Convocation / infraction liée à intrusion zone d'exclusion Eolienne Ouest St Nazaire

Bonjour,
la zone de test des éoliennes flottantes est surveillée par le sémaphore de Piriac à la pointe du Castelli, donc l'armée nationale. Ils utilisent l'AIS avec leur moyen de la marine nationale, pas Marine traffic ni autre ainsi que le radar
Le FURORE G et ses chiots de gardes appartiennent à une entreprise privée pour surveiller à l'application des arrêtés préfectoraux des zones réglementées temporaires en cours. Le FURORE G n'utilise pas l'AIS. EN cas de refus d'obtempérer, ils peuvent faire un signalement à la préfecture qui enverra aussi une contravention.

Le sémaphore est de plus en plus sévère car une 2ème éolienne va venir en test rapidement. La zone est petite très bien balisée, avec un émetteur AIS.

Le mieux est de payer.

Bonjour,
si tu ne peux pas montrer la trace réelle de ton bateau à partir de tes instruments électroniques, passes moi par MP le MMSI du bateau et ton mail. Cela s'est passé il y a moins de 30jours, je pourrais t'envoyer la trace vue par MMT, VesselFinder etc ...

Ton infraction a été constatée au radar, tu as eu un comportement suspect. l'AIS a servi à t'identifier, c'est son objectif principal depuis sa création: Identifier, pas suivre. La trace dessinée par AIS n'est pas une preuve, sauf si chaque point de la trace est affiché avec date et heure minutes secondes pour chaque point. Si la trace passe par la zone entre 2 points , la contestation est possible.
Sauf s'ils ont gardé la trace du radar.

Normalement le Sémaphore a cherché à te joindre par VHF.

Demande par mail, si tu dois venir avec un dossier

Soit à Nantes, où sont les chefs
mail: ddtm-sbl-logpr@loire-atlantique.gouv.fr

Délégation à la mer et au littoral Nantes 44000
10 boulevard Gaston-Serpette BP 53606
44036 Nantes Cedex 1
02 40 67 26 44

Soit à ST Nazaire
Délégation à la mer et au littoral
9 boulevard de Verdun - CS 40 424 - 44 616 SAINT-NAZAIRE CEDEX
Tél. : 02.40.11.77.50 (Accueil téléphonique pour la Plaisance uniquement le matin)

Mail : ddtm-dml@loire-atlantique.gouv.fr

Ils veulent peut-être vérifier que tu ne sois pas un espion industriel qui est passé par là pour capter des secrets des hautes technologies liées à l'implantations des éoliennes? Tu l'as fait avec ais actif justement pour donner l'idée de la bonne foi... Je rigole, quoi que.
Je ne sais pas comment cela se passe dans le maritime, mais bon voiture en stationnement interdit ou radar de vitesse l'amende arrive automatiquement, les convocations c'est en général au Tribunal, pas chez une autorité administrative, non?

Bon courage en tout cas :)

Bonjour,
c'est du sérieux, le non respect d'un arrêté de la PREMAR. Ce ne sera pas une petite amende de 75€ ...

L'arrêté PREMAR Atlantique de cette zone d'essai SEM-REV date de 2014 arrêté 022

C'est l'article L5242-2 du Code des transports qui prévoit ces dispositions.

Modifié par Ordonnance n°2016-1687 du 8 décembre 2016 - art. 64
I. ―Est puni d'un an d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende le fait pour une personne embarquée sur un navire de ne pas se conformer, dans les eaux intérieures maritimes et jusqu'à la limite extérieure des eaux territoriales françaises :

1° Aux règlements pris par le ministre chargé de la mer et les préfets maritimes relatifs :

a) Aux zones ou périodes d'interdiction de la navigation, du mouillage ou de certaines activités, édictés en vue d'assurer la sécurité de la navigation ou le maintien de l'ordre public en mer ;

b) Aux obligations de signalement ou d'information, de veille de fréquences et de réponse aux appels ;

Pour les pêcheurs professionnels qui étaient dans la zone d'interdiction à la Navigation du parc éolien de Saint Brieuc, il n'y a pas eu d'amende ni saisie du bateau ni suppression du permis (de pêche etc autres), seulement une mise en garde.

Il serait sage de penser à consulter des avocats spécialisés. Il y a 207 avocats en Droit du Transport Maritime en France, 13 en Loire Atlantique, une seule avocate en droit du transport à Saint Nazaire

www.juritravail.com[...]a-loire

Pour St Brieuc c'est un peu différent. Il est autorisé de pénétrer dans la zone mais ni d'y mouiller, ni d'y pêcher, ni de plonger. En revanche, il faut se tenir à plus de 500m des bateaux de travail.
Mais sur les termes ABCD... effectivement il y a sans doute erreur

Pour information, l'éolienne flottante n'est pas isolée, elle est sur une zone de recherche, expérimentale donc :

Sur cette zone peuvent se trouver d'autres machines bizarres, des bouées etc. sans compter les amarrages des machines.

Bref, ce n'est pas vraiment une zone conçue pour les touristes. En revanche, on peut consulter les données temps réel du site, merci le Service Public :

Bien solidaire aussi grandyaka,j'espère que tu n'auras pas d'amende.
Avec les multiples champs d'éoliennes qui vont se mettre en place,j'ai bien peur que les règlementations (qui sont necessaires c'est sur ) ne deviennent de gros obstacles:
Veuillez passer dans ce couloir là puis celui ci ! Un couloir montant ,un autre descendant,etc....
Vachement pratique quand on navigue à la voile....
De plus il va falloir mettre nos carthographies à jour.