constructeurs amateurs et nouvelle réglementation

les textes...
Chantal, la réglementation est claire...
cf extrait:
Article 224-1.04

Procédure de conformité

1. Aucune embarcation légère de plaisance ou véhicule nautique à moteur de série relevant du champ d'application des chapitres 224-4 et 224-5 du présent arrêté ne peut être immatriculé si la tête de série n'a fait au préalable l'objet, à la demande du constructeur ou de l'importateur, d'une approbation par le chef du centre de sécurité des navires géographiquement compétent.

2. Aucun navire de plaisance construit à l'unité, relevant du champ d'application du présent arrêté, ne peut être immatriculé si son propriétaire ne produit pas les documents suivants selon le type et la catégorie de conception.

2.1. Pour les navires de conception A ou B suivants :
- construction par un amateur ;
- navire autre que navire de plaisance conservé par son propriétaire et désirant obtenir le statut de navire de plaisance.
Une attestation de conformité établie par un organisme notifié de la conformité du navire aux normes relatives à la flottabilité et à la stabilité EN-ISO 12217-1 ou 12217-2 ou 12217-3 ;
et
Une attestation sur l'honneur établie par le propriétaire de la conformité du navire aux prescriptions du chapitre 224-2, à l'exception des normes relatives à la flottabilité et à la stabilité.

il te faut donc les deux... un test par unorganisme agréé... et une attestation sur l'honneur..

d'autre part, concernant l'article 7:

Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2005.

Toutefois, les navires qui ont fait l'objet d'une déclaration de mise en construction déposée avant le 1er janvier 2005 auprès de l'administration sont approuvés selon les règles et procédures applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté. Pour ces navires, si l'approbation n'intervient pas avant le 1er janvier 2008, la réglementation applicable est celle du présent arrêté.

Ce qui veut dire que si votre mise à l'eau (demande d'approbation) est avant le 1er janv 2008, c'est l'ancienne réglementation. si elle est aprés le 1er janv 2008, c'est la nouvelle reglementation qui s'applique.

Louis

ps: ou etes vous?
moi construction d'un plus petit.. à Lacanau
louis.de-lassus@wanadoo.fr

Les affmars
L'ancienne réglementation est appliquée de manière très stricte par les affmars (depuis 1999 ?), c'est-à-dire qu'ils renvoient les amateurs vers Veritas pour la surveillance de la construction et l'évaluation des plans.

La nouvelle réglementation impose directement plus ou moins la même chose ! Aussi bien l'ancien que le nouveau système nous amène vite à contacter Bruxelles ...

La réalité dans la pratique ...
Concernant la construction amateur : il me semble que le texte est trop peu explicite pour qu'il s'applique aussi simplement et qu'il y aura des surprises désagréables. Le processus et ses limites ne sont pas précisés. Par exemple faites l'exercice suivant :
a) imaginez que vous fassiez une construction amateur petit monocoque habitable de 6m qui n'a pas d'installation GPL que vous le prévoyez en "catégorie de conception C";

b) dans la division 224 (nouvelle) rayez TOUT ce qui ne vous concerne pas, puis lisez ce qui reste;

c) ensuite lisez toutes les normes, applicables à votre cas, demandées par le chapitre 224-2;

et pour conclure demandez vous comment sera appliqué l'article 224-1.08 "Dossier technique" pendant les 10 années qui vont suivre !!!
Il pourrait bien y avoir des réveils très douloureux.

De plus il faut être naïf (ou alors l'administration a bien changé) pour croire que l'on va envoyer une attestation sur l'honneur et qu'on va obtenir en retour les papiers !!! Certains fonctionnaires vont se faire envoyer le dossier puis vous demander de faire suivre tout ça par Véritas.

J'espère me tromper, mais de toute façon j'adore la bière belge.

Le monde idyllique des affmars
On m'a renvoyé vers Véritas aussi bien à Rouen qu'à Saint Malo pour un bateau non habitable en 6ème catégorie !

A remarquer qu'aux affmars on est très fort pour réclamer un strict respect des règles de la part des constructeurs amateurs. Alors que ni Rouen ni St Malo ne m'a fait de réponse officielle (refus argumenté avec PV comme il se doit).

En Belgique, ça a été beaucoup plus facile. Le problème principal vient encore une fois de l'administration française qui refuse de fournir le fameux certificat de nationalité française.

J'ai maintenant un joli pavillon noir,jaune,rouge. Il me reste à mettre à bord un marteau (?) et une bouée (où est-ce que je vais bien pouvoir foutre ça).

J'espère qu'au salon il y aura un stand de la Belgique pour accueillir les pauvres marins (et constructeurs amateurs) français, ça serait plus utile que le stand des affmars.

non non non il n'y a pas que st malo ou rouen
C'est très dépendant des individus et il quand même hallucinant de penser que cette administration n'est pas fichue d'être cohérente entre ses divers sites.
Et il faut se méfier de l'accueil téléphonique fort courtois en général mais quand il s'agit de passer aux choses concrètes là ça se gâte.

pour Calypso 2
En fait je ne me suis pas adressé à Saint Malo mais à Paimpol. Je dois avouer que les inspecteurs qui sont venus voir le bateau étaient sympas, compétents, marins et on a échangé pas mal de conseils. A ce moment j'ignorais que Paimpol ne faisait qu'instruire le dossier qui était ensuite étudié (si l'on peut dire) par Saint Malo.

J'ai quand même fait 2 quartiers maritimes, c'est déjà pas mal. Je n'allais pas tous les faire et j'en suis resté là, en plus du côté aberrant de la chose.

Une autre remarque, les douanes de Paimpol ont été également sympa et efficaces (tout s'est fait par simple courrier), en pure perte vu les affmars.

Tout ça pour signaler qu'on a plus de problème avec l'institution affmar (ou la hiérarchie) qu'avec les inspecteurs eux-mêmes.

il faut toujours avoir en mémoire que pour etre aux aff mar
il suffit d'être fonctionnaire et affecté dans cette administration, donc pas forcément compétent, amoureux de la chose maritime ou marin soi-meme.

en + quand un tout petit diplome ou concours donne de grands pouvoirs, la nature humaine étant ce qu'elle est, il ne faut pas s'attendre à mieux

:-(

amicalement