Copropriété pour un couple ?
Bonjour,
En couple et pacsés nous sommes au point d'acheter un voilier pour voyager à partir de l'an prochain.
Question administrative :
Y a-t-il un intérêt à nous mettre en copropriété, ou est-ce que au contraire cela compliquera des démarches ultérieures ?
Merci !!!
Bonjour
A mon avis le plus important est que la situation "juridique" soit conforme à la situation réelle.
si vous apportez l'argent et les soins à parts égales, alors copro
je ne vois pas vraiment quelles "démarches ultérieures" pourraient être rendues plus difficiles par la copropriété
Attention, il n'y a pas de problème important sauf vis à vis du contrat de place de port.
C'est scandaleux!!
La Compagnie de Ports du Morbihan ne reconnait qu'un seul nom pour le contrat de location de la place de port, bien que l'acte de francisation précise bien la copropriété. Mon épouse qui est propriétaire à 50% ne pourra pas bénéficier de la continuité de ce contrat en cas de mon décès.
J'avais demandé que le contrat soit à nos 2 nom : refus, c'est tout à fait anormal.
En cas de mon décès, le bateau doit être réinscrit sur la liste d'attente et en attendant le prix est très nettement majoré. Solution : anticiper et le réinscrire dès maintenant : c'est vraiment n'importe quoi.
C'est comme si le bateau n'avait pas occupé une place depuis plus de 20 ans avec le passeport Morbihan.
Je ne sais pas si cette discrimination n'est appliquée que par la CPM ou par les autres ports.
Il est impératif de poser la question pour éviter toute mauvaise surprise.
Dans le cas présent il s'agit de voyager donc ils ne seront probablement confrontés à la question de la place de port.
Ma femme et moi avons acheté le bateau en apportant chacun 50% et idem pour l'équipement et l'entretien. Administrativement, nous sommes co-priprietaires du bateau, nos deux noms apparaissent sur l'acte de francisation. La co-propriété est à mon avis la situation la plus saine si vous supportez les frais chacun à 50%.
Je ne vois pas quelles démarches cela peut compliquer d'être en co-propriété. J'ai souscris à l'assurance moi-même sans que la signature de ma femme n'ait été requise. Pour le port idem, pas besoin des deux signatures.
Bonjour et merci.
Les complication auxquelles je pense sans vraiment y connaître quoi que ce soit seraient concernant les formalités administratives à l'entrée de pays...
Mais vous semblez ne pas avoir connaissance de ce genre de souci...
En cas de co-propriété, la plupart des services (assurance, ports et autres) ne prennent en compte le nom que d'une seule personne.
A vrai dire, même pas sûr que cette personne ait besoin d'être propriétaire au final. (les bateaux en leasing, on n'est pas propriétaire, si ?)
Pas d'augmentation (ni diminution) des taxes en fonction du nombre de propriétaire non plus.
Par contre, je crois qu'il y avait un cas où la copropriété était sympathique, c'est en cas de saisie, pour pouvoir dire "vous ne pouvez pas prendre mon bateau, il n'est pas à moi !" (ca doit tenir 2 minutes, mais c'est toujours ca de pris)
J'aime aussi le partage de responsabilité et d'engagement.
Dans notre cas, on est allé encore plus loin, et pour rire, on a "découpé" officieusement le bateau entre son morceau à elle et le morceau à moi.
Ça ne compliquera rien ... tant que vous partagez les frais, que vous restez pacsés, et que vous voulez tous les deux conserver ce bateau ... à bon entendeur ...
Certains club Nautiques demandent que le partage soit a 51% et 49% pour justifier le fait qu'il n'y ai qu'un seul sociétaire titulaire de la place. D'autres club demande que chaque copropriétaire (quelque soit le %) nommé sur l'acte de francisation soit adherent au club et paye sa cote-part d'adhésion au club. L'amodiation quand elle n'est redevable que par le copropriétaire désigné comme étant titulaire de la place mais en cas de décès la pace revient à l'ayant droit. En général le conjoint copropriétaire ou les enfants
Qd j ai connu ma belle, je vivais à bord.
Acheter un bateau en commun etait donc beaucoup plus impliquant qu un mariage pour moi qui ne l'ai jamais été.
Il s appelle lune de miel !
