copropriété pour place au port

par chez nous
c'est 10% minimum d'un bateau pour garder la place de port.
C'est un arrangement et j'ai l'exemple d'un accord ou l'année suivante le propriétaire a recupéré la place pour soit disant son cousin !!!
En attendant le bateau vendu n'avait plus de place...
Donc pour la garantie, je pense aucune...

sous le manteau
cela se fait régulièrement avec tous les risques précités, voilà pourquoi personne n'en parle,ni le grugeur ,ni le grugé.
Pour les factures, je n'etais pas au courant mais j'ai payé toutes les miennes depuis 99.

51/49
c'est ce qui se pratique généralement avec une reconnaisance de dettes sous seing privé .
mais attention le majoritaire reste responsable pénalement du bato en cas de non paiement de la place ou bien manque d'armement de sécurtié exct......
:) alain

et pour le backchiche
la liste d'attente nominative est sur internet,alors.....www.saint-malo.fr[...]ons.pdf
Pour info le port compte 1500 places

copropriété
il n'y a rien d'illegal de posseder un bien en copropriété .Si elle est fictive il faut en accepter les risques du coté de l'acheteur de se faire virer du jour au lendemain et du vendeur
de payer les amendes des infractions causees par l'acheteur si celui-ci est insolvable par exemple en cas de non assurance et par exemple que le bato coule dans le port , bonjour
les frais de renflouement .
dans ma region c'est 20 ans d'attente d'ailleurs
j'ai réservé une place pour mon futur arriere petit fils on ne sait jamais si il veut faire du bato .
:) alain