Copropriété et démarches en ligne

Tu passes un coup de fil à n'importe quelle DTTM (de preference au dessus de la Loire car ils repondent ) et tu auras ta reponse en direct .( et si tu as la reference du bateau ce sera bonus ...)

Je confirme, silence radio dans le sud en dessous de la ligne de partage des eaux, réponse téléphonique au dessus et possibilité d'acceptation de prise en charge du dossier malgré que le port d'attache du navire soit dans le sud. Il semblerait qu'il y ait des soucis de fusion de 2 fichiers celui des Douanes et celui Affaires Maritimes, dû à des écarts de notations et d'enregistrements des données de l'un à l'autre En cas d'erreurs souci car l'administration des Douanes ne s'occupent plus de l'enregistrement des immatriculations et seules les AF sont compétentes. Quand il y a divergence entre les fichiers, ou que les informations du fichier des douanes n'ont pas été reportées dans celui des AF c'est impossible d'obtenir le certificat d'immatriculation et donc de vendre un bateau.
Quand j'ai demandé aux AF dont je dépendais sur la côte méditerranéenne mon certificat d'immatriculation pour vendre mon bateau, hé bien surprise il ne pouvait être délivré car il était "entaché d'irrégularités" sans autre explication. J'ai adressé une demande pour lever cette irrégularité en proposant de fournir tous les documents originaux en ma possession. Pas de réponse après plusieurs semaines d'attente sinon que ma demande était bien enregistrée.
En 8 jours j'ai obtenu un certificat d'immatriculation régularisé dans un autre département au dessus de la Loire. Bon courage!