Consultation clientèle Shom

Oui, reçu. Gratuité de toutes les cartes en version raster !

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Madame, Monsieur,

Le Shom diffuse des données sous des licences libres et gratuites depuis plusieurs années, en application de la politique « open data » mise en œuvre par la France. C’est ainsi que des jeux de données ayant une forte valeur économique et sociale sont actuellement diffusés gratuitement par le Shom sur ses portails de visualisation et de diffusion data.shom.fr[...] et diffusion.shom.fr[...] . Par exemple, il est possible de télécharger et utiliser librement les produits suivants, parmi les plus significatifs :

les modèles d’altitude côtiers continus terre-mer Litto3D ;

les résultats de modélisation de prévisions océaniques (courants, vagues, surcotes, température, salinité, etc.) ;

les observations du niveau de la mer, pour l’ensemble du réseau des marégraphes du Shom ;

10 000 cartes marines et minutes de levés anciennes, remontant jusqu’au 18e siècle.

Dans ce cadre, le Shom envisage de poursuivre sa démarche en diffusant notamment les produits suivants sous la licence « open-data » CC-BY-SA 4.0 :

les données bathymétriques décrivant les fonds sous-marins (lots de sondes mesurées) ;

les données sédimentologiques décrivant la nature des fonds sous-marins ;

d’autres informations maritimes littorales telles que les délimitations maritimes, les épaves et obstructions, les câbles et conduites sous-marines et les toponymes marins.

La licence CC-BY-SA 4.0 est une licence conforme aux principes de l’ « open-data », créée par l’organisation à but non lucratif Creative Commons. Cette organisation a défini un ensemble de licences, qui sont les plus utilisées au niveau mondial pour la diffusion de documents et jeux de données. Il est estimé que plus d’un milliard de documents et jeux de données sont aujourd’hui diffusés sous une licence Creative Commons.

La licence CC-BY-SA 4.0 confère aux utilisateurs les droits suivants :

creativecommons.org[...]deed.fr

Vous êtes autorisé à :

Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats.

Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel pour toute utilisation, y compris commerciale.

L'Offrant ne peut retirer les autorisations concédées par la licence tant que vous appliquez les termes de cette licence.

Selon les conditions suivantes :

Attribution — Vous devez créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Œuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Œuvre.

Partage dans les Mêmes Conditions — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'Œuvre originale, vous devez diffuser l'Œuvre modifiée dans les même conditions, c'est à dire avec la même licence avec laquelle l'Œuvre originale a été diffusée.

Pas de restrictions complémentaires — Vous n'êtes pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser l'Œuvre dans les conditions décrites par la licence.

Le Shom souhaite recueillir votre avis quant à ce projet de diffusion sous licence open-data CC-BY-SA 4.0 des produits décrits ci-avant. Pour cela, le Shom serait heureux de recevoir votre opinion sur ce projet d’ici le 29 mai à l’adresse suivante : consultation@shom.fr.

En vous remerciant par avance pour votre participation.

Cordialement

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Reçu !
On se coordonne sur une réponse ?
p.s. Les cartes ne sont pas dans le patrimoine Libéré.

Les cartes raster du Havre à,Granville : 651 euros hors taxes ...

Oui, reçu également.

reçu ça aussi, leur site est toujours aussi mal fichu ...

Au risque de vous décevoir, je crois comprendre que le Shom, nous demande notre opinion sur la suite de leur projet open data :

"Le Shom souhaite recueillir votre avis quant à ce projet de diffusion sous licence open-data CC-BY-SA 4.0 des produits décrits ci-avant. Pour cela, le Shom serait heureux de recevoir votre opinion sur ce projet d’ici le 29 mai à l’adresse suivante : consultation@shom.fr."

La liste des data est précisée en amont, on y parle pas de cartes.

Exactement, autant en profiter pour leur faire passer un message.
Même si çà ne servira à rien, au moins ils sauront la pensée des contribuables plaisanciers.

De l'importance du sens du texte à leur retourner.
Qui plus est, si le SHOM reçoit plusieurs textes identiques, ce fait indiquerait que leurs usagers s'organisent...

Egalement reçu, le SHOM est un service publique financé par nos impôts, il est donc normal qu'on puisse accéder aux bases de données et aux documents gratuitement.

Pour résumer ce que je pense:
Cette administration est financée par nos impôts. Résultat on paye les cartes 2 fois. Plus c'est une question de sécurité d'avoir des cartes à jour, et ça ne devrait pas être réservé à ceux qui ont les moyens. Pour les cartes papier je comprends, mais pas pour un fichier.

Il faudrait savoir combien le shom dépense de fonds publics pour essayer de commercialiser ses cartes (combien de chefs de mission directeurs, de....).

Je trouve logique qu'une partie du coût des aménagements repose sur les utilisateurs. Le financement du shom est assuré en partie par des impôts ce qui est inévitable pour la sécurité, mais coûte a plein de francais qui ne font pas de bateau et n'en bénéficient donc que indirectement. Que les plaisanciers mettent la main au porte-monnaie ne me paraît pas choquant (de même que les automobilistes paient sur l'autoroute, et que les semi-remorque paient plus que les motos..)

Extrait du rapport annuel 2015:
"des redevances et des recettes commerciales (ventes de produits physiques et numériques, redevances/droits de reproduction, prestations de service dont école) pour un montant de 7,0 M€,"
7 M€ de recettes en tout, combien représente la commercialisation des cartes? Combien coûte la commercialisation des cartes?
De plus, je crois que les plaisanciers contribuent beaucoup plus au budget de l'Etat qu'ils n'en reçoivent. L'argument qu'il ne serait pas normal que tout le monde paie pour les plaisanciers ne tient pas vraiment.