Construction amateur et certificat CE

Bonjour,

J'ai un trou .... de memoire, je sais que pour une construction amateur il y a une taille butoir (12 metres) pour eviter la certification CE et son cout (10000 roros de memoire) sous reserve de ne pas vendre le bateau dans les 5 ans... ou quelque chose comme ça

Bref je cherche le texte exact car ce n'est plus très clair dans mon esprit, et donc dans mon écriture :-D

Merci, Séb

tamata

15 jan. 2006

Tous
Non lu

texte exact va voir à gauche sur l'ecra... ---15 jan. 2006

Merci Calypso2 J'y suis déja allé, et à moins ... tamata15 jan. 2006

en gros Navire categorie de conception A ... ---15 jan. 2006

Oui ça j'ai lu mais il y a un truc sur la cert... tamata15 jan. 2006

conformité Pour les constructions amateurs le ... DOM15 jan. 2006

Division 224 Bonjour Suivez ce lien : http:... ---16 jan. 2006

DOM Tu as surement raison, car en l'occurance ... tamata16 jan. 2006

ou moins 12M dans les deux cas ton vendeur n... DOM17 jan. 2006

c est pas ça... Que veux tu dire ? ce n'est pa... DOM17 jan. 2006

... Bon je fais juste remonter le poste au cas... tamata16 jan. 2006

Non c'est pas ça Je remonte le fil dès que Ple... tamata17 jan. 2006

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15 jan. 2006

texte exact

va voir à gauche sur l'ecran Navigation:réglementations

tu y trouveras le JO

josé

Répondre

tamata

15 jan. 2006

Merci Calypso2
J'y suis déja allé, et à moins que j'ai zappé ce qui m'interessé, j'ai pas trouvé !

Séb

Répondre

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15 jan. 2006

en gros

Navire categorie de conception A et B il faut certification par une societe donc il faut payer

par contre conception C :attestation sur l'honneur de conformité

josé

Répondre

tamata

15 jan. 2006

Oui
ça j'ai lu mais il y a un truc sur la certif ou le controle veritas que tu n'as pas au dessous de 12 metres sous certaines conditions, c'est Gildas Plessis qui m'avait expliqué ça il y a quelques temps, mais j'ai oubliais la formule exacte...

Séb

Répondre

DOM

15 jan. 2006

conformité
Pour les constructions amateurs le choix est simple... ou categorie C et D sur declaration sur l'honneur de conformité ou A ET B avec attestation de conformité par un organisme agréé pour la stabilité et la flottabilité.... et de toutes facons pas de vente avant 5ans.
La notion de plus ou moins 12M n'est applicable que pour les bateaux de serie ou partiellement finis.
Dom

Répondre

---

16 jan. 2006

Division 224
Bonjour

Suivez ce lien : www.mer.equipement.gouv.fr[...]avires/

Allez à la rubrique "Volume 4"

Cliquez sur "Division 224" et vous aurez un fichier .pdf contenant la Division 224 qui donne TOUT ce dont vous avez besoin. C'est sûr, fiable et ça évite d'avoir 25 avis peu avisés ou complètement dépassés ...

Cordialement

JJB

Répondre

tamata

16 jan. 2006

DOM
Tu as surement raison, car en l'occurance il s'agissait d'une coque pontée (construction pro) finie en amateur... et j'ai dû généraliser à la construction amateur !

Peux tu me rappeler cette histoire de plus ou moins 12 metres sur une coque finie en amateur ?

Merci

Répondre

DOM

17 jan. 2006

ou moins 12M dans les deux cas ton vendeur ne peux mettre sur le marché une coque pontée sans marquage et agrement CE...donc pour cela il doit indiquer une categorie de conception... si c'est A ET B et que le bateau fait moins de 12M il faudra le module A bis ; pour plus de 12M module B; pour simplifier ces modules demandent l'intervention d'un organisme agréé (donc payant)

Pour la categorie C le chantier peut se contenter du module A (auto certification)pour les moins de 12M et B pour les plus de 12M...

Donc si c'est le but de ta question ,la seule solution ...economique est la coque pontée de categorie C de moins de 12M....

Dom

Répondre

DOM

17 jan. 2006

c est pas ça...
Que veux tu dire ? ce n'est pas la question que tu posais ...ou la reponse n'est pas la bonne ? Dans le deuxieme cas c'est pourtant le cas...
Dom

Répondre

tamata

16 jan. 2006

...
Bon je fais juste remonter le poste au cas ou un petit Eric55 ou quelqu'un d'autre saurait !
Moi j'aurai la reponse que la semaine prochaine !

Séb

Répondre

tamata

17 jan. 2006

Non c'est pas ça
Je remonte le fil dès que Plessis me redonne l'info.

Séb

Répondre