable qui prévaut.

La mise en vente peut avoir l'avantage de préciser la valeur réelle du bateau au moment T. Maintenant on peut aussi considérer que l'ami a effectué un prêt sans intérêt à Charles, et que celui-ci a bénéficié de ce don pendant quelques années. Si on prend le problème uniquement sur le plan juridique, la mise en vente du bateau établira sans doute que celui-ci vaut aujourd'hui 14000€ soit 3500€ à reverser à l'ami. En reprenant la notion de prêt cette valeur serait de 6000€. Si Charles rachète la part de son copain au prix actuel, je suppose que le copain à moins d'être riche ressentira un sentiment de frustration légitime, mais la négociation avec celui-ci ne porte sans doute que sur ce différentiel de 2500 €. Quel serait le chiffre acceptable par cet ami serait peut-être la première question à poser.
La vie implique bien autre chose que des rapports marchands. Le fait de savoir donner, recevoir et rendre constitue le principe élémentaire de la vie en société......enfin amha.

Je parlais d'amitié, de reconnaissance de "valeurs" pas d'épicerie....désolé.

Skol : je trouve votre remarque intéressante et pertinente. Ceci dit, ce qui parait juste aux uns semble le contraire aux autres. Bref ces "valeurs" sont aussi vagues qu'il y a d'êtres humains différent. C'est une richesse certes, mais aussi le terrain à des mésententes imprévisibles.

C'est pourquoi à mon avis une partie des réponses "entrent" par l'aspect administrativo-juridique. Car si l'amitié était toujours présente, il n'y aurait pas de problème ici posé.

Malheureusement amitié et argent... :-(((

C'est celui la?
cgi.ebay.fr[...]1158019

Si c'est celui-là, cf la discussion déjà eue sur le sujet cf age des photos...

Oui c'est Manapany !
Merci pour tous vos messages, ça encourage !
J'ai déjà reçu des suggestions et fort intéressantes à propos d'une assoc : Les amis de Manapany , ça me tente !

:pouce: :pouce: :pouce:

As-tu de la part de ton copropriétaire une idée de la valeur de rachat qu'il compte obtenir ?

Oui j ai agi en tant que skipper, gérant le navire mais au vu et au su des autres copropriétaires !

Merci pour "les conseils dont je n'ai que faire" c'est pourtant sur ces conseils que j'ai agi, avec le consentement de mes partenaires. ou alors vous n'avez pas tout lu ?De toutes manières la mise en vente déterminera la valeur vénale du bateau !
D'autres amis que j'ai sur mon blog ,équipiers pour la plupart, sont d'avis de racheter cette part pour que je puisse continuer à vivre avec Manapany. Voir: lebateauquibouge.blogspot.com[...]/

Yes !!!!

lebateauquibouge.blogspot.fr[...]/search

:pouce:

C'est ce que j'avais proposer, BRAVO et que cela donne des idées a d'autres (dans les 2 sens). La solidarité des gens de mer...n'est pas qu'un rêve...

Comme le dirait ce bon vieil Haddock, tout est bien qui finit bien. Dans les lecteurs de mon blog , dans le forum de Belle-ile et dans mes équipiers habituels, nous avons trouvé Manapany et moi la formule qui nous sauve . Pas moins de 20 personnes prennent part à l'affaire et le dépannage est imminent. Merci de vos bons conseils , en tous cas, j'en ai tenu compte !

Bonjour,

Content pour vous que ce soit résolu.
Je profite du fil pour exposer un cas similaire et vérifier si j'ai bien compris les débats:
A et B sont en copropriété (indivision à 50/50 - pas de contrat). Tout allait pour le mieux jusqu'à ce que A veuille vendre et pas B. Ce qui fait que ça se passe mal c'est que A est seul titulaire de la place de port qu'il souhaite récupérer et que B n'obtiendra pas de place et n'envisage pas de chercher ailleurs. La demi-part de A est invendable dans ce contexte.
A 50/50, personne n'a la majorité donc soit ils se mettent d'accord (Un des 2 va devoir renoncer à son projet, il n'y a pas de compromis possible) soit ils se lancent dans une procédure couteuse qui conclura à la vente.
C'est bien ça ?

Merci

Il n'est pas possible d'être propriétaire d'une place. Il y n'y a que des autorisations d'occupation temporaire moyennant une redevance annuelle. Il est dit "L’autorisation n’est pas transmissible, ni cessible, elle ne peut faire l’objet
d’une mise en gage et plus généralement d’aucune opération relative aux droits réels." Même si la copropriété est déclarée auprès du gestionnaire du port via l'acte de francisation du bateau, il ne peut y avoir qu'un seul titulaire de l'autorisation et donc en aucun cas la co-propriété ne permet de transferer l'autorisation vers quelqu'un d'autre. Il faut que le nom d'un titulaire d'autorisation d'occupation apparaisse sur l'acte de francisation pour que le bateau puisse stationner dans ce port.

Il me semble que les demandes d'autorisations pour les particuliers se font exclusivement au nom d'une personnes physiques et pas au nom d'un bateau ou d'une co-propriété.